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Séance du 21 octobre 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. Alain Griset, ministre délégué. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie chaleureusement pour votre travail. Je salue également celui de Mme le rapporteur et de Mme et M. les rapporteurs pour avis.

J’espère très sincèrement que nous pourrons fixer dans les prochaines semaines une date pour la commission mixte paritaire, qui sera, je l’espère, conclusive. Celle-ci représentera au bout du compte pour nos concitoyens une avancée significative, sur un sujet auquel ils sont sensibles.

M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi, dont le Sénat a rédigé ainsi l’intitulé : « proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles ».

(La proposition de loi est adoptée.)

M. le président. Je constate que ce texte a été adopté à l’unanimité des présents.

Explications de vote sur l'ensemble (début)
Dossier législatif : proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles
 

3

Modification de l’ordre du jour

M. le président. Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement retire de l’ordre du jour du lundi 25 octobre le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante.

En conséquence, nous ne siégerons pas lundi 25 octobre et nous entamerons l’examen de ce projet de loi mardi 26 octobre, à l’issue de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.

4

Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi

M. le président. Mme Éliane Assassi, présidente du groupe CRCE, demande que le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, inscrit à l’ordre du jour du jeudi 28 octobre au matin, soit examiné selon la procédure normale et non selon la procédure simplifiée.

Acte est donné de cette demande.

En conséquence, le Gouvernement demande que ce projet de loi soit examiné jeudi 28 octobre au matin, en premier point à la suite de l’examen de trois conventions examinées en procédure simplifiée.

Dans la discussion générale, nous pourrions attribuer un temps de parole de quarante-cinq minutes aux orateurs des groupes.

Le délai limite pour les inscriptions de parole serait fixé au mercredi 27 octobre, à quinze heures.

Il n’y a pas d’opposition ?…

Il en est ainsi décidé.

5

Communication relative à des commissions mixtes paritaires

M. le président. J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire, ainsi que de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, sont parvenues à l’adoption d’un texte commun.

6

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 26 octobre 2021 :

À quatorze heures trente et le soir :

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (texte de la commission n° 36, 2021-2022) ;

Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante (procédure accélérée ; texte de la commission, n° 55, 2021-2022).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à treize heures quinze.)

Pour la Directrice des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

ÉTIENNE BOULENGER