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Séance du 25 mai 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Nathalie Delattre

Secrétaires :

Mmes Françoise Férat, Patricia Schillinger.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à des commissions

3. Usages dangereux du protoxyde d’azote. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Texte élaboré par la commission

Vote sur l’ensemble

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales

M. Jean-Pierre Grand

M. Alain Marc

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Nicole Duranton

Mme Véronique Guillotin

Mme Cathy Apourceau-Poly

M. Bernard Jomier

Mme Valérie Létard

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

4. Suivi des condamnés terroristes sortant de détention. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. François-Noël Buffet, auteur de la proposition de loi

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Franck Menonville

Mme Esther Benbassa

M. Alain Richard

Mme Maryse Carrère

Mme Éliane Assassi

Mme Nathalie Goulet

M. Jean-Yves Leconte

M. Stéphane Ravier

M. Henri Leroy

M. Stéphane Le Rudulier

Mme Toine Bourrat

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Marc-Philippe Daubresse

Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 7 rectifié bis de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.

Amendement n° 11 de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.

Amendement n° 10 de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.

Amendement n° 1 rectifié ter de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Adoption.

Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.

Amendement n° 9 de M. Pierre-Antoine Levi. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles 2 et 3 (nouveaux) – Adoption.

Article additionnel après l’article 3

Amendement n° 5 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

Organisation des travaux

Mme la présidente

Suspension et reprise de la séance

5. Rappel au règlement

M. Bruno Retailleau

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

6. Irresponsabilité pénale. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Nathalie Goulet, auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission des lois

M. Jean Sol, auteur de la proposition de loi et rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Guy Benarroche

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

M. Ludovic Haye

Mme Nathalie Delattre

Mme Éliane Assassi

PRÉSIDENCE DE Mme Nathalie Delattre

M. Jean-Pierre Sueur

M. Stéphane Ravier

M. Alain Marc

Mme Dominique Vérien

Mme Catherine Deroche

M. Roger Karoutchi

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendements identiques nos 5 de Mme Éliane Assassi et 7 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Adoption.

Amendement n° 8 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 1er

Amendement n° 10 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Guy Benarroche. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Amendement n° 6 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 1 rectifié de Mme Valérie Boyer. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 11 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Article 3 – Adoption.

Article 4

Mme Éliane Assassi

Adoption de l’article.

Articles 5 à 10 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Guy Benarroche

M. Jean-Pierre Sueur

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

7. Ordre du jour

Nomination de membres de commissions