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Séance du 13 octobre 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Hommage à Hubert Germain, dernier compagnon de la Libération

3. Questions d’actualité au Gouvernement

déploiement du plan france 2030 (i)

Mme Mélanie Vogel ; Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique ; Mme Mélanie Vogel.

gestion des flux migratoires entre la france et le royaume-uni

M. Jean-Pierre Decool ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.

place de la france en afrique

M. Roger Karoutchi ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Roger Karoutchi.

assassinat de samuel paty, un an après

M. Pierre-Antoine Levi ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; M. Pierre-Antoine Levi.

revenu d’engagement des jeunes (i)

M. Pascal Savoldelli ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; M. Pascal Savoldelli.

déploiement du plan france 2030 (ii)

Mme Patricia Schillinger ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

lutte contre le racisme

M. Rachid Temal ; Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ; M. Rachid Temal.

vaccination à saint-pierre-et-miquelon

M. Stéphane Artano ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. Stéphane Artano.

hausse des prix de l’énergie

M. Daniel Gremillet ; Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique ; M. Daniel Gremillet.

revenu d’engagement des jeunes (ii)

Mme Monique Lubin ; Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; Mme Monique Lubin.

situation des urgentistes dans le cher

M. Rémy Pointereau ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. Rémy Pointereau.

cloud de confiance et stratégie pour notre souveraineté

Mme Catherine Morin-Desailly ; M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques ; Mme Catherine Morin-Desailly.

retraites

M. Jérôme Bascher ; M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail ; M. Jérôme Bascher.

rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’église

M. Hervé Gillé ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; M. Hervé Gillé.

violence à l’école

Mme Céline Boulay-Espéronnier ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; Mme Céline Boulay-Espéronnier.

imbroglio des pneus neige

M. Jean Hingray ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

4. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

5. Mises au point au sujet de votes

6. Candidatures à des commissions

7. Candidatures à des commissions mixtes paritaires

8. Vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

M. Patrick Kanner, auteur de la proposition de loi

M. Bernard Jomier, rapporteur de la commission des affaires sociales

M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles

Mme Véronique Guillotin

M. Stéphane Ravier

Mme Corinne Féret

M. Martin Lévrier

M. Daniel Chasseing

M. Alain Milon

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Laurence Cohen

Mme Nadia Sollogoub

Mme Laurence Muller-Bronn

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement n° 1 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Rejet par scrutin public n° 7.

Amendement n° 2 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

M. Patrick Kanner

M. Philippe Mouiller

M. René-Paul Savary

Mme Nadia Sollogoub

Rejet, par scrutin public n° 8, de l’article unique de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

9. Candidatures à une commission mixte paritaire

10. Intégration des jeunes majeurs étrangers. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale :

M. Jérôme Durain, auteur de la proposition de loi

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure de la commission des lois

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Yves Leconte

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Franck Menonville

M. Laurent Burgoa

M. Guy Benarroche

Mme Éliane Assassi

Mme Nathalie Goulet

Mme Maryse Carrère

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 3 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Rejet de l’article.

Article 2

Amendement n° 4 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 2 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Rejet de l’article.

Articles 3 et 4 – Rejet.

Article 5

M. Jacques Grosperrin

M. Bernard Bonne

M. Jérôme Durain

Mme Esther Benbassa

Mme Élisabeth Doineau

M. Guillaume Gontard

Mme Marie Mercier

Rejet, par scrutin public n° 9, de l’article.

Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

11. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 octobre 2021

M. Clément Beaune, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

M. Cédric Perrin, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Jean-François Longeot, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes

M. Patrice Joly

M. André Gattolin

Mme Colette Mélot

M. André Reichardt

M. Jacques Fernique

M. Pierre Laurent

Mme Catherine Morin-Desailly

M. Henri Cabanel

M. Victorin Lurel

M. Cyril Pellevat

Mme Nathalie Goulet

Mme Pascale Gruny

M. Guillaume Chevrollier

M. Clément Beaune, secrétaire d’État

Conclusion du débat

M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes

12. Ordre du jour

Nomination de membres de commissions

Nomination de membres de commissions mixtes paritaires