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Séance du 6 juillet 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

Mmes Françoise Férat, Victoire Jasmin.

1. Procès-verbal

2. Remplacement d’un sénateur décédé

3. Renforcement de la prévention en santé au travail. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 12

Amendement n° 229 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13

Amendement n° 112 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel avant l’article 14

Amendement n° 113 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Article 14

Amendement n° 152 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 230 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 60 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 151 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendements identiques nos 181 rectifié de M. Joël Guerriau et 200 de M. Martin Lévrier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 76 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 bis

Amendement n° 231 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 14 ter – Adoption.

Article additionnel après l’article 14 ter

Amendement n° 153 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Article 15

Amendement n° 38 rectifié bis de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 37 rectifié de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 115 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 62 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 154 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 61 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 219 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendements identiques nos 114 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 220 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 218 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° 232 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 194 de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 16

Amendements identiques nos 63 de Mme Raymonde Poncet Monge et 116 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 25 rectifié de M. Daniel Chasseing et 166 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 214 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Florence Lassarade. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 17

Amendement n° 39 rectifié bis de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 117 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 149 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendements identiques nos 14 rectifié ter de M. Philippe Mouiller et 174 rectifié quater de M. Serge Babary. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 6 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 133 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 165 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 17

Amendement n° 233 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 17 bis (supprimé)

Amendements identiques nos 27 rectifié de Mme Catherine Procaccia, 175 rectifié ter de M. Serge Babary, 178 rectifié bis de M. Joël Guerriau et 190 de M. Martin Lévrier. – Adoption des quatre amendements rétablissant l’article.

Article 17 ter

Mme Michelle Meunier

Amendement n° 170 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 179 rectifié de M. Joël Guerriau. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 17 ter

Amendement n° 7 rectifié de M. Joël Guerriau. – Rejet.

Article 18

Amendement n° 118 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 64 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 136 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 119 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 65 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 155 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 156 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 66 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 18 bis

Amendement n° 177 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 18 ter (supprimé)

Article 19 – Adoption.

Article 20

M. Christian Klinger

Amendement n° 212 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° 167 de M. Ludovic Haye. – Rejet.

Amendements identiques nos 180 rectifié de M. Joël Guerriau et 201 de M. Martin Lévrier. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 67 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 21

Amendements identiques nos 68 de Mme Raymonde Poncet Monge, 120 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 158 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 183 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendement n° 184 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Retrait.

Amendements identiques nos 26 rectifié de M. Daniel Chasseing et 185 rectifié ter de M. René-Paul Savary. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 234 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 235 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 21

Amendement n° 69 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Article 21 bis (nouveau)

Amendement n° 195 de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 22

Amendement n° 4 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 23

Amendement n° 196 de M. Martin Lévrier. – Rejet.

Amendement n° 70 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques nos 71 de Mme Raymonde Poncet Monge, 121 de Mme Cathy Apourceau-Poly et 159 de M. Bernard Jomier. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 206 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Rejet.

Amendements identiques nos 21 rectifié bis de M. Emmanuel Capus et 191 rectifié de M. Martin Lévrier. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 197 rectifié de M. Martin Lévrier. – Adoption.

Amendement n° 236 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 23

Amendement n° 23 rectifié bis de Mme Brigitte Lherbier. – Retrait.

Article 24

Amendement n° 72 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 157 de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 182 rectifié de M. Joël Guerriau. – Rejet.

Amendement n° 123 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Amendement n° 186 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Rejet.

Amendement n° 237 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 73 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 137 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Article 25

Amendement n° 74 de Mme Sophie Taillé-Polian. – Rejet.

Amendement n° 138 de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendements identiques nos 16 rectifié quater de M. Philippe Mouiller, 19 rectifié ter de M. Franck Menonville, 127 rectifié quater de Mme Élisabeth Doineau et 216 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 213 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° 221 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Amendement n° 126 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 26

Amendements identiques nos 17 rectifié quater de M. Philippe Mouiller, 18 rectifié ter de M. Franck Menonville, 128 rectifié quater de Mme Élisabeth Doineau et 217 rectifié bis de M. Christian Bilhac. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 222 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 27 (supprimé)

Amendement n° 176 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 124 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 28

Mme Raymonde Poncet Monge

Amendement n° 211 rectifié de M. Christian Bilhac. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 28 bis (supprimé)

Article 29 – Adoption.

Article 30 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Émilienne Poumirol

M. René-Paul Savary

M. Olivier Henno

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

4. Ordre du jour