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Séance du 13 octobre 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. En conclusion de ce débat, la parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.

M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes. Monsieur le président, les débats s’étant prolongés, je n’utiliserai pas comme à l’habitude les cinq minutes qui sont à ma disposition.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir répondu assez précisément à toutes les questions. Au risque d’être redondant, je reviendrai brièvement sur l’important sujet de la pêche, que vous-même et M. Laurent avez abordé.

J’ai pu échanger hier avec l’ambassadrice du Royaume-Uni. Comme vous, je lui ai glissé à l’oreille qu’il était gênant que nos pêcheurs subissent finalement des frasques politiques. Les Anglais nous répondent qu’il n’en est rien et qu’il s’agit de questions techniques. Nous avons là un vrai sujet de discorde. Ce n’est pas le seul, d’ailleurs, que nous ayons avec les Britanniques, et il faudra bien que nous puissions les traiter, car ce sont nos voisins les plus proches.

Par ailleurs, nous nous réjouissons de l’accord trouvé à l’OCDE sur la fiscalité des multinationales. Au-delà de cette avancée, il faudra refaire un point précis, à l’occasion d’une prochaine audition, sur la question déterminante des ressources propres de l’Union européenne.

L’emprunt est lancé, et il va falloir commencer à penser à le rembourser… Ne laissons pas la dette s’installer en Europe, comme nous ne le faisons que trop dans notre pays ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Nous en avons terminé avec le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 14 octobre 2021 :

De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures :

(Ordre du jour réservé au groupe GEST)

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai (texte de la commission n° 22, 2021-2022) ;

Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues (texte n° 813, 2020-2021).

De seize heures à vingt heures :

(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)

Proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 26, 2021-2022) ;

Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l’épidémie de covid-19, présentée par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues (texte n° 383, 2020-2021).

À l’issue de l’espace réservé du groupe RDSE :

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission n° 4, 2021-2022).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 14 octobre 2021, à zéro heure cinquante-cinq.)

 

nomination de membres de commissions

Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission des affaires étrangères.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai prévu par larticle 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Jean-Pierre Bansard est proclamé membre de la commission des affaires étrangères.

Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai prévu par larticle 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Catherine Dumas est proclamée membre de la commission affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission des finances.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai prévu par larticle 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Thierry Meignen est proclamé membre de la commission des finances.

Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et dadministration générale.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai prévu par larticle 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Nadine Bellurot est proclamée membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et dadministration générale.

nomination de membres de commissions mixtes paritaires

La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et dadministration générale pour faire partie des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans linstitution judiciaire et du projet de loi organique pour la confiance dans linstitution judiciaire a été publiée conformément à larticle 8 quater du règlement.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai dune heure prévu par larticle 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à ces commissions mixtes paritaires sont :

Titulaires : M. François-Noël Buffet, Mme Agnès Canayer, M. Philippe Bonnecarrère, Mmes Catherine Belrhiti, Marie-Pierre de La Gontrie, Laurence Harribey et M. Thani Mohamed Soilihi ;

Suppléants : Mme Catherine Di Folco, M. Stéphane Le Rudulier, Mmes Françoise Dumont, Dominique Vérien, M. Jérôme Durain, Mmes Maryse Carrère et Cécile Cukierman.

La liste des candidats désignés par la commission des affaires économiques pour faire partie des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a été publiée conformément à larticle 8 quater du règlement.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai dune heure prévu par larticle 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à ces commissions mixtes paritaires sont :

Titulaires : Mmes Sophie Primas, Anne Chain-Larché, Marie-Christine Chauvin, M. Jean-Paul Prince, Mme Florence Blatrix Contat, MM. Jean-Claude Tissot et Bernard Buis ;

Suppléants : MM. Laurent Duplomb, Daniel Gremillet, Laurent Somon, Mme Annick Jacquemet, MM. Franck Montaugé, Éric Gold et Fabien Gay.

 

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

ÉTIENNE BOULENGER