M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie. Monsieur le sénateur Laménie, comme vous le savez, Bruno Le Maire et moi-même suivons avec la plus grande vigilance la progression des prix de l’électricité pour les entreprises comme pour les particuliers.
Je ne m’étendrai pas sur la situation de ces derniers : le Premier ministre a annoncé des mesures fortes, notamment un chèque inflation de 100 euros, qui concernera 38 millions de Français. Mais nous avons également agi pour les entreprises.
Tout d’abord, je veux rappeler après vous qu’elles bénéficient aujourd’hui d’un bouclier nucléaire à hauteur de 40 % de leur facture : sur cette fraction de leur consommation, elles payent un prix trois fois inférieur à celui du marché. Je me permets de le signaler parce que cela signifie, en matière de compétitivité, que les entreprises françaises sont bien plus protégées que les autres entreprises européennes.
Par ailleurs, les entreprises vont bénéficier de la baisse de la TICFE, la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, ce qui représente, pour les seules entreprises électro-intensives, un montant de 200 millions d’euros pour 66 térawattheures.
Enfin, après concertation avec les acteurs industriels, notamment les secteurs « hyper électro-intensifs » que sont l’aluminium et la chimie lourde, Barbara Pompili et moi-même avons déposé un amendement gouvernemental visant à mieux compenser l’augmentation du prix de la tonne de CO2. Cela représente un montant de 150 millions d’euros.
Vous le voyez donc, monsieur le sénateur, nous sommes au rendez-vous : c’est une décision juste pour des entreprises qui utilisent une énergie décarbonée à plus de 90 % et qui doivent conserver leur compétitivité face à des concurrents moins vertueux du point de vue environnemental. (Mme Patricia Schillinger applaudit.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Notre prochaine séance de questions d’actualité au Gouvernement aura lieu le mercredi 10 novembre 2021, à quinze heures.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de Mme Laurence Rossignol.)
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
vice-présidente
Mme la présidente. La séance est reprise.
3
Conférence des présidents
Mme la présidente. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, réunie hier, sont consultables sur le site internet du Sénat.
En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.
Conclusions de la conférence des présidents
SEMAINE SÉNATORIALE
Mercredi 3 novembre 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 3 novembre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe RDPI)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission n° 72, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 15 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 28 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 novembre matin
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 2 novembre à 15 heures
À 22 heures
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission n° 72, 2021-2022) (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)
Jeudi 4 novembre 2021
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d’un Agenda rural européen, présentée par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues (texte n° 839 rectifié bis, 2020-2021)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 novembre à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
- Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l’État de droit en cas de législation par ordonnance, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe SER (texte de la commission n° 108, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 novembre à 15 heures
De 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (texte de la commission n° 113, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 novembre à 15 heures
- Proposition de loi visant à mettre l’administration au service des usagers, présentée par M. Dany Wattebled (texte n° 76, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 27 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 3 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 novembre à 15 heures
À l’issue de l’espace réservé du groupe Les Indépendants et, éventuellement, le soir
- Nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (demande du Gouvernement)
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 4 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 4 novembre à 16 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 3 novembre à 15 heures
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Lundi 8 novembre 2021
À 16 heures
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022 (discussion générale ; texte n° 118, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 3 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 5 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 8 novembre en début d’après-midi et à la suspension du soir, mardi 9 novembre matin, début d’après-midi et à la suspension du soir
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 2 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 5 novembre à 15 heures
Le soir et la nuit
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022 (discussion des articles ; texte n° 118, 2021-2022)
Mardi 9 novembre 2021
À 14 h 30, le soir et la nuit
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022 (texte n° 118, 2021-2022)
Mercredi 10 novembre 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 10 novembre à 11 heures
De 16 h 30 à 18 heures
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022 (texte n° 118, 2021-2022)
Vendredi 12 novembre 2021
À 9 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022 (texte n° 118, 2021-2022)
Éventuellement, samedi 13 novembre 2021
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022 (texte n° 118, 2021-2022)
SEMAINE DE CONTRÔLE
Lundi 15 novembre 2021
À 17 heures et, éventuellement, le soir
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte n° 868, 2020-2021 ; demande du Gouvernement)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 15 novembre à 16 heures
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 12 novembre à 15 heures
Mardi 16 novembre 2021
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022 (texte n° 118, 2021-2022)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 15 novembre à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 16 novembre à 12 h 30
- Débat sur l’action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique française (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 15 novembre à 15 heures
- Débat sur les priorités de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (demande de la commission des affaires européennes)
• Temps attribué à la commission des affaires européennes : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Conclusion par l’auteur de la demande du débat : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 15 novembre à 15 heures
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (texte n° 755, 2020-2021 ; demande du Gouvernement)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 12 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 novembre après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 novembre à 15 heures
Mercredi 17 novembre 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 17 novembre à 11 heures
À 16 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2021 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3 de la Constitution)
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mardi 16 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 16 novembre à 17 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 novembre à 14 heures
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 novembre à 15 heures
Jeudi 18 novembre 2021
À 10 h 30
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission n° 87, 2021-2022, demande du Gouvernement)
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupe : mercredi 17 novembre à 15 heures
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire (texte de la commission n° 84, 2021-2022) et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire (texte de la commission n° 85, 2021-2022 ; demande du Gouvernement)
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupe : mercredi 17 novembre à 15 heures
PROJET DE LOI DE FINANCES
CALENDRIER D’EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 ET ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU JEUDI 18 NOVEMBRE AU MARDI 7 DÉCEMBRE
Jeudi 18 novembre 2021 (suite)
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Désignation des dix-neuf membres de la mission d’information sur le thème « Comment redynamiser la culture citoyenne ? » (droit de tirage du groupe RDSE)
- Désignation des dix-neuf membres de la mission d’information sur le thème « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIe siècle » (droit de tirage du groupe GEST)
- Désignation des dix-neuf membres de la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques (droit de tirage du groupe CRCE)
- Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d’évaluer l’impact de cette concentration sur la démocratie » (droit de tirage du groupe SER)
• Délai limite de remise des candidatures pour l’ensemble de ces désignations au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle : mercredi 17 novembre à 16 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (texte A.N. n° 4482)
=> Discussion générale
• Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 15 minutes
• Temps attribué au président de la commission des finances : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 2 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 17 novembre à 15 heures
=> Examen de l’article liminaire
• Délai limite pour le dépôt des amendements à l’article liminaire et à la première partie : jeudi 18 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire aux amendements à l’article liminaire et à l’article 18 : jeudi 18 novembre à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements à l’article liminaire et à l’article 18 : jeudi 18 novembre à l’issue de la discussion générale
=> Examen de l’article 18 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne
• Temps attribué au rapporteur spécial de la commission des finances : 5 minutes
• Temps attribué au président de la commission des affaires européennes : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 17 novembre à 15 heures
Vendredi 19 novembre 2021
À 16 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (texte A.N. n° 4482)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 18 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire aux amendements de la première partie (excepté l’article 18) : vendredi 19 novembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements à la première partie : vendredi 19 novembre début d’après-midi et, éventuellement, samedi 20 novembre matin
Samedi 20 novembre 2021
À 9 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (texte A.N. n° 4482)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Éventuellement, dimanche 21 novembre 2021
Le matin, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (texte A.N. n° 4482)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Lundi 22 novembre 2021
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (texte A.N. n° 4482)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Mardi 23 novembre 2021
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (texte A.N. n° 4482)
=> Examen des articles de la première partie (suite et fin)
=> Explications de vote sur l’ensemble de la première partie
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 22 novembre à 15 heures
=> Scrutin public ordinaire de droit
Le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (texte A.N. n° 4482)
=> Économie (durée maximale prévisionnelle : 2 h 15)
. Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 22 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 22 novembre à 11 heures
Mercredi 24 novembre 2021
À 10 h 30
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (texte A.N. n° 4482)
=> Plan de relance (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
et Plan d’urgence face à la crise sanitaire
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 23 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 23 novembre à 11 heures
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 24 novembre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 ou nouvelle lecture
En cas de lecture de conclusions de la commission mixte paritaire :
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupe : mardi 23 novembre à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Réunion de la commission pour le rapport : mardi 23 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 23 novembre à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (texte A.N. n° 4482)
=> Investissements d’avenir (durée maximale prévisionnelle : 2 h 45)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 23 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 23 novembre à 11 heures
=> Engagements financiers de l’État (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
. Compte spécial : participation de la France au désendettement de la Grèce
. Compte spécial : participations financières de l’État
. Compte spécial : accords monétaires internationaux
. Compte spécial : avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 22 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 23 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 23 novembre à 11 heures
Jeudi 25 novembre 2021
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (A.N., n° 4482)
=> Solidarité, insertion et égalité des chances (+ article 43) (durée maximale prévisionnelle : 2 h 30)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 23 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 24 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 24 novembre à 11 heures
=> Santé (durée maximale prévisionnelle : 2 h 30)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 23 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 24 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 24 novembre à 11 heures
=> Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (+ article 42) (durée maximale prévisionnelle : 1 h 30)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 23 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 24 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 24 novembre à 11 heures
=> Cohésion des territoires (durée maximale prévisionnelle : 4 h 30)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 23 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 24 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 24 novembre à 11 heures
Vendredi 26 novembre 2021
À 9 h 30
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (texte A.N. n° 4482)
=> Justice (+ article 44) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 24 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 25 novembre à 11 heures
À 14 h 30 et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ou nouvelle lecture
En cas de lecture de conclusions de la commission mixte paritaire :
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupe : jeudi 25 novembre à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Réunion de la commission pour le rapport : jeudi 25 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 26 novembre à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : vendredi 26 novembre à l’issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 25 novembre à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (texte A.N. n° 4482)
=> Enseignement scolaire (durée maximale prévisionnelle : 3 h 15)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 24 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 25 novembre à 11 heures
=> Sécurités (durée maximale prévisionnelle : 2 h 45)
. Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 24 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 25 novembre à 11 heures
Éventuellement, samedi 27 novembre 2021
Le matin, l’après-midi et le soir
- Éventuellement, sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (texte A.N. n° 4482)
=> Examen des missions et des articles rattachés reportés
Éventuellement, dimanche 28 novembre 2021
Le matin, l’après-midi et le soir
- Éventuellement, sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (texte A.N. n° 4482)
=> Examen des missions et des articles rattachés reportés
Lundi 29 novembre 2021
À 10 heures, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (texte A.N. n° 4482)
=> Action extérieure de l’État (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 26 novembre à 11 heures
=> Aide publique au développement (durée maximale prévisionnelle : 1 h 30)
. Compte spécial : prêts à des États étrangers
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 26 novembre à 11 heures
=> Gestion des finances publiques (durée maximale prévisionnelle : 2 h 15)
et Crédits non répartis
et Transformation et fonction publiques
. Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État
et Régimes sociaux et de retraite
. Compte spécial : pensions
et Remboursements et dégrèvements
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 26 novembre à 11 heures
=> Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (durée maximale prévisionnelle : 4 h 30)
. Compte spécial : développement agricole et rural
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 26 novembre à 11 heures
Mardi 30 novembre 2021
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (texte A.N. n° 4482)
=> Défense (durée maximale prévisionnelle : 2 h 15)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 29 novembre à 11 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (texte A.N. n° 4482)
=> Écologie, développement et mobilité durables (durée maximale prévisionnelle : 6 heures)
. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
. Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 29 novembre à 11 heures
Mercredi 1er décembre 2021
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (texte A.N. n° 4482)
=> Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 45 à 48) (durée maximale prévisionnelle : 8 heures)
. Compte spécial : avances aux collectivités territoriales
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 26 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 30 novembre à 11 heures
=> Immigration, asile et intégration (durée maximale prévisionnelle : 1 h 45)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 30 novembre à 11 heures
Jeudi 2 décembre 2021
À 10 h 30, 14 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (texte A.N. n° 4482)
=> Pouvoirs publics (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
et Conseil et contrôle de l’État
et Direction de l’action du Gouvernement
. Budget annexe : publications officielles et information administrative
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 1er décembre à 11 heures
=> Outre-mer (durée maximale prévisionnelle : 3 h 30)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 1er décembre à 11 heures
=> Travail et emploi (durée maximale prévisionnelle : 2 h 30)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 1er décembre à 11 heures
=> Sport, jeunesse et vie associative (durée maximale prévisionnelle : 2 h 15)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 1er décembre à 11 heures
Vendredi 3 décembre 2021
À 11 heures, 14 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (texte A.N. n° 4482)
=> Administration générale et territoriale de l’État (durée maximale prévisionnelle : 1 h 15)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 2 décembre à 11 heures
=> Recherche et enseignement supérieur (durée maximale prévisionnelle : 2 h 45)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 2 décembre à 11 heures
=> Culture (durée maximale prévisionnelle : 2 h 15)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 2 décembre à 11 heures
=> Médias, livre et industries culturelles (durée maximale prévisionnelle : 2 h 15)
. Compte spécial : avances à l’audiovisuel public
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 2 décembre à 11 heures
Éventuellement, samedi 4 décembre 2021
Le matin, l’après-midi et le soir
- Éventuellement, sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (texte A.N. n° 4482)
=> Examen des missions et des articles rattachés reportés
=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
• Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 1er décembre à 12 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : jeudi 2 décembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : vendredi 3 décembre matin, et, éventuellement, début d’après-midi
Éventuellement, dimanche 5 décembre 2021
Le matin, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (texte A.N. n° 4482)
=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)
Lundi 6 décembre 2021
À 10 heures, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (texte A.N. n° 4482)
=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)
Mardi 7 décembre 2021
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2022 (texte A.N. n° 4482)
=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite et fin)
=> Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 6 décembre à 15 heures
=> Scrutin public à la tribune de droit
SEMAINE SÉNATORIALE
Mercredi 8 décembre 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 8 décembre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (texte n° 490, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 décembre à 15 heures
- Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement, présentée par M. Pierre Louault et plusieurs de ses collègues (texte n° 527, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 19 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 24 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 2 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 décembre à 15 heures
À 22 heures
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021
• Intervention liminaire du Gouvernement
• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
• Réponse du Gouvernement
• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 7 décembre à 15 heures
Jeudi 9 décembre 2021
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (texte n° 702, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 décembre à 12 heures
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 décembre à 15 heures
De 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d’Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris, présentée par MM. Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, David Assouline et Hussein Bourgi (texte n° 42, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 décembre à 15 heures
- Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l’enseignement et l’engagement, présentée par Mme Martine Filleul (texte n° 370 rectifié, 2020-2021)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 1er décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 8 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 décembre à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 14 décembre 2021
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (texte de la commission n° 75, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 20 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 9 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 décembre à 15 heures
Mercredi 15 décembre 2021
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 15 décembre à 11 heures
À 16 h 30 et le soir
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2022 ou nouvelle lecture
En cas de lecture de conclusions de la commission mixte paritaire :
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupe : mardi 14 décembre à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 15 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 15 décembre à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 décembre à l’issue de la discussion générale.
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 décembre à 15 heures
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des enfants (texte de la commission n° 75, 2021-2022)
Jeudi 16 décembre 2021
À 10 h 30 et 14 h 30
- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (texte n° 58, 2021-2022)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (texte n° 877, 2020-2021)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 14 décembre à 15 heures
- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (texte n° 32, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 23 novembre à 17 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 13 décembre à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 10 décembre à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 décembre à 15 heures
- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (texte n° 31, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 22 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 23 novembre à 17 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du règlement : lundi 13 décembre à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 10 décembre à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 décembre à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupe : mercredi 15 décembre à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupe : mercredi 15 décembre à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupe : mercredi 15 décembre à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’adoption
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupe : mercredi 15 décembre à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs de groupe : mercredi 15 décembre à 15 heures
Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 20 décembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022
Prochaine réunion de la conférence des présidents : mercredi 1er décembre 2021 à dix-huit heures
La conférence des présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande de création de missions d’information :
- sur le thème : « Comment redynamiser la culture citoyenne ? » (demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen) ;
- sur le thème : « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIe siècle » (demande du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires).
La conférence des présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande de création de commissions d’enquête :
- sur l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques (demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste) ;
- « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d’évaluer l’impact de cette concentration sur la démocratie » (demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain).