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Séance du 22 juin 2021 (compte rendu intégral des débats)

Article additionnel après l’article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1668 rectifié ter
Dossier législatif : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Article additionnel après l’article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1456 rectifié

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 60 ter.

L’amendement n° 1669 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après l’article 60 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le développement de prestations pouvant donner lieu à des paiements pour services environnementaux en agriculture en France.

Ce rapport dresse un état des lieux des systèmes actuellement soutenus au titre des paiements pour services environnementaux, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du plan Biodiversité, et analyse les freins ou les leviers qui permettraient d’en accroître l’efficacité et le développement.

L’ensemble des externalités positives de l’agriculture contribuant à répondre aux enjeux climatiques, sanitaires et environnementaux est explicitée dans ce rapport.

Il évalue également l’adéquation entre les moyens financiers actuellement dévolus aux paiements pour services environnementaux et les besoins réels et potentiels.

Il aborde la question des sources de financement de ces paiements pour services environnementaux étant entendu qu’elles ne doivent pas grever le budget de la politique agricole commune.

Sur la base de ces constats, il définit une trajectoire en vue de la massification des paiements pour services environnementaux sur l’ensemble du territoire national et propose des outils adaptés pour accompagner cet objectif.

La parole est à M. Franck Montaugé.

M. Franck Montaugé. Les sénateurs de mon groupe souhaitent que les paiements pour services environnementaux se développent en France, dans l’intérêt des agriculteurs en particulier et de notre société en général. Dès 2018, nous défendions une proposition de résolution en ce sens.

Quelques mois plus tard, dans le cadre du plan Biodiversité, 150 millions d’euros étaient mobilisés sur les programmes d’intervention des agences de l’eau pour valoriser ces pratiques. Si nous saluons cette avancée, nous estimons néanmoins qu’une massification des efforts est plus que jamais nécessaire au vu des défis environnementaux, climatiques et économiques auxquels nous devons faire face.

Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement la remise d’un rapport dressant un état des lieux précis de la mise en œuvre des PSE en France, de l’identification des freins ou leviers dans ce domaine et de la mise en place d’une trajectoire de développement. Il s’agit d’avoir un point d’étape fiable de la situation actuelle pour savoir d’où nous partons, de nous fixer des objectifs que je souhaite ambitieux et de déterminer en conséquence les trajectoires à adopter et les outils à mettre en place pour les atteindre. Je sais que le Sénat n’aime pas trop les rapports, mais celui-ci présenterait un réel intérêt.

Monsieur le ministre, je souhaite que le Gouvernement nous suive, dans le droit fil du vote de l’amendement précédent reconnaissant les externalités positives et les services environnementaux de l’agriculture.

M. le président. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis. Je suis favorable à cet amendement, à titre dérogatoire. Je souligne que le contenu du rapport précisera bien que les financements des PSE ne doivent pas grever le budget de la PAC, ce qui est effectivement une condition essentielle.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie, ministre. Je suis encore moins fan des rapports que le Sénat. L’avis est donc défavorable.

Je prends bonne note de votre propos, monsieur le sénateur, mais un rapport ne permettra pas de répondre à votre demande.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 1669 rectifié.

(Lamendement est adopté.)

Article additionnel après l’article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1669 rectifié
Dossier législatif : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Article additionnel après l’article 60 ter (priorité) - Amendements n° 1931 rectifié bis et n° 1930 rectifié ter

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 60 ter.

L’amendement n° 1456 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot, Kanner et P. Joly, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Après l’article 60 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L…. ainsi rédigé :

« Art. L…. – I. - Les politiques publiques en faveur de la ruralité, de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt reconnaissent et valorisent les aménités rurales.

« Une aménité rurale est un agrément ou un avantage économique qui présentent un caractère marchand ou non directement marchand.

« L’agrément est procuré par un paysage ou son environnement, au sens de ses caractéristiques géophysiques, biologiques, naturelles, ou résulte d’une action humaine, non nécessairement destinée à le produire, telle que les activités agricoles et forestières.

« Des aménités rurales sont générées, entretenues ou développées par les activités agricoles, forestières ou publiques. Leurs producteurs peuvent ne pas retirer d’avantages de leur existence, mais au contraire subir de leur fait des charges et pertes de compétitivité. Leur impact négatif peut être intégré au calcul des aides éventuellement versées au titre des politiques publiques agricoles ou environnementales.

« II. – L’État encourage la préservation et le développement des aménités rurales par des politiques publiques dont les actions répondent aux enjeux et objectifs de développement durable des espaces ruraux.

« III. – Les collectivités locales, ou le cas échéant leurs regroupements ou opérateurs pour les compétences qui le justifient, peuvent reconnaître l’existence des aménités rurales procurées par leur territoire et les intégrer dans leurs politiques publiques. »

La parole est à M. Franck Montaugé.

M. Franck Montaugé. Cet objectif est totalement en lien avec le présent projet de loi, qui vise à renforcer la résilience de notre modèle de société face au dérèglement climatique, et donc à encourager les initiatives ou les actions mises en œuvre dans ce domaine.

Le présent amendement s’inscrit dans la continuité des précédents en faveur des PSE. Il vise à créer un nouvel article dans le Livre Préliminaire du code rural et de la pêche maritime, afin de préciser que les politiques en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, et plus largement de la ruralité, peuvent reconnaître et valoriser les aménités rurales.

S’inspirant des travaux du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, présentés dans le rapport intitulé Réconcilier aménagement du territoire, environnement et agriculture, publié en novembre 2020, les auteurs de cet amendement proposent une définition du concept d’aménité rurale et les modalités générales pour les encourager via l’État et les collectivités territoriales.

Le projet de loi Climat met en avant le terme de résilience, mais ne le définit pas. Cet amendement vise à répondre à la nécessité d’identifier les aménités rurales comme un moyen, juridiquement fondé, de contribuer à la résilience de notre société, grâce à la ruralité.

M. le président. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis. Nous venons d’ores et déjà de valider une demande de rapport pour essayer de dessiner cette politique. La commission ne pense pas qu’il faille aller plus loin en inscrivant des définitions. L’avis est donc défavorable : attendons le rapport !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 1456 rectifié.

(Lamendement nest pas adopté.)

Article additionnel après l’article 60 ter (priorité) - Amendement n° 1456 rectifié
Dossier législatif : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Article 60 quater (nouveau) (priorité) (début)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 1931 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

Après l’article 60 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« L’État veille à assurer la préservation et le développement des haies et des alignements d’arbres intraparcellaires, afin d’atteindre en 2050, un linéaire d’un million et demi de kilomètres.

« L’État préserve les prairies permanentes, ainsi que leur gestion durable, associant production agricole et externalités positives en termes de stockage de carbone et de biodiversité. »

La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé. Cet amendement vise à inscrire dans les objectifs de la politique agricole la promotion du développement des haies et des alignements d’arbres intraparcellaires, ainsi que du maintien des prairies permanentes.

Pour atteindre les objectifs de réduction d’émissions de CO2 dans le secteur agricole, la haie est un outil indispensable. Les haies permettent, à la fois, d’atteindre des objectifs climatiques via le stockage de carbone, en plus de préserver les fonctionnalités du sol et les continuités écologiques, et de jouer localement un rôle paysager. Elles ont aussi un intérêt agronomique en abritant des auxiliaires de culture et en limitant la diffusion des pathogènes. Quand elles sont bien gérées, elles permettent le développement d’une ressource locale et durable de bois énergie, ce qui constitue une ressource supplémentaire pour les agriculteurs.

Aujourd’hui encore, nous perdons chaque année 11 000 kilomètres linéaires de haies. Le plan de relance, dans son volet relatif au développement des haies, n’est malheureusement pas suffisant à cet égard. En effet, les objectifs de plantation ne permettent pas de compenser les pertes actuelles. Il nous faut donc acter un signal fort pour les haies.

De même, les prairies permanentes constituent un puits de carbone naturel, en plus d’être un milieu essentiel pour la biodiversité. De nombreuses études et des outils diagnostics montrent que ces prairies sont un outil essentiel pour diminuer le bilan carbone et azoté des exploitations d’élevage de ruminants.

Ainsi, cet amendement tend à fixer, parmi les objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime, auxquels l’État se doit de veiller, un objectif de maintien des prairies permanentes, ainsi qu’un autre de préservation et de développement des haies et d’alignements d’arbres intraparcellaires. Cet objectif devra être décliné par la stratégie prévue à l’article 61 du présent projet de loi.

M. le président. L’amendement n° 1930 rectifié ter, présenté par MM. Labbé, Dantec, Salmon, Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :

Après l’article 60 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« L’État veille à la promotion de la préservation et de l’implantation des haies et des alignements d’arbres intraparcellaires, en prenant en compte les besoins constatés dans les territoires, dans le but de stocker du carbone, de préserver les abris des auxiliaires de cultures, de lutter contre l’érosion des sols, d’améliorer la qualité et l’infiltration de l’eau dans le sol.

« L’État veille à la promotion de la préservation des surfaces agricoles en prairies permanentes, et de leur gestion durable, associant production agricole et externalités positives en termes de stockage de carbone et de biodiversité. »

La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé. L’amendement n° 1931 rectifié bis prévoit un objectif chiffré. C’est pourquoi nous présentons cet amendement de repli, qui vise à reprendre l’esprit du précédent, mais sans mentionner d’objectif chiffré de développement des haies.

Sans préjuger d’un objectif chiffré à 2050, il est important d’acter un objectif de développement des haies, pour toutes les raisons invoquées. Ainsi, cet amendement vise à fixer parmi les objectifs de la politique en faveur de l’agriculture auxquels l’État se doit de veiller un objectif de maintien des prairies permanentes, ainsi que des haies bocagères.

M. le président. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis. La commission est défavorable au fait d’inscrire un objectif très élevé et non différencié selon les besoins des territoires. L’avis est donc défavorable sur l’amendement n° 1931 rectifié bis.

La commission est favorable, en revanche, à l’amendement n° 1930 rectifié ter, qui tient compte des réalités locales.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie, ministre. Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 1931 rectifié bis et s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 1930 rectifié ter.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 1931 rectifié bis.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 1930 rectifié ter.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 60 ter.

Article additionnel après l’article 60 ter (priorité) - Amendements n° 1931 rectifié bis et n° 1930 rectifié ter
Dossier législatif : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Article 60 quater (nouveau) (priorité) (interruption de la discussion)

Article 60 quater (nouveau) (priorité)

Le I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa, il est inséré un 1° A ainsi rédigé :

« 1° A De sauvegarder et, pour les filières les plus à risque, de reconquérir, la souveraineté alimentaire de la France et de promouvoir l’indépendance alimentaire de la France à l’international, en préservant son modèle agricole ainsi que la qualité et la sécurité de son alimentation ; »

2° Le 18° est abrogé ;

3° Le 19° devient le 18° ainsi rétabli ;

4° Le 20° devient le 21° ;

5° Le 21° devient le 20°.

M. le président. Je suis saisi de trois amendements identiques.

L’amendement n° 33 rectifié bis est présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Bonnecarrère et Kern, Mme Saint-Pé, MM. Capus, J.M. Arnaud, Chauvet, Hingray et Bascher et Mme Guillotin.

L’amendement n° 1069 rectifié ter est présenté par M. Rietmann, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremillet, Rapin et Perrin, Mme Gruny, MM. Panunzi, Maurey, Cadec, Genet, Grosperrin, Joyandet, Cuypers, Pellevat et Rojouan, Mme Deromedi, M. B. Fournier, Mmes Belrhiti et Thomas, M. Cardoux, Mme Jacquemet, M. Savary, Mme Bellurot, M. Brisson, Mmes Chauvin, Di Folco et Joseph, M. Meurant, Mme Pluchet, M. Houpert, Mme Ventalon, M. Charon et Mme Garriaud-Maylam.

L’amendement n° 1541 est présenté par MM. Montaugé, Gillé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

et en préservant les agriculteurs de la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes de production ne respectant pas les normes imposées par la réglementation européenne

La parole est à M. Daniel Chasseing, pour présenter l’amendement n° 33 rectifié bis.

M. Daniel Chasseing. Cet amendement vise à ajouter deux impératifs pour parvenir à la souveraineté alimentaire de la France : garantir aux agriculteurs des prix rémunérateurs et les protéger de la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes ne respectant pas les normes de production imposées par la réglementation européenne.

M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour présenter l’amendement n° 1069 rectifié ter.

M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 1541.

M. Franck Montaugé. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis. La commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée sur ces trois amendements, qui sont déjà satisfaits par la rédaction de l’article 60 quater.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie, ministre. Sagesse.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 33 rectifié bis, 1069 rectifié ter et 1541.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. L’amendement n° 1801, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Remplacer la référence :

21°

par la référence :

19°

La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Julien Denormandie, ministre. Favorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 1801.

(Lamendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’article 60 quater, modifié.

(Larticle 60 quater est adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, nous avons examiné 234 amendements au cours de la journée ; il en reste 800.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 60 quater (nouveau) (priorité) (début)
Dossier législatif : projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Discussion générale

3

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 23 juin 2021 :

À quinze heures :

Questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures trente, le soir et la nuit :

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la programmation militaire ;

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission n° 667, 2020-2021).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mercredi 23 juin 2021, à une heure trente.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

ÉTIENNE BOULENGER