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Séance du 13 avril 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de léducation prioritaire. Monsieur le sénateur Cabanel, la stabilisation des organisations de la semaine scolaire des écoles répond à des enjeux qui appellent toute notre attention.

Le décret du 27 juin 2017 a élargi le champ des dérogations à l’organisation du temps scolaire (OTS) en permettant la mise en œuvre de la semaine scolaire de quatre jours. À cet égard, je rappelle que l’étape que nous avons franchie en 2017, conformément aux engagements du Président de la République, a permis de donner davantage de souplesse aux acteurs locaux dans la définition de l’organisation du temps scolaire, afin que cette dernière réponde aux singularités de chaque territoire, dans le souci constant de l’intérêt des élèves.

À la rentrée scolaire de 2020, près de 90 % des écoles ont une organisation dérogatoire sur quatre jours, ce qui correspond à environ 85 % des élèves. Conformément à la réglementation en vigueur en matière d’organisation du temps scolaire, les Dasen arrêtent les OTS des écoles du département dont ils ont la charge. Ils ont aussi pu largement autoriser, sur proposition conjointe des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des conseils d’école concernés, des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire.

Qu’il s’agisse du cadre général ou du cadre dérogatoire, la décision d’organisation de la semaine scolaire ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. À l’issue de cette période, elle doit de nouveau être arrêtée après un nouvel examen en respectant la même procédure.

À titre exceptionnel, et parce que la crise sanitaire liée à la covid-19 a rendu plus difficile la réunion des différents acteurs, nous avons permis, par un décret du 25 mai 2020, la prolongation d’un an des autorisations de dérogation à l’organisation de la semaine scolaire arrivant à échéance au terme de l’année 2019-2020.

Par ailleurs, les ordonnances du 1er avril 2020 et du 2 décembre 2020 ont simplifié les modalités de réunion à distance des organes délibérants des collectivités territoriales.

Toutefois, monsieur le sénateur, j’appelle votre attention sur l’importance de ces consultations régulières dans la définition des rythmes scolaires, en particulier dans le cadre des OTS dérogatoires.

Pour les acteurs locaux, ces concertations constituent une opportunité de réévaluer périodiquement les décisions prises sur les rythmes scolaires en fonction du contexte local, et ce dans l’intérêt des élèves.

Monsieur le sénateur, vous comprendrez qu’au regard de ces éléments je ne puisse donner une suite favorable à votre proposition.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour la réplique.

M. Henri Cabanel. Madame la secrétaire d’État, vous l’avez rappelé dans votre réponse : 90 % des communes ont choisi la semaine de quatre jours. Or, dans la mesure où il s’agit d’une dérogation, il leur faut organiser tous les trois ans une nouvelle délibération. Je n’en vois pas l’intérêt !

La meilleure des solutions consisterait à modifier le décret pour permettre à une commune qui souhaiterait revenir à la semaine de quatre jours et demi de demander l’organisation d’une nouvelle consultation. Comme c’est la semaine de quatre jours qui a été retenue dans la majeure partie des cas, maintenir le dispositif actuel est source de complexification. Or les maires ont besoin de simplification !

avenir de l’école esperanza

M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, auteure de la question n° 1507, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Mme Valérie Boyer. Madame la secrétaire d’État, le 2 avril dernier, nous participions partout en France à la Journée mondiale de la sensibilisation à l’autisme 2021. Ces troubles envahissants toucheraient plus de 1 % de la population, soit près de 700 000 personnes en France.

Les victimes de l’autisme, ce ne sont pas seulement les enfants qui en souffrent, c’est aussi tout leur entourage ! Je me suis fortement impliquée à Marseille et au Parlement dans la construction de structures capables d’accompagner l’ensemble des familles. C’est à ce titre qu’est né le projet de l’école Esperanza.

Ce projet ne date pas d’hier et me tient particulièrement à cœur, tout comme la construction d’une structure spécialisée pour autistes à l’école Lacordaire, toujours à Marseille, avec la méthode ABA – Applied Behaviour Analysis.

Je rappelle que le projet Esperanza a été soutenu par les élus locaux, notamment le maire de Marseille de l’époque, Jean-Claude Gaudin, qu’il s’est fait en conformité avec tous les textes, qu’il a été soutenu par Roselyne Bachelot – à qui je souhaite un prompt rétablissement – grâce à sa réserve ministérielle lorsqu’elle faisait partie du gouvernement Fillon sous la présidence Sarkozy.

Pourtant, l’inspection académique aurait décidé de fermer les quatre classes de l’école sous prétexte qu’elles n’étaient plus en conformité avec la loi de 2005 sur l’école inclusive.

Pourtant, parmi les objectifs 2018-2022 du Gouvernement, on trouve la scolarisation des enfants autistes.

Bien sûr, je ne suis pas contre l’inclusion des élèves à la seule condition que les moyens humains et techniques soient assurés. Or, vous le savez, madame la secrétaire d’État, dans la réalité, il n’en est rien : c’est le parcours du combattant pour les parents qui se retrouvent souvent dans l’obligation d’arrêter leur travail pour se consacrer avec énergie et amour à leur enfant.

Des dispositifs comme Esperanza, à mi-chemin entre l’institut médico-éducatif (IME) et l’école inclusive, sont pourtant performants et appréciés des enfants comme des parents.

Madame la secrétaire d’État, interpellée par mon collègue député Julien Ravier, vous avez répondu qu’il n’était pas question de fermer les établissements de ce type. Aussi, pouvez-vous nous garantir qu’aucune classe ne fermera ? Dans le cas contraire, quelles sont vos motivations pour désespérer et faire ainsi souffrir les familles et le personnel ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de léducation prioritaire. Madame la sénatrice Valérie Boyer, nous partageons avec vous la volonté d’accueillir tous nos enfants dans l’école de la République et, tout comme vous, nous souhaitons que celle-ci soit la plus inclusive possible.

Je vous répondrai en deux temps. Je rappellerai d’abord des dispositions générales, puis apporterai des éléments d’information très précis sur l’école Esperanza.

Dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports s’est engagé sur plusieurs points.

Il s’agit d’abord de faciliter la scolarisation à l’école maternelle ordinaire, en faisant intervenir en classe des équipes médico-sociales ou libérales, en soutien aux équipes pédagogiques.

Il s’agit ensuite de tripler le nombre d’unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMA) afin de scolariser tous les enfants à 3 ans, y compris ceux qui présentent des troubles plus sévères. La création de 180 UEMA supplémentaires et de 45 unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA) est ainsi prévue à l’horizon de 2022.

Il s’agit aussi de poursuivre l’implantation des unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) dans les écoles et dans les établissements scolaires.

Il s’agit enfin de recruter 100 enseignants spécialisés sur l’autisme pour renforcer les équipes ressources départementales. Ces professeurs spécialisés sont d’ores et déjà en poste.

Pour ce qui concerne l’école Esperanza, madame la sénatrice, je tiens à vous rassurer : l’intégralité des moyens qui sont alloués à cette école seront préservés pour cette rentrée.

Par ailleurs, dans le département des Bouches-du-Rhône, la rentrée 2021 sera marquée par un effort substantiel en faveur des élèves porteurs d’un handicap, notamment en faveur de la prise en charge des troubles autistiques.

Ainsi, dans le premier degré, 6 nouvelles ULIS seront créées, dont 3 spécialisées dans la prise en charge des troubles du spectre autistique (TSA), deux d’entre elles étant situées à Marseille. Le même effort sera réalisé pour les collèges, avec la création de 6 ULIS, dont une ULIS autisme. Enfin, la rentrée 2021 verra dans ce département la création d’une UEMA.

Vous le voyez, madame la sénatrice, la rentrée 2021 dans le département des Bouches-du-Rhône, au-delà de la conservation des moyens dévolus à l’école Esperanza, verra une mobilisation significative de moyens supplémentaires en faveur des élèves porteurs d’un handicap.

M. le président. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour la réplique.

Mme Valérie Boyer. Madame la secrétaire d’État, ma question était simple : pouvez-vous me garantir qu’aucune des quatre classes d’Esperanza ne fermera ? Je n’ai pas du tout du tout été rassurée par votre réponse !

Édouard Philippe, lorsqu’il était Premier ministre a déclaré : « Agir pour les personnes autistes, c’est conduire un combat pour une vie plus juste, c’est un combat républicain. »

Aujourd’hui, votre réponse ne me rassure pas : je veux vraiment savoir si ces quatre classes seront fermées ou non.

Vous m’avez garanti les moyens, mais vous ne m’avez pas garanti le maintien de ces classes. J’entends votre plan, mais je sais que les moyens ne sont toujours pas au rendez-vous pour les parents. Ces quatre classes d’Esperanza répondent aux attentes des familles.

M. le président. Merci de respecter votre temps de parole, ma chère collègue !

Mme Valérie Boyer. Cet établissement est adossé à l’hôpital Valvert. Il présente donc toutes les garanties de sérieux et répond surtout aux attentes des parents.

situation de la médecine scolaire dans la nièvre et l’ensemble du territoire

M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, auteur de la question n° 1513, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Patrice Joly. Aujourd’hui, notre système de santé scolaire vidé de ses moyens est à bout de souffle et n’est pas en mesure d’assurer à nos élèves des soins suffisants et satisfaisants.

Pourtant, nous savons qu’un repérage précoce des éventuels troubles de santé est essentiel pour la réussite du parcours scolaire des jeunes enfants. La loi pour une école de la confiance a d’ailleurs prévu, dès la rentrée scolaire 2020, un parcours de santé pour tous les enfants de leur naissance à 6 ans. Sur le terrain, avec la baisse continue des effectifs de médecins et d’infirmiers, ces objectifs ne sont pas atteints.

Selon le Syndicat national des médecins scolaires et universitaires, un médecin scolaire s’occupe en moyenne de 10 500 élèves, ce qui correspond à un taux d’encadrement très éloigné de la moyenne recommandée – un médecin pour 5 000 élèves –, dont la pertinence n’est pas contestable.

La situation est plus grave dans certains départements. Ainsi, dans la Nièvre, département que je représente, sur sept postes de médecins seulement deux sont pourvus. Il manque donc cinq médecins, notamment le médecin conseiller technique auprès de la directrice académique des services de l’éducation nationale.

Ce manque a des conséquences lourdes non seulement sur la santé des agents, confrontés à des tâches qu’ils n’assument qu’au prix d’un travail au-delà de leurs capacités, mais surtout sur le suivi médical des élèves. Actuellement, seuls 17 % des enfants de 3 à 4 ans bénéficient d’un examen pour dépister d’éventuels troubles de la vision, de l’audition ou des apprentissages.

Les médecins de ville, qui sont déjà en sous-effectifs et surchargés dans bien des territoires, se retrouvent malgré eux à devoir pallier ce manque.

Plus largement, l’absence d’une médecine scolaire compromet le nécessaire travail de prévention sur la drogue, les maladies sexuellement transmissibles, la contraception, la nutrition ou encore le harcèlement. En effet, le médecin scolaire est souvent avec l’infirmière le seul contact des enfants avec le monde médical et ce sont nos élèves, plus spécifiquement les élèves issus de milieux défavorisés, qui ont déjà des difficultés à consulter des médecins de ville, qui paient aujourd’hui le prix de ce manque.

Aussi, une politique volontariste doit être mise en œuvre rapidement pour renforcer la médecine scolaire de façon uniforme sur l’ensemble du territoire.

Dans ces conditions, madame la secrétaire d’État, pourriez-vous me fournir un état des lieux chiffré de la médecine scolaire, à l’échelle nationale et départementale, m’indiquer les mesures envisagées pour doter l’éducation nationale des capacités et des personnels en nombre suffisant ainsi que les délais de mise en place de ces mesures ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de léducation prioritaire. Monsieur le sénateur, nous sommes conscients des difficultés rencontrées et pleinement mobilisés pour développer l’attractivité de la médecine scolaire et de la profession de médecin scolaire. Différentes mesures ont été prises en ce sens.

Soulignons tout d’abord la création de la formation spécialisée transversale de médecine scolaire. Cette surspécialité médicale pour les pédiatres, les généralistes et les médecins de santé publique donne aux étudiants une meilleure connaissance de la profession de médecin scolaire et devrait à terme favoriser le recrutement. Dans la même perspective, des stages de formation de six mois à destination des internes leur sont proposés.

Des efforts ont également été réalisés pour doter les médecins scolaires d’outils professionnels numériques plus performants : le déploiement depuis deux ans de l’application professionnelle Esculape, le dossier médical numérique de l’élève, illustre les évolutions des pratiques professionnelles.

La rémunération des médecins de l’éducation nationale, qui est une question essentielle, car elle a bien sûr, nous le savons, un effet non négligeable sur l’attractivité de la profession, fait l’objet de travaux dans le cadre de l’agenda social et, plus généralement, dans la perspective de la revalorisation des métiers de l’éducation nationale.

J’en viens aux moyens consacrés à la santé scolaire. Aujourd’hui, il existe 1 370 postes de médecins à l’échelon national, seuls 67 % d’entre eux étant pourvus. Les mesures que j’ai évoquées permettront, à n’en pas douter, d’en pourvoir davantage dans les prochaines années. Pour les personnels infirmiers, à l’échelon national, 7 776 postes sont implantés en académie, 99,6 % d’entre eux étant pourvus, ce qui permet de couvrir l’ensemble des établissements scolaires.

M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, pour la réplique.

M. Patrice Joly. Il est urgent d’agir, à la fois pour les élèves, bien sûr, pour les personnels médicaux, évidemment, mais aussi pour préserver l’équilibre financier de la sécurité sociale, une politique de prévention étant le meilleur investissement pour l’avenir. Une telle politique permettrait en outre de réaliser des économies en termes de soins médicaux ensuite.

établissements publics locaux d’enseignement du socle commun

M. le président. La parole est à M. Olivier Rietmann, auteur de la question n° 1551, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. Olivier Rietmann. Ma question porte sur l’avenir des établissements publics locaux des savoirs fondamentaux, communément appelés « écoles du socle ».

Pour mémoire, et parce que c’est toujours un plaisir pour moi de faire référence à son action, mon prédécesseur Michel Raison a déjà sollicité l’analyse du ministère de l’éducation nationale sur ce dossier en octobre 2019. Vos services, madame la secrétaire d’État, lui ont alors répondu qu’il était prématuré, après une seule année de fonctionnement, de tirer les enseignements de l’expérimentation menée à Jussey.

Cette réponse pleine de sagesse était toutefois emplie d’un optimisme communicatif. Elle reconnaissait en effet explicitement l’intérêt du dispositif pour les élèves en milieu rural et l’optimisation de leurs chances de réussite dans ce cadre singulier. Elle soulignait également les efforts déployés par le corps enseignant pour améliorer la continuité des parcours des élèves et des apprentissages.

Fort de ces signes positifs, et alors que ce type d’établissement répond à un besoin clairement identifié par certaines collectivités, ma question est somme toute prévisible et logique : quand et comment prévoyez-vous de consacrer les écoles dites du socle ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de léducation prioritaire. Monsieur le sénateur, l’école du socle expérimentée localement sur le territoire de Jussey entre dans sa troisième année. L’organisation pédagogique choisie, qui vise à réunir sur un même site, dans un pôle scolaire unique, des élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième, est soutenue par les autorités du département et suivie par les services départementaux de l’éducation nationale. Une attention est portée sur les effets de cette organisation sur la réussite et le parcours scolaires des élèves.

Le rapprochement effectif de l’école de la commune de Jussey et du collège au sein d’une même structure bâtimentaire est en cours, et l’ouverture est bien prévue pour la rentrée scolaire de septembre 2021. Plusieurs temps d’échanges entre les collectivités territoriales compétentes pour chaque niveau scolaire et les équipes pédagogiques concernées ont permis d’aboutir à une réflexion partagée sur les conditions d’accueil à réunir et les choix à effectuer, notamment en matière architecturale, afin d’améliorer la qualité de vie et les conditions d’apprentissage des élèves.

Comme vous le savez, la crise sanitaire de la covid-19 et le respect du protocole sanitaire ont eu pour conséquence la suspension de certaines modalités d’organisation et l’impossibilité d’objectiver les effets du projet sur la scolarité des élèves en 2019-2020 et pour le début de l’année 2020-2021.

On constate toutefois, par l’analyse des résultats aux évaluations nationales de sixième, des points d’amélioration : le taux d’élèves ayant une maîtrise insuffisante ou fragile des acquis diminue, tant en français qu’en mathématiques, ce qui est plutôt une bonne nouvelle. De plus, on note que la prise en charge de la difficulté scolaire tout au long du parcours des élèves est bien installée dans l’établissement et qu’une amélioration des résultats au diplôme national du brevet (DNB) est perceptible depuis trois ans. En outre, les élèves semblent mieux comprendre et vivre les transitions inhérentes au parcours scolaire.

Enfin, la création par voie réglementaire ou législative d’établissements publics locaux des savoirs fondamentaux, constitués de classes du premier degré et du premier cycle du second degré, n’est pas à l’ordre du jour des travaux en cours au sein du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

M. le président. La parole est à M. Olivier Rietmann, pour la réplique.

M. Olivier Rietmann. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État.

Je connais très bien ce dossier, car j’étais maire de Jussey et président du syndicat scolaire du secteur lorsque cette école du socle a été installée. Il ne faut donc pas confondre le projet immobilier, qui permettra un rapprochement des élèves du premier degré et de ceux du collège, du projet éducatif.

Les travaux ont commencé. En septembre 2022, et non en septembre 2021, madame la secrétaire d’État, les élèves du premier degré rejoindront le collège et seront ainsi dans le même établissement.

Vous l’avez dit, les résultats au bout de trois années d’expérimentation, même un peu contrariées du fait de la situation sanitaire, sont probants. Les résultats aux évaluations d’entrée en sixième des élèves sont significatifs, pour ne pas dire réellement positifs. Je peux vous assurer en outre qu’il y a une plus grande volonté de la part des enseignants du premier et du second degré de travailler ensemble. Il faut savoir que, depuis trois ans, tous les élèves de CM1 et de CM2 se rendent chaque jour au collège pour y suivre leur dernière heure de cours et travailler avec des élèves et des professeurs du collège.

Les seuls éléments qui n’ont pas encore été évalués, ce sont les résultats au DNB.

M. le président. Il faut conclure !

M. Olivier Rietmann. Je trouve réellement dommage que rien ne soit encore inscrit dans la loi. Il y a pourtant une forte attente dans les territoires dans ce domaine, à la fois des enseignants et des élus.

implication des territoires dans les jeux olympiques et paralympiques de paris 2024

M. le président. La parole est à Mme Else Joseph, auteure de la question n° 1497, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports.

Mme Else Joseph. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les difficultés à mobiliser nos territoires pour les jeux Olympiques et Paralympiques prévus à Paris en 2024.

L’organisation de ces jeux, qui honorent notre pays, doit être l’occasion de mobiliser de nombreux acteurs de nos territoires. En effet, ces jeux constituent une occasion précieuse de redynamisation de l’économie et de l’image de nos territoires.

Or, actuellement, une certaine déception se fait sentir, compte tenu notamment d’une communication et d’une implication insuffisantes. Les bonnes volontés sont ainsi découragées, alors qu’elles ne manquent pas, et pas seulement au sein des CDOS.

On constate ainsi un manque de déclinaison locale de certaines démarches, comme le label « Terre de Jeux 2024 » ou l’absence de conférences animées par des personnalités du monde du sport, même si on comprend que la crise sanitaire ne permette pas les rassemblements habituels. Le label ne semble pas avoir été très attractif pour les collectivités territoriales, et l’on ne peut que déplorer le manque de moyens de communication des structures locales, qui ne peuvent développer leur intérêt dans cette démarche.

De même, on constate une véritable difficulté à communiquer auprès des entreprises et à les mobiliser alors qu’elles peuvent constituer des viviers dans les solutions locales dans le cadre d’« Entreprises 2024 ».

Nous avons constaté tout cela dans les Ardennes, même si nous comptons treize sites labellisés.

De nombreuses collectivités locales et entreprises aimeraient pourtant participer à cet effort, qui doit permettre une organisation optimale des jeux Olympiques et leur rayonnement. Tous ces acteurs regrettent une information insuffisante de la part des pouvoirs publics.

Qu’envisage le Gouvernement, en lien avec Paris 2024, pour que ces démarches permettent de mobiliser efficacement les différents acteurs de nos territoires désireux de s’impliquer pleinement et sous quelle forme ? Nous avons besoin de retombées locales et du dynamisme de nos territoires.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de léducation prioritaire. Madame la sénatrice, nous partageons l’objectif de rayonnement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Dans cette perspective, un programme de mesures ambitieux porté par l’État visant à ce que ces jeux laissent dans notre pays un héritage en termes de développement des pratiques sportives pour tous et partout, notamment dans les territoires carencés en équipements sportifs, a été annoncé par le Premier ministre le 4 novembre 2019. Ce programme est en cours de déploiement.

De son côté, comme vous le soulignez, le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) a lancé son label « Terre de Jeux 2024 » voilà un an et demi. Aujourd’hui, plus de 1 400 collectivités de tous niveaux – communes, EPCI, départements et régions – ont adhéré à ce programme.

Afin d’animer cette communauté, le premier forum « Terre de Jeux 2024 » a été organisé le 22 octobre 2020 et a rassemblé 855 labellisés référents et élus.

Dans son prolongement, des webinaires ou réunions virtuelles thématiques sont organisés régulièrement afin de permettre un échange direct avec les labellisés « Terre de Jeux 2024 ». À titre d’exemple, les deux premiers ont été dédiés aux Centres de préparation aux jeux (CPJ) et à la Semaine Olympique et Paralympique 2021. Je rappelle que les labellisés peuvent retrouver l’ensemble de ces informations sur les sites ou dans une newsletter mensuelle.

Parallèlement, le COJO a également lancé en juin 2019 l’appel à projets sur les Centres de préparation aux jeux ayant vocation à accueillir des délégations étrangères de sportifs de haut niveau en stage de préparation pour les jeux de Paris, entre l’automne 2021 et l’été 2024.

Après la clôture des candidatures à la labellisation CPJ, les dossiers ont été instruits par le COJO, avec le concours des services déconcentrés du ministère chargé des sports au premier semestre de 2020. Le 5 octobre 2020, le COJO a annoncé la labellisation de 620 CPJ à travers toute la France. Dans chaque département où au moins une candidature avait été présentée, au moins un centre a été labellisé. Le département des Ardennes, quant à lui, en compte cinq : Bogny-sur-Meuse, la salle Reine Bestel à Charleville-Mézières, la maison départementale des sports, le site des Vieilles Forges et le complexe sportif du Bois du Han.

De plus, l’État consacrera 20 millions d’euros sur deux ans – en 2021 et en 2022 – au financement de travaux ou d’achats de matériel pour aider les CPJ qui en auraient besoin.

Enfin, avant la fin du premier semestre de 2021, une communication institutionnelle sera réalisée auprès de l’ensemble des collectivités concernées.

M. le président. La parole est à Mme Else Joseph, pour la réplique.

Mme Else Joseph. J’ai bien écouté votre réponse, madame la secrétaire d’État, qui ne prête pas à polémique.

Certes, des réunions sont aujourd’hui organisées par le CDOS, les collectivités et différentes fédérations sportives, une lettre institutionnelle a été créée, mais on s’interroge : comment faire adhérer encore plus nos territoires et avec quels moyens ? Les attentes des territoires sont fortes, chacun d’entre eux, en particulier les territoires ruraux, pouvant apporter des réponses efficaces.

inclusion scolaire des élèves en situation de handicap