Séance du 21 octobre 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Martine Filleul.

1. Procès-verbal

2. Indemnisation des catastrophes naturelles. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

Mme Christine Lavarde, rapporteur de la commission des finances

Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Isabelle Briquet

Mme Nadège Havet

M. Claude Malhuret

Mme Anne Ventalon

M. Ronan Dantec

M. Gérard Lahellec

Mme Sylvie Vermeillet

M. Jean-Pierre Corbisez

Mme Nicole Bonnefoy

M. Laurent Burgoa

M. Stéphane Sautarel

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n° 36 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 18 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 30 du Gouvernement et sous-amendement n° 34 de M. Pascal Martin, rapporteur pour avis. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 21 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° 12 rectifié de Mme Dominique Estrosi Sassone. – Adoption.

Amendement n° 31 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 13 de M. Pascal Martin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 22 rectifié bis de M. Emmanuel Capus. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3

Amendement n° 37 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis (nouveau)

Amendement n° 38 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 14 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Isabelle Briquet. – Adoption.

Amendement n° 23 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° 29 du Gouvernement et sous-amendement n° 35 de M. Pascal Martin, rapporteur pour avis. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 5

Mme Christine Lavarde, rapporteur

Amendement n° 39 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 17 rectifié de M. Vincent Segouin. – Adoption.

Amendement n° 28 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Devenu sans objet.

Amendement n° 16 rectifié de M. Vincent Segouin. – Rejet.

Amendement n° 3 de Mme Isabelle Briquet. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Nicole Bonnefoy. – Rejet.

Amendement n° 24 rectifié de M. Emmanuel Capus. – Retrait.

Amendement n° 4 de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption.

Amendement n° 20 rectifié de M. Jean-Pierre Corbisez. – Rejet.

Amendement n° 5 de Mme Isabelle Briquet. – Adoption.

Amendement n° 15 de M. Gérard Lahellec. – Retrait.

Amendement n° 33 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 – Adoption.

Après l’article 6

Amendement n° 7 de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 6 de Mme Catherine Conconne. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 7

Amendement n° 10 de M. Ronan Dantec. – Adoption.

Amendement n° 32 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 7

Amendement n° 11 rectifié bis de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Article 8 – Adoption.

Article 9

Amendement n° 25 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 40 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 9

Amendement n° 26 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 9 rectifié de M. Ronan Dantec. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.

Vote sur l’ensemble

Mme Nicole Bonnefoy

M. Jean-François Husson

M. Jean-François Longeot

Mme Nadège Havet

M. Alain Griset, ministre délégué

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

3. Modification de l’ordre du jour

4. Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi

5. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

6. Ordre du jour