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Séance du 26 octobre 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Laurence Rossignol

Secrétaires :

MM. Daniel Gremillet, Loïc Hervé.

1. Procès-verbal

2. Candidature à une délégation sénatoriale

3. Volontariat des sapeurs-pompiers. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Discussion générale :

Mme Françoise Dumont, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 6

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.

Article 36 bis

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Ludovic Haye

M. Daniel Chasseing

M. Stéphane Le Rudulier

M. Guy Benarroche

Mme Éliane Assassi

M. Loïc Hervé

M. Jean-Yves Roux

Mme Laurence Harribey

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Suspension et reprise de la séance

4. Activité professionnelle indépendante. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

M. Christophe-André Frassa, rapporteur de la commission des lois

M. Serge Babary, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Frédérique Puissat, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Claude Malhuret

Mme Catherine Di Folco

Mme Mélanie Vogel

Mme Éliane Assassi

M. Olivier Henno

M. Henri Cabanel

Mme Florence Blatrix Contat

M. Ludovic Haye

Mme Catherine Deroche

Mme Monique Lubin

Mme Micheline Jacques

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Christine Herzog

Amendement n° 17 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° 51 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 52 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 23 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 53 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 16 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Amendement n° 36 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 54 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 55 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 56 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 18 rectifié de Mme Florence Blatrix Contat. – Retrait.

Amendement n° 57 de la commission. – Adoption.

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Amendement n° 25 rectifié ter de M. Michel Canévet. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1er

Amendement n° 58 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 59 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2 – Adoption.

Article 3

Amendement n° 60 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° 1 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 4

Amendement n° 61 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 62 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4

Amendement n° 47 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Article 5

Amendement n° 41 du Gouvernement. – Retrait.

Amendement n° 63 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 (supprimé)

Amendement n° 28 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 7

Amendements identiques nos 21 de Mme Mélanie Vogel et 22 rectifié bis de M. André Reichardt. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 49 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 7

Amendement n° 38 rectifié ter de M. Arnaud Bazin

Amendement n° 39 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Rectification.

Amendements identiques nos 38 rectifié ter de M. Arnaud Bazin et 39 rectifié ter de Mme Martine Berthet. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Article 8 – Adoption.

Après l’article 8

Amendement n° 46 rectifié de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Article 9

Amendement n° 19 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 29 de Mme Monique Lubin. – Adoption.

Amendement n° 33 de Mme Frédérique Puissat. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 7 rectifié de M. Henri Cabanel et 48 de M. Ludovic Haye. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 10

M. André Reichardt

Mme Monique Lubin

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Adoption.

Amendement n° 34 de Mme Frédérique Puissat. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié de M. Michel Canévet. – Non soutenu.

Amendement n° 37 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 11 – Adoption.

Article 12

Amendements identiques nos 8 de Mme Florence Blatrix Contat, 24 rectifié de Mme Éliane Assassi et 26 de M. Daniel Salmon. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 9 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° 10 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° 11 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° 12 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° 13 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Amendement n° 14 de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 13

Amendement n° 64 de la commission. – Rectification.

Amendement n° 64 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 14

Amendement n° 42 rectifié ter du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 6 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° 35 rectifié de Mme Frédérique Puissat. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 27 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Mme Florence Blatrix Contat

M. Philippe Mouiller

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

5. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale