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Séance du 13 avril 2021 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.

M. Daniel Gremillet. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais vous remercier. Ce débat n’était pas facile et, en tant qu’auteur du texte, je me suis fait parfois violence pour ne pas aller plus loin et pour trouver un équilibre, car c’était essentiel.

Je voudrais remercier Patrick Chauvet, Christine Lavarde et Laurence Muller-Bronn du travail qu’ils ont réalisé, en associant à ces remerciements Alexis Simon.

Madame la secrétaire d’État, je suis rassuré par le débat que nous avons eu, mais je n’ai pas compris certains éléments. Nous avons fixé en France des objectifs formidables, comme la neutralité carbone en 2050, nous avons décidé de supprimer quatre centrales à charbon, nous avons fermé des réacteurs à Fessenheim, mais, en parallèle, nous avons connu la fragilité de l’hiver 2020-2021 et les importations massives d’électricité – deux fois plus de jours d’importation ! –, parce que nous n’avions pas la capacité de répondre aux besoins de notre population et de notre économie.

Et nous avons importé, sans nous poser de questions, de l’énergie provenant de centrales à charbon !

Nous avons la chance de bénéficier de l’hydroélectricité, qui représente 50 % de l’énergie décarbonée ; bien des innovations peuvent provenir des cours d’eau, certains évoquant ainsi l’hydrogène.

J’ai beaucoup apprécié vos interventions et je tiens à vous en remercier, madame la secrétaire d’État, parce qu’elles nous ont montré qu’il y avait beaucoup de choses à faire. Si nos territoires sont ce qu’ils sont, c’est grâce à l’aménagement des cours d’eau. Si la Seine traverse Paris, c’est parce que l’on a accepté de la canaliser ; si on l’avait laissée faire, il aurait fallu tout laisser en friche !

Il me semble que redonner du pouvoir aux collectivités, aux maires, aux acteurs du terrain, cela a un sens territorial. Je vous assure que l’hydroélectricité a toute sa place et qu’elle la prendra bientôt, dans le texte qui va arriver au Sénat. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Henri Cabanel applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.

M. Fabien Gay. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi.

Notre collègue Daniel Gremillet a raison, les débats ont été de qualité, mais, à mon sens, une confusion s’est parfois fait jour entre la petite et la grande hydroélectricité. L’intérêt public majeur est surtout du côté de la seconde, parce que la petite hydroélectricité, sans la sous-estimer, représente 2,2 gigawatts. (M. Daniel Gremillet proteste.) C’est cela, la réalité.

Pour la préserver, vous agissez comme vous en avez l’habitude : vous revenez sur les autorisations administratives, concernant, notamment, les questions environnementales, et vous vous servez du levier fiscal.

Permettez-nous de vous dire que nous ne serons pas d’accord sur ce point. Nous nous rejoindrons peut-être, mon cher collègue, dans les débats à venir, sur la manière d’obtenir l’énergie la plus décarbonée, mais aussi la moins chère. Cela concerne le débat autour du projet Hercule (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), même si, je le sais, vous ne voulez pas en parler !

Allons-nous, oui ou non, tout livrer aux appétits financiers ? (Mme la secrétaire dÉtat proteste.) Allons-nous laisser cela dans le domaine public ? Je sais que vous êtes gênés aux entournures !

J’ai bien entendu le petit débat que nous avons amorcé sur le passé. Nous pourrons refaire de l’histoire, mais, pardonnez-moi, nous ne sommes pas confrontés aujourd’hui aux mêmes défis qu’au XIIe siècle, à l’époque des premiers moulins !

En 1946 non plus, le défi n’était pas le même ; il n’y avait alors que les barrages hydroélectriques, et la troisième révolution industrielle s’est faite sur l’électrification de la France. Ensuite, parce que nous disposions d’un groupe public intégré, nous avons énormément investi dans les grands barrages hydroélectriques et dans le nucléaire.

Aujourd’hui, la question, c’est la sauvegarde de notre planète ; c’est l’urgence climatique. Je n’oppose pas les choses. De nombreux moulins ont le caractère de biens architecturaux, et il ne faut pas les détruire, mais nous sommes confrontés aussi à une urgence climatique, et les questions de la gestion de l’eau, de la production de l’électricité et de la sauvegarde de l’environnement nous sont posées, aujourd’hui plus qu’hier.

Nous aurons ces débats lors du grand projet de loi Climat et résilience. Nous serons présents, mais, aujourd’hui, nous nous abstiendrons.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon. Je voudrais également remercier Daniel Gremillet de cette proposition de loi, qui nous a permis de débattre de ce sujet très important qu’est l’hydroélectricité en France.

Le texte met en avant l’hydroélectricité, dans un titre quelque peu trompeur, dans la mesure où il concerne à 90 % la petite hydroélectricité. Loin de moi l’idée de considérer cette dernière comme négligeable, car nous aurons besoin de toutes les énergies dans le bouquet énergétique, mais il convient de ne pas opposer énergie et environnement. Il n’y a pas d’énergie sans impact ; à nous de choisir les énergies qui en ont le moins possible. L’hydraulique fait partie des énergies qui en ont peu, mais on ne peut pas dire qu’elle n’en a pas du tout.

Nous évoquions les pics hivernaux qui nous conduisent à importer de l’électricité. Choisissons d’abord la sobriété. Sans les passoires énergétiques, nous n’en serions pas là et nous n’aurions pas besoin d’importer de l’électricité. Soyons sobres, d’abord, ensuite, produisons, mais en préservant la biodiversité, car c’est essentiel. Ce n’est pas l’un ou l’autre, mais les deux !

Nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi.

Mme la présidente. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais à mon tour remercier Daniel Gremillet d’avoir tenu l’engagement qu’il avait pris lors de la discussion de la loi relative à l’énergie et au climat de travailler sur la petite hydroélectricité et de présenter une proposition de loi à ce sujet. C’est chose faite aujourd’hui.

Je remercie les rapporteurs des différentes commissions et le président de la commission du développement durable, ainsi que vous-même, madame la secrétaire d’État, qui avez porté l’avis du Gouvernement.

Je vous donne rendez-vous à l’occasion de l’examen du projet de loi Climat et résilience. Les questions d’énergie, de sobriété et de consommation y seront prédominantes.

Nous avons commencé ce cycle en votant, il y a peu, une proposition de résolution sur le nucléaire ; nous allons adopter ce soir cette proposition de loi sur la petite hydroélectricité et nous continuerons à réfléchir aux moyens de décarboner notre consommation d’énergie, car nous avons tous, chevillée au corps, l’envie de lutter contre le dérèglement climatique. Le débat qui s’annonce sera donc très intéressant.

Je voudrais, pour conclure, remercier Mme la secrétaire d’État de sa patience et notre présidente de séance de sa redoutable efficacité (Sourires.), qui nous a permis d’achever l’examen de ce texte dans les temps !

Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous remercie à mon tour d’avoir bien voulu faire preuve de concision. Il est vrai qu’un événement va peut-être mobiliser certains d’entre vous à vingt et une heures… (Nouveaux sourires.)

M. Laurent Duplomb. Le match PSG-Bayern !

Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi.

(La proposition de loi est adoptée.) – (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire dÉtat. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie également de la bonne tenue de ces débats. Nous reviendrons très rapidement sur ces questions avec l’examen du projet de loi Climat et résilience.

Nous avons échappé ce soir aux caricatures. Notre responsabilité était de trouver un équilibre, pour dépasser les conflits d’usage, et nous y sommes parvenus. Je vous remercie de ces échanges, que nous poursuivrons.

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
 

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Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 14 avril 2021 :

À quinze heures :

Questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures trente :

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à l’organisation des prochaines élections départementales et régionales.

À l’issue de la déclaration du Gouvernement et le soir :

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

Proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique, présentée par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues (texte n° 367, 2020-2021) ;

Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste, présentée par MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 516, 2020-2021).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt heures quarante-cinq.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

ÉTIENNE BOULENGER