Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Rachid Temal, rapporteur. Vous avez raison de rappeler une nouvelle fois le rôle essentiel de l’éducation. Cet amendement vise à préciser ce que recouvre l’aide en matière d’éducation : financement d’infrastructures et d’équipements, mais aussi formation des enseignants.

La commission a donc émis un avis favorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Je suis un peu réservé pour une raison d’ordre rédactionnel, que Mme Conway-Mouret comprendra, je l’espère.

Mettez-vous à la place du ministre de l’éducation du Niger : que penseriez-vous en lisant que la France encourage les pays bénéficiaires de l’aide bilatérale à refonder leurs programmes scolaires ? Il se trouve que je connais le ministre de l’éducation du Niger. À sa place, je ne sais pas si j’interpréterais bien un tel alinéa ; je me dirais peut-être : mais de quoi je me mêle ?

Seule cette première phrase me pose problème ; sur le fond, je suis d’accord avec vous.

Quoi qu’il en soit, soyons vigilants : ce texte, in fine, sera lu, y compris par les gouvernements des pays prioritaires.

Par conséquent, l’avis est défavorable.

Mme la présidente. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.

Mme Hélène Conway-Mouret. J’entends vos arguments, monsieur le ministre. Cependant, la phrase encourage les pays bénéficiaires de l’aide bilatérale à refonder « en toute autonomie » leurs programmes scolaires. Il n’y a donc là absolument aucune ingérence.

Cette phrase m’a été inspirée par une expérience personnelle. Quand la réserve parlementaire existait encore – elle était fort utile –, j’ai soutenu une association au Mali qui a lancé la refondation du programme d’enseignement des mathématiques au collège. Des enseignants maliens, avec l’aide des enseignants de mathématiques français du lycée français, se sont engagés dans cette initiative grâce à la modique somme de 2 000 euros, qui leur a permis d’acheter quelques équipements et de louer une salle.

En un an, cette équipe a grandi, des membres du ministère de l’éducation nationale maliens se sont joints à elle, et elle a pu refonder l’ensemble du programme de mathématiques au niveau du collège. Cette expérience absolument extraordinaire a pu être réalisée grâce à une aide modeste, preuve qu’il est possible d’aider à une refondation en toute autonomie.

Dans le cas auquel je fais référence, je n’ai pas été à l’origine de la démarche, mais j’ai été sollicitée par ceux qui en étaient à l’initiative : j’ai seulement décidé d’apporter un financement pour lancer les travaux, qui ont eu lieu en toute autonomie. Telle est la genèse de la rédaction de cet amendement.

À mon sens, il s’agit d’une très belle histoire : lorsque j’ai ensuite reçu l’ensemble de l’équipe à la résidence de France, j’ai pu lire une très grande fierté dans leurs yeux.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Plus j’avance dans l’examen de votre amendement, plus je m’interroge. Malgré vos déclarations, il ne s’agit ni plus ni moins que de demander aux pays bénéficiaires de l’aide de refonder leurs programmes. Certes, « en toute autonomie », mais c’est la moindre des choses !

Quels programmes faudra-t-il refonder ? Au nom de quoi ? Tout cela me laisse perplexe. À la place du ministre de l’éducation nationale du Niger, je ne serais pas ravi, d’autant que les programmes ont déjà été validés par les enseignants et l’inspection des pays en question. Certes, les pays aidés sont contents de recevoir de l’aide pour construire des écoles et former les équipes, mais cette première phrase pose question.

Si je pousse jusqu’au bout le raisonnement et que je dénoue la pelote, quid des programmes d’histoire, par exemple ? Faut-il aborder la question de la colonisation ? C’est une question qui se posera en filigrane.

Je demeure donc défavorable à cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.

M. Bruno Sido. Je suis tout à fait d’accord avec M. le ministre.

Chère collègue, le simple fait de demander la refondation des programmes est un jugement de valeur ! À quel titre nous prononcerions-nous sur les programmes de ces pays ? On peut certes juger l’état de leurs collèges, estimer qu’il y en a trop en milieu urbain et pas assez en milieu rural, mais la question fondamentale des programmes scolaires dépend de chaque pays.

Certaines choses, qui peuvent se susurrer parfois à l’oreille, ne sauraient être inscrites dans la loi. Je ne peux donc vous suivre et voter un amendement qui conditionnerait l’aide bilatérale à la refondation des programmes.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour explication de vote.

Mme Marie-Arlette Carlotti. Il serait, à mon sens, dommage de rejeter cet amendement, même si je comprends vos arguments, monsieur le ministre. Ne pourrions-nous pas le rectifier afin de supprimer le terme trop directif de « refonder », qui semble poser problème, et proposer une rédaction plus respectueuse du ministre de l’éducation nationale du Mali ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Des ministres de l’éducation nationale de tous les pays !

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.

M. Rachid Temal, rapporteur. Chacun partage l’objectif de cet amendement. Peut-être faudrait-il en supprimer la première phrase ? Nous pourrions alors tous l’accepter.

Mme la présidente. Madame Conway-Mouret, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?

Mme Hélène Conway-Mouret. Oui, madame la présidente.

Mme la présidente. Je suis donc saisie d’un amendement n° 269 rectifié, présenté par Mmes Conway-Mouret et Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini et Roger, Mme G. Jourda, MM. M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Cozic et P. Joly, Mmes Lepage et Monier, MM. Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé :

Alinéa 77, après la deuxième phrase

Insérer deux phrases ainsi rédigées :

Par son concours, la France participe à la consolidation de la formation des enseignants et au renforcement du système éducatif dans les pays en voie de développement, notamment en finançant des infrastructures et des équipements scolaires en vue de favoriser l’apprentissage dans des conditions idoines et de couvrir de manière uniforme les territoires ruraux et urbains.

Quel est maintenant l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Favorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 269 rectifié.

(Lamendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 270, présenté par Mmes Conway-Mouret et Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini et Roger, Mme G. Jourda, MM. M. Vallet, Vallini, Vaugrenard, Antiste, Cozic et P. Joly, Mmes Lepage et Monier, MM. Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 77, après la quatrième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

L’aide publique au développement de la France s’attache particulièrement à renforcer l’enseignement professionnel, en vue d’accroître l’employabilité des jeunes.

La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.

Mme Hélène Conway-Mouret. La population du continent africain est majoritairement jeune. Cette jeunesse est une richesse et porte en son sein les futurs architectes de leurs sociétés respectives. Pourtant, nombre de ces jeunes sont privés d’emploi et ne bénéficient d’aucune perspective, ce qui constitue un véritable frein pour l’effort d’un développement économique et social.

L’autre conséquence est que ces jeunes nourrissent les flux migratoires vers les pays du Nord, deviennent des proies privilégiées pour les passeurs et sont parfois même recrutés par des groupuscules terroristes. À cet égard, le cas des pays du Sahel est éloquent.

C’est donc à ce niveau que notre aide publique au développement doit obtenir des résultats concrets, favorisant l’employabilité de ces jeunes. Or les économies des pays en développement, plus particulièrement celles de la bande sahélo-saharienne, sont marquées par une inadéquation entre la formation et l’employabilité. En effet, les formations dispensées dans des domaines divers tels que le commerce, le droit, l’économie, les finances et les ressources humaines occupent une place prépondérante et produisent un nombre important de citadins intellectuels, finalement touchés par un chômage massif.

A contrario, les secteurs primaire et secondaire offrent davantage de débouchés, permettent une insertion plus rapide à l’aune des besoins de ces populations et constituent une voie privilégiée pour relever les défis de l’essor de l’industrialisation et, par exemple, de la modernisation de l’agriculture sous-régionale. La valorisation de ces secteurs nécessiterait la mise en place et le renforcement de filières d’enseignement technique industriel et d’enseignement agricole.

Par ailleurs, l’existence d’une main-d’œuvre qualifiée est une condition sine qua non permettant l’accueil de capitaux en vue des investissements nécessaires dans la transformation locale des produits.

Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Rachid Temal, rapporteur. Cet amendement est important, mais il est redondant avec l’alinéa suivant, qui aborde les éléments de formation professionnelle, d’apprentissage et d’insertion.

J’en demande donc le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Même avis, pour les mêmes raisons.

Mme la présidente. Madame Conway-Mouret, l’amendement n° 270 est-il maintenu ?

Mme Hélène Conway-Mouret. Je n’ai pas bien saisi l’avis de la commission. Cet amendement est-il satisfait ?

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.

M. Rachid Temal, rapporteur. L’alinéa suivant reprend déjà les éléments sur la formation professionnelle et l’insertion. Votre amendement est donc redondant. Il serait assez compliqué de tout reprendre à chaque alinéa. Votre amendement étant satisfait, je vous demande de bien vouloir le retirer.

Mme la présidente. L’amendement n° 270 est retiré.

L’amendement n° 272, présenté par M. Vallini, Mme Carlotti, MM. Temal, Kanner, Todeschini et Roger, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. M. Vallet, Vaugrenard, Antiste, Cozic et P. Joly, Mmes Lepage et Monier, MM. Stanzione, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 77

Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

La France contribue, en coordination avec les autres acteurs de l’aide, à appuyer les États les plus fragiles, pour renforcer leurs capacités en matière de conception et de mise en œuvre des politiques éducatives, avec une attention particulière à la promotion de l’égalité de genre et la non-discrimination à travers les systèmes éducatifs. La France s’engage à atteindre progressivement la part de 15 % de l’APD totale pour l’éducation, et de 50 % de l’APD éducation à l’enseignement de base dans les pays à faible revenu et les États fragiles, en mettant la priorité sur les pays d’Afrique subsaharienne.

La parole est à M. André Vallini.

M. André Vallini. C’est un amendement que vous allez trouver très contraignant, monsieur le ministre. Il serait néanmoins remarquable, sur le plan symbolique, que la France s’engage, eu égard à tout ce qui a été dit depuis une vingtaine de minutes sur l’importance de l’éducation, à consacrer progressivement 15 % de son APD totale à l’éducation et 50 % de cette APD éducation à l’enseignement de base dans les pays à faible revenu et les États fragiles, avec une priorité pour les pays d’Afrique subsaharienne.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Rachid Temal, rapporteur. Par cohérence avec la jurisprudence de la commission, j’émets un avis défavorable, d’autant que l’instauration d’un double critère complexifie cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Je connais l’attachement du sénateur Vallini aux enjeux d’éducation. Nous avons évoqué le Niger et la nécessité d’assurer l’éducation des filles, mais cela vaut aussi pour les cinq pays du Sahel.

Le Niger compte aujourd’hui 27 millions d’habitants et en comptera plus de 50 millions en 2050. L’accélération démographique va devenir ingérable. L’éducation est évidemment l’un des moyens de maîtriser cette évolution. Le Président Bazoum, au Niger, est tout à fait déterminé sur ce point, comme d’ailleurs son prédécesseur. Il en va de même du Président Kaboré au Burkina Faso. Il s’agit évidemment des deux pays les plus sensibles, avec le Mali, mais qui connaît une situation politique plus instable.

Quoi qu’il en soit, comme l’a souligné le rapporteur, il ne me paraît pas utile de complexifier davantage le dispositif en imposant un pourcentage global de 30 % intégrant l’aide multilatérale et l’aide bilatérale pour les pays les plus pauvres. Je ne vois pas comment on s’en sortirait avec un tel critère. Mieux vaut s’en tenir à fixer des priorités, comme nous le faisons au travers de ce texte ou de partenariats globaux.

Le plan mondial pour l’éducation sera réactivé dans les semaines qui viennent et donnera au multilatéralisme, en particulier en Afrique, une dimension forte. La France y contribuera. Certes, l’effort éducatif est une grande priorité, mais il ne doit pas être ficelé par des critères de pourcentage.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 272.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 58, présenté par M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé :

Alinéa 78, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Sur le plan bilatéral, la France appuie l’accès universel à un socle de connaissances et de compétences fondamentales, en particulier à travers les interventions de l’AFD, les activités des opérateurs dédiés à l’enseignement supérieur et à la recherche au Sud (CIRAD, CNRS, IRD, Campus France), celles de l’Institut Pasteur, ainsi que les projets de coopération menés par les ambassades.

La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Cet amendement vise, d’une part, à apporter une modification rédactionnelle, car l’Institut Pasteur ne fait pas partie des opérateurs du ministère. Il convient donc en quelque sorte de le sortir de la liste. Il vise, d’autre part, à mettre en évidence la contribution de Campus France à l’appui de la France en faveur de l’accès universel à un socle de connaissances et de compétences fondamentales.

Dans son discours de Ouagadougou, le Président de la République a déclaré : « Renforcer vos établissements et vos cursus universitaires, c’est multiplier les partenariats, les échanges, les formations croisées, les doubles diplômes, qui répondront à vos attentes. »

Campus France porte notamment le programme « Partenariats avec l’enseignement africain », aux côtés du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Cet appel à projets financé par l’AFD, qui est l’un des volets de la stratégie « Bienvenue en France », vise à financer des partenariats universitaires ambitieux dans des secteurs prioritaires pour le développement des dix-huit pays africains éligibles.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Rachid Temal, rapporteur. Cette amélioration rédactionnelle est bienvenue. Elle s’accompagne de la reconnaissance du rôle de l’opérateur Campus France.

L’avis est donc favorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Je n’ai pas de remarque à faire sur Campus France.

Nous avons évoqué précédemment la cinquième branche d’ACT-A. Bien évidemment, l’Institut Pasteur aura un rôle déterminant à jouer en Afrique en matière de production de vaccins, puisqu’il bénéficie à la fois des compétences et de l’insertion. Il me semble donc utile d’insister sur sa présence.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 58.

(Lamendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 24 rectifié, présenté par MM. Folliot, Bonnecarrère, Louault, Canévet, Le Nay, Détraigne et Moga, Mmes Herzog et Saint-Pé, M. J.M. Arnaud, Mmes Billon et Jacquemet et MM. Chauvet, Delahaye, Longeot et P. Martin, est ainsi libellé :

Alinéa 78, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

La France fixe, parmi les priorités de l’AFD, le financement des écoles qui enseignent le français.

La parole est à M. Philippe Folliot.

M. Philippe Folliot. Cet amendement vise à favoriser l’apprentissage du français, dans le droit fil d’un amendement voté hier. Pour le soutenir, je veux vous faire part d’une anecdote.

Il y a une dizaine d’années, dans le cadre d’une mission parlementaire, je me suis rendu dans l’un des pays les plus pauvres d’Amérique centrale, le Salvador, pays qui doit faire face à de nombreuses difficultés, notamment liées à une insécurité chronique. J’avais alors visité le site d’une opération de développement agricole financé par l’AFD, ainsi que le lycée français de San Salvador.

J’avais été frappé par un élément particulier : tous les échanges que nous avions eus avec les ministres de ce pays s’étaient déroulés en français, sans interprète. Le ministre de la défense en personne connaissait ma ville de Castres, car il avait été lui-même étudiant boursier à Toulouse. Issu d’une famille pauvre, il avait étudié le français à l’école française, puis au lycée français Antoine-et-Consuelo-de-Saint-Exupéry, grâce à quoi il avait pu faire carrière.

Le fait que la quasi-totalité des élites parlent notre langue dans un pays hispanophone me semble donc un élément particulièrement important en termes de promotion sociale, mais aussi en termes de rayonnement pour notre pays.

Lors de ce déplacement, je me suis aperçu que, si l’AFD finançait à juste titre des projets de développement agricole, notre lycée français était dans un état de délabrement assez consternant. Cet amendement vise donc à permettre, via l’AFD, de favoriser le financement des écoles qui enseignent le français. De manière plus générale, il s’agit de soutenir certaines actions menées par des associations. Je pense, notamment, à l’association Amitiés Solidaires Sénégal. Toutes ces associations réalisent des efforts significatifs pour favoriser l’apprentissage de notre langue, ce qui peut constituer un moyen très important de développement.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Rachid Temal, rapporteur. Vous avez raison de le rappeler, mon cher collègue, la francophonie est un élément essentiel de notre politique publique. Le texte ne mentionne pas le soutien à l’enseignement du français, c’est une lacune que vient combler cet amendement.

L’avis est donc favorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Je suis hésitant, et je vais tenter de vous expliquer pourquoi, monsieur Folliot.

Je sais que vous êtes plus rugby que football, mais vous devez connaître George Weah, l’ancien avant-centre du PSG, devenu Président du Libéria. Il assure d’ailleurs la promotion du sport dans son pays. Si l’on suit votre amendement, le Libéria n’aurait pas droit à cette aide, car il s’agit d’un pays anglophone. Je ne peux donc manquer de le trouver quelque peu prescriptif.

En dépit de mon engagement déterminé en faveur de la francophonie, je ne pense pas que tel soit le rôle de l’AFD. Cela relève plutôt de l’AEFE.

George Weah, qui parle très bien français, ne manquerait pas de s’interroger sur le sens d’un tel amendement, d’autant que l’AEFE est déjà un très bon outil pour soutenir les établissements qui enseignent le français.

Comme précédemment, quand il a été question de la refondation des programmes, cet amendement me pose problème. Autant je suis tout à fait désireux de renforcer la francophonie partout où c’est possible, point sur lequel je sais me montrer très exigeant, autant il me semble que nous devons faire preuve ici de prudence.

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.

M. Philippe Folliot. Il ne s’agit pas, je le précise, pour l’AFD de ne financer que les établissements dépendant de l’AEFE. Il s’agit d’aider les établissements, quels qu’ils soient, qui enseignent le français.

Si un établissement au Libéria enseignait le français – et ce serait une très bonne chose –, il est bien évident qu’il pourrait être également financé grâce à l’AFD. Mon amendement vise uniquement, via l’AFD, à offrir cette possibilité et cette capacité, quel que soit le pays.

Nous devons avoir une vision la plus large et dynamique possible de la francophonie et ne pas nous limiter aux pays de tradition francophone. Certains pays, qui ne sont pas historiquement francophones, comptent sur leur territoire des écoles qui enseignent en langue française, qu’elles soient privées, confessionnelles, publiques ou autres.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.

M. Rachid Temal, rapporteur. Nous disposons, bien sûr, de l’AEFE. Le financement des écoles, qui est un débat récurrent, ne va pas sans poser quelques difficultés, nous le savons, mais c’est un autre sujet.

Ici, il s’agit de l’enseignement du français et non de l’enseignement en français. Au Libéria ou ailleurs, nous n’aurions pas de souci : nous pourrions soutenir George Weah, dont le fils est également joueur de football et est passé aussi par le PSG avant d’aller en Angleterre.

Cela étant, monsieur le ministre, l’AFD a la capacité de dire oui ou de dire non grâce à son conseil administration. Je ne vois donc aucune difficulté particulière à soutenir un tel amendement, d’autant qu’il est important de rappeler, au travers de ce texte, notre attachement à l’égard de la francophonie et de l’enseignement du français partout dans le monde.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Je prie M. Folliot de bien vouloir m’excuser, mais je suis gêné moralement par la rédaction de cet amendement. Je persiste donc à émettre un avis défavorable. Il est question de francophonie dans bien d’autres amendements, mais, ici, cela me dérange. Je ne sais pas comment on pourrait faire en Éthiopie ou en Afghanistan… Je comprends votre intention, mais cela ne fonctionne pas dans ce texte.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 24 rectifié.

(Lamendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 59, présenté par M. Yung, Mme Duranton, MM. Gattolin, Haye, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé :

Alinéa 78, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

En vue de la réalisation de l’ODD 4, la France promeut le sport, qui favorise également l’inclusion sociale, l’égalité entre les filles et les garçons, ainsi que la paix.

La parole est à M. André Gattolin.

M. André Gattolin. Le 23 octobre 2018, le Comité international olympique et la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement ont coorganisé, pour la première fois, une table ronde intitulée « Investir dans le sport pour les ODD ». Cet événement avait pour objectif de réfléchir à des politiques et des initiatives concrètes visant à renforcer la contribution du sport et des investissements qui y sont liés à l’atteinte des objectifs de développement durable.

Quant à l’Agence française de développement, elle déploie une stratégie appelée « Sport et développement », qui fait du sport l’un des nouveaux axes de son action, en mettant l’accent sur la question de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Partout et de tout temps, le sport est un vecteur d’émancipation et d’expression. Sa pratique permet d’inculquer des valeurs essentielles, notamment aux jeunes. Il est alors primordial d’inscrire dans la loi que la France fera la promotion du sport, qui est un outil réel d’inclusion sociale, d’égalité entre filles et garçons et, naturellement, un instrument de promotion de la paix.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Rachid Temal, rapporteur. Parmi les nombreux amendements relatifs au sport, celui-ci est essentiel. Vous avez raison de rappeler, monsieur Gattolin, que le sport favorise l’inclusion sociale, l’égalité entre filles et garçons, ainsi que la paix.

L’avis est donc favorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Favorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 59.

(Lamendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Savin, D. Laurent, Regnard, Fialaire, Sol, Pellevat et Somon, Mme Deromedi, M. Burgoa, Mme Chauvin, MM. Lefèvre, Mandelli et Rapin, Mmes Di Folco, Deroche et Micouleau, MM. Laugier, Darnaud et Kern, Mmes L. Darcos et Joseph, M. Henno, Mme Puissat, MM. A. Marc, Meurant, Laménie, Mouiller, Hingray, Charon et B. Fournier, Mmes M. Mercier, Lassarade et Belrhiti, M. Savary, Mme Boulay-Espéronnier, M. Guerriau, Mme Raimond-Pavero, MM. Brisson et Gremillet, Mme de La Provôté, MM. E. Blanc, Belin, Genet, P. Martin et Wattebled, Mmes Ventalon et Schalck, MM. Allizard et Klinger, Mme Gosselin, MM. Bouchet et Moga, Mme Borchio Fontimp et M. Folliot, est ainsi libellé :

Alinéa 78

Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées :

La France intègre le sport comme un nouvel outil pour contribuer à l’éducation, l’égalité et l’épanouissement, la formation et l’insertion professionnelle des jeunes dans les pays partenaires. Le sport offre un cadre structurant, un espace de dialogue et de sensibilisation efficace pour amener des jeunes non scolarisés ou déscolarisés à entamer des démarches de formation, et peut contribuer à l’insertion citoyenne, économique et sociale des jeunes, et la lutte contre toutes les formes de discriminations. À travers les interventions des ambassades, de l’AFD et des différents partenaires du mouvement sportif national et international, le sport est également utilisé comme outil pour sensibiliser les publics jeunes de façon ludique sur des enjeux liés aux ODD.

La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin. L’amendement est défendu.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?