M. le président. Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 5 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas.
L’amendement n° 9 rectifié est présenté par Mmes Muller-Bronn et Noël, M. Reichardt et Mme Bonfanti-Dossat.
L’amendement n° 114 est présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel.
L’amendement n° 186 est présenté par M. Ravier.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 5.
Mme Laurence Cohen. Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui remplace le passe sanitaire par un passe vaccinal.
Comme l’a expliqué notre présidente Éliane Assassi, lors de la discussion générale, nous pensons que l’instauration de ce passe vaccinal nous fait franchir une nouvelle étape dans l’atteinte aux libertés fondamentales. Je ne prendrai qu’un exemple : le dispositif permet à de nombreuses personnes, restaurateurs, responsables d’établissement de loisirs, vigiles ou autres d’effectuer un contrôle d’identité, qui n’en est pas tout à fait un, bien évidemment, grâce aux artifices du Gouvernement, puis à ceux de la commission des lois, mais qui demeure dans les faits un contrôle.
Aujourd’hui, la contrainte devient la règle. La prolongation et le renforcement du passe sanitaire sont symptomatiques de la situation dans laquelle nous nous trouvons, où l’exception devient la norme et où, effectivement, les lois d’urgence entrent dans le quotidien et la normalité. Une fois de plus, le caractère sécuritaire des mesures prises l’emporte amplement sur l’aspect sanitaire, qui devrait primer selon nous.
Nous défendons la vaccination et toutes les mesures qui peuvent aller dans ce sens, mais il faut inciter et rassurer les personnes qui sont encore inquiètes et qui refusent de se faire vacciner. Cela doit être une priorité dans la gestion de la crise sanitaire.
En réalité, on a tort de faire un groupe de ces non-vaccinés, parmi lesquels il y a non seulement des récalcitrants, les antivax, que rien ne saurait convaincre, mais aussi des gens qu’il est possible de convaincre, notamment les personnes âgées isolées : il faut aller vers elles, il faut discuter avec elles et faire preuve de pédagogie. C’est également le cas de certaines personnes qui ont reçu la première et la deuxième dose de vaccin, mais qui s’interrogent désormais.
En outre, comme l’a dit mon collègue Fabien Gay, il faut prendre des mesures en matière de santé publique et pour l’hôpital, notamment en embauchant, en rouvrant les lits, en arrêtant de faire peser une pression telle sur les personnels de santé qu’ils en viennent à quitter, la mort dans l’âme, la fonction hospitalière.
M. le président. La parole est à Mme Laurence Muller-Bronn, pour présenter l’amendement n° 9 rectifié.
Mme Laurence Muller-Bronn. Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire prévoit de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal.
Sur quelles bases durcir les mesures et faire peser sur une minorité de Français de nouvelles restrictions, alors que le passe sanitaire, mis en œuvre depuis plusieurs mois, n’a pas fait la démonstration de son efficacité pour lutter contre la contamination ? Désormais, 90 % de la population française est vaccinée et les variants successifs se jouent des passes que l’on veut bien instaurer.
Par ailleurs, sans méconnaître les apports de la vaccination pour les personnes âgées et fragiles, les virologues ne considèrent-ils pas comme un non-sens la vaccination de masse ?
Le virus a évolué vers omicron, variant très contagieux et moins virulent, qui pourrait favoriser la protection des Français en permettant d’atteindre l’immunité collective ou naturelle, notamment dans les populations les plus jeunes et les moins à risque. C’est la stratégie qu’ont choisie certains pays, tandis que d’autres ont préféré faire une pause dans l’administration de la quatrième dose, faute d’un réel bénéfice de la vaccination.
Le passe vaccinal signe aussi la mort sociale d’une partie de la population, qui n’est pas délinquante, puisqu’elle respecte la loi et qu’elle ne transgresse aucune interdiction législative. La citoyenneté de chaque Français doit-elle être tributaire d’une injection prodiguée tous les trois à quatre mois ?
Jusqu’à présent, avec le passe sanitaire, cette partie de la population effectuait à ses frais des tests fréquents, qui permettaient à chacun de savoir s’il avait ou non le covid. Le passe vaccinal condamne ces personnes à un quasi-enfermement.
Pourtant, de nombreux scientifiques n’affirment-ils pas aujourd’hui que la charge virale est identique chez un vacciné et un non-vacciné ?
Seuls des tests gratuits et systématiques pour tous sont en capacité de protéger la population et de freiner l’évolution du virus. Telle est la solution qu’il convient de favoriser.
M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue.
Mme Laurence Muller-Bronn. Il n’y a donc pas lieu de discriminer les Français en instaurant un passe vaccinal. C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à prévoir la suppression de l’article 1er du présent projet de loi.
M. le président. La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 114.
M. Guy Benarroche. Monsieur le ministre, après plusieurs lois d’urgence sanitaire, nous nous demandons ce qui justifie le texte que vous nous présentez aujourd’hui. Est-il nécessaire de s’adapter à une nouvelle situation urgente ? Souhaite-t-on aujourd’hui freiner la propagation du virus de manière différente ? À ces deux questions, nous répondons que non, et encore une fois nous nous demandons : pourquoi cette loi, dans l’urgence, maintenant ?
Nous nous opposerons donc à l’adoption de ces mesures, qui nous paraissent à la fois discriminantes et liberticides. Nous préférerions une autre politique pour endiguer l’épidémie, incluant une aide et un soutien pour le personnel soignant épuisé, une aide et un soutien psychologique pour les jeunes, un moratoire sur les fermetures de lits, une généralisation des capteurs de CO2, une gratuité de la mise à disposition des masques, en particulier FFP2, une gratuité des tests, une politique de l’« aller vers » et la levée des brevets sur les vaccins. Telles sont brièvement les bases d’une autre politique que nous jugeons possible, à un moment où rien n’impose de voter une nouvelle loi d’urgence sanitaire.
Pour ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 1er. À défaut, nous voterons contre l’article.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Ravier, pour présenter l’amendement n° 186.
M. Stéphane Ravier. Mes chers collègues, l’amendement que je vous propose vise à supprimer l’article 1er du projet de loi.
Il pose une question de principe fondamentale que nous devons considérer avant les aspects médicaux, sanitaires ou scientifiques. Reculer un peu plus sur la liberté, l’égalité et la fraternité, c’est confirmer que, depuis le vote du passe sanitaire l’été dernier, nous avons mis le doigt dans un engrenage mortifère de délitement de la cohésion nationale.
Le tout vaccinal est à bien des égards contestable à court et à moyen terme d’un point de vue sanitaire, mais les conséquences du passe vaccinal à long terme sont surtout délétères d’un point de vue juridique et symbolique.
L’objectif de santé publique ne justifie pas de recourir au tout vaccinal. Reculer sur nos principes, c’est accepter un changement de civilisation. Nos droits régressent, nous passons d’une société de libertés à une société d’autorisations.
Monsieur le ministre, puisque vous nous faites pour une fois l’honneur de votre présence, permettez-moi de m’adresser à vous ! Le fait que vous instrumentalisiez la cause du covid ne signifie en aucun cas que vous détenez, seul, les solutions permettant de régler la situation sanitaire.
Par cet article, vous assumez ne plus vouloir lutter contre la propagation du « virus », que vous supprimez de la loi, mais contre l’épidémie elle-même. Dieu vous entende ! Les conséquences juridiques de la suppression de ce petit mot sont lourdes : elles changent la nature des pouvoirs octroyés au Gouvernement en matière de gestion de la crise sanitaire.
Par ailleurs, l’article 1er permet aux professionnels qui contrôlent les passes vaccinaux de leurs clients, qu’ils soient cafetiers ou restaurateurs, d’effectuer un contrôle d’identité, sans quoi les sanctions à leur égard pourraient être alourdies. J’ai envie de crier au fou ! Cette mesure est totalement disproportionnée sachant, par exemple, que les policiers municipaux dans nos communes n’ont même pas la possibilité de contrôler l’identité d’une personne suspecte, ou qu’un policier national doit être officier de police judiciaire (OPJ) ou placé sous l’autorité d’un tel fonctionnaire pour pouvoir le faire et qu’il doit ensuite présenter un rapport circonstancié.
Chers collègues, toujours habité par l’espérance de vous faire changer d’avis, car je suis un éternel optimiste, je vous invite à voter cet amendement de suppression.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Philippe Bas, rapporteur. J’ai écouté avec beaucoup d’attention les interventions sur l’article et la présentation de chacun des amendements.
De nombreuses informations contradictoires circulent, si bien que nos compatriotes sont fondés à se poser actuellement des questions auxquelles ils ne trouvent pas toujours de réponse dans les décisions qui sont prises par le Gouvernement.
D’un côté, l’on voit bien, à examiner les chiffres, que nous approchons, pour ce qui concerne la gravité des effets de l’épidémie, des niveaux que nous n’avions pas connus depuis très longtemps. Certes, ils sont encore inférieurs à ceux du pic de contamination du printemps 2021, mais ils s’en approchent. Près de 4 000 personnes sont entrées en service de soins critiques. Nous avons connu des périodes où l’on recensait jusqu’à 6 600 personnes dans ce cas.
Cela signifie que les informations auxquelles l’on est heureux de se raccrocher et qui invitent à considérer que le variant omicron est d’une moindre gravité doivent être corrigées par le nombre des contaminations. En effet, même si le variant est moins grave, il contamine plus de personnes, de sorte que même si la proportion de cas graves est plus faible, le nombre de ces cas, en valeur absolue, ne cesse d’augmenter. C’est là un sujet de préoccupation.
Je considère, quant à moi, que ce n’est pas le passe vaccinal qui résoudra ce problème, mais je me tourne vers le ministre pour lui dire que nous surveillerons avec lui l’évolution de la situation dans les jours à venir.
Monsieur le ministre, je n’exclus pas que vous soyez obligé de revenir devant le Parlement ou de mobiliser des instruments d’action que vous avez déjà à votre disposition dans le cadre de la loi sur l’urgence sanitaire. Il faut en effet le dire, les chiffres qui attestent la gravité de la maladie chez un grand nombre de nos compatriotes sont là, et ils sont préoccupants.
Toutefois, si le passe vaccinal ne résout pas la question, cela ne signifie pas pour autant qu’il n’a pas d’intérêt sanitaire. J’entends certains nous dire qu’il ne freinera pas les contaminations. Sans doute ne les freine-t-il pas comme on voudrait qu’il les freinât, mais il a tout de même un autre intérêt sanitaire, celui de protéger tout simplement des personnes qui sont infiniment plus exposées à des formes graves et longues de covid.
On ne peut pas nier que si ces personnes ne se protègent pas en adoptant un certain régime de vie, nous devons les protéger pour ainsi dire malgré elles, en faisant en sorte qu’elles n’aillent pas dans des lieux où les risques de contamination sont très importants. Il ne s’agit pas de savoir si ces personnes vont contaminer ceux qui sont protégés, mais si ces derniers ne vont pas les contaminer, elles.
Cette partie de la population représente l’équivalent de la population du Danemark, soit 5 millions de personnes, ce qui n’est pas négligeable. Si nous voulons faire en sorte de la protéger, alors nous devons en notre âme et conscience nous poser la question de l’instauration du passe vaccinal.
J’y ai répondu pour mon propre compte, en faisant des propositions qui ont été adoptées par la commission des lois. Je crois que, pour limités que soient les effets de ce passe, il a tout de même une valeur ajoutée par rapport au dispositif actuel. C’est la raison pour laquelle la commission, sur ma proposition, a émis un avis défavorable sur ces amendements.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Véran, ministre. Je ferai une réponse globale sur l’ensemble des amendements qui visent à détricoter ou à supprimer le passe vaccinal.
Il faut tout d’abord rappeler l’esprit dans lequel le dispositif a été conçu. Le rapporteur l’a très bien dit. On me demande quelle a été l’utilité du passe sanitaire. S’il n’y en avait qu’une, elle serait factuelle : 12,5 millions de Français ont décidé de se faire vacciner. Cela signifie que 12,5 millions de Français ne sont plus exposés au risque de développer une forme grave et ont été protégés lorsque la vague delta a continué de monter, puis lorsque la vague omicron est apparue.
Vous me posez la question également des effets du passe sanitaire. Grâce au fait que 12,5 millions de Français ont décidé de se faire vacciner depuis la mi-juillet, nous avons évité un confinement et l’hospitalisation d’un grand nombre de malades supplémentaires. C’est non pas une opinion, mais un fait confirmé par des statistiques médicales, fondées sur le calcul de risques, selon qu’on soit vacciné ou non, par rapport à l’exposition au virus.
Qui sont les Français qui vont en réanimation ? Ceux qui ne sont pas vaccinés. Donc, plus les Français se vaccinent, moins ils vont en réanimation. Tous les outils qui visent à inciter les gens à se faire vacciner sont bons.
M. Loïc Hervé. Il y a 40 % de vaccinés en réanimation !
M. Olivier Véran, ministre. Monsieur le sénateur Hervé, le raisonnement est purement mathématique, il suffit d’appliquer une règle de trois. La majorité des patients en réanimation sont non vaccinés, alors que seuls 8 % des Français ne sont pas vaccinés. Appliquez la règle de trois, le calcul des risques est évident !
Les statistiques de l’ensemble des instituts de France montrent toutes qu’une personne ayant un schéma vaccinal à jour a vingt fois moins de risques d’être admise en réanimation que celle qui n’est pas vaccinée. On pourrait nier l’évidence si ce rapport était de 1 à 1,2 ou à 1,3, mais non quand les personnes vaccinées ont vingt fois moins de risques d’être admises en réanimation !
Monsieur le sénateur Hervé, il s’agit de statistiques basiques, avérées, et qui plus est mondiales, partagées par tous les comités scientifiques du monde. Personne ne peut remettre en question ces chiffres. Il ne s’agit pas ici d’une opinion : il ne faut pas confondre opinion et science.
La deuxième catégorie de patients admis en réanimation, bien qu’ils soient vaccinés, ce sont les personnes immunodéprimées.
Si vous vous rendez dans les services de réanimation des hôpitaux de vos départements respectifs, des médecins vous diront que tel patient est vacciné, mais greffé du rein et sous immunosuppresseur – un immunosuppresseur, comme son nom l’indique, « supprime » l’action du système immunitaire. Le vaccin ne fonctionne pas correctement sur ces personnes, qui, bien que vaccinées, développent des formes graves.
Il faut enfin citer – ce ne sont pas les cas les plus fréquents, mais comme il y en a, j’en parle systématiquement – les femmes enceintes. On constate en effet que certaines de ces femmes sont hospitalisées dans les services de réanimation, car elles n’étaient pas vaccinées, soit parce qu’elles ont eu peur, soit, hélas, parce qu’à un moment donné quelqu’un – il arrive même parfois que ce soit des blouses blanches ! – leur a dit qu’elles feraient mieux d’attendre la fin de leur grossesse avant de se faire vacciner. Voilà comment sont les Français…
Mesdames, messieurs, les sénateurs, je le redis : un Français de 50 ans vacciné, non immunodéprimé, admis en réanimation, c’est comme les accidents de chasse : cela arrive, mais c’est très rare…
Bref, le passe sanitaire a servi à réduire le nombre de cas graves. Il a aussi contribué à réduire les contaminations dans les bars et les restaurants, ainsi que les études du professeur Fontanet l’ont très bien montré. Il a permis de ne pas fermer ces établissements à certains moments fatidiques.
Vous m’interrogez également sur l’utilité du passe vaccinal. Vous en avez déjà un premier exemple : depuis que nous avons annoncé qu’il serait bientôt inscrit dans la loi, nous avons enregistré une augmentation du nombre de primo-vaccinations.
Ce nombre est certes moins spectaculaire que les 12 millions de primo-vaccinations cet été, mais parce que nous nous adressons cette fois-ci à une population d’environ 4 millions de personnes. Quoi qu’il en soit, vous comprenez bien que, si 20 000 à 30 000 personnes supplémentaires se font vacciner en moyenne chaque jour, c’est que nous accomplissons, jour après jour, une partie du chemin qui nous mènera au 100 % vaccination. Par conséquent, le passe vaccinal fonctionne déjà, et il fonctionnera encore davantage lorsqu’il sera opérationnel.
On a parfaitement le droit de remettre en question les mesures prises par le Gouvernement. C’est même tout à fait normal. Autant j’ai des certitudes sur le nombre de Français non vaccinés admis en réanimation, autant je reste extrêmement humble sur l’utilité ou les effets de telle ou telle mesure de gestion ou de freinage de l’épidémie.
Cela étant, j’observe, puisque c’est désormais le douzième texte que je défends devant vous, que ce n’est pas la première fois que j’entends dire que notre politique sera inefficace. On le dit aujourd’hui du passe vaccinal, mais on l’a dit aussi du couvre-feu, des jauges, de la limitation des rassemblements, du passe sanitaire ou de la fermeture des bars et des restaurants… Chaque fois, il s’est trouvé des personnes pour m’expliquer que ce que nous proposions ne fonctionnerait pas ou ne serait pas efficace.
Force est de constater, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’aujourd’hui la France est l’un des seuls pays européens à maintenir totalement ouverts les établissements accueillant du public, les bars et les restaurants. Vous pouvez vivre beaucoup plus librement dans notre pays que dans la majorité des États européens, parce que le choix que nous avons fait, que le Président de la République a fait, est celui de la vaccination.
Ce n’est pas une décision isolée : nous avons aussi fait le choix du télétravail, qui est une mesure pratique, celui aussi de limiter les grands rassemblements pour éviter les super clusters et les contaminations de masse.
Aujourd’hui, à l’heure où je vous parle, et malgré une vague de contaminations sans précédent dans notre histoire, bien que des centaines de milliers de personnes soient testées positives chaque jour, notre pays reste ouvert et vivant. De plus, j’ose le dire, il garantit davantage de libertés qu’un certain nombre de pays qui ont fait des choix différents, et dans lesquels, dans trois heures, les restaurants et les bars devront fermer. (MM. François Patriat et Bernard Fialaire applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.
M. Loïc Hervé. Je voterai ces amendements de suppression de l’article 1er, mais auparavant, je souhaite m’adresser à vous, monsieur le ministre et porter à votre connaissance le contenu d’un article publié dans la rubrique CheckNews, le service de fact checking du journal Libération.
Selon les chiffres de la Drees, qui dépendent de votre ministère, monsieur le ministre, les non-vaccinés représentent 56 % des personnes en soins critiques ; les patients ayant reçu deux doses correspondent, quant à eux, à 36 % des admissions, et les patients triplement vaccinés à 6 %.
Voici, monsieur le ministre, un rapide calcul : 36 % + 6 % = 42 %. Cela signifie tout de même que 42 % des personnes admises en réanimation sont vaccinées ! (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et RDSE.)
Je tiens ces données à la disposition de l’ensemble de mes collègues. Je le répète, il s’agit des chiffres de la Drees. Vous avez raison, monsieur le ministre, quand il s’agit de chiffres, impossible de polémiquer !
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
M. Daniel Chasseing. Je suis d’accord avec Mme Cohen quand elle dit qu’il est préférable d’aller chercher les personnes non vaccinées plutôt que de les culpabiliser.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Exactement !
M. Daniel Chasseing. Il faut dialoguer avec ces Français, car ils finissent la plupart du temps par accepter de se faire vacciner. Ce n’est pas en culpabilisant les gens que l’on arrive à ses fins, c’est même plutôt le contraire…
À la suite de M. le rapporteur, je citerai quelques chiffres fournis par les professionnels de santé de la région Nouvelle-Aquitaine. Sur les 1 100 personnes admises en soins critiques ou en réanimation, 741 n’étaient pas vaccinées du tout, 355 l’étaient, mais n’avaient reçu qu’une seule dose de vaccin, et seules 40 disposaient d’un schéma vaccinal complet. Alors, il faut en finir avec tout ce bla-bla : ces chiffres à eux seuls prouvent que la vaccination est parfaitement efficace.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
Mme Véronique Guillotin. Je voterai contre ces amendements.
Permettez-moi à mon tour de citer quelques chiffres. Aujourd’hui, au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy, sur les 32 patients en réanimation, 24 sont des non-vaccinés ; 4 sont des personnes immunodéprimées ou ayant reçu leur dernière dose de vaccin il y plus de six mois ; et 4 seulement sont à jour de leur vaccination.
J’ajoute à tout ce qui a été dit jusqu’à présent que ces 28 patients non vaccinés ne resteront pas seulement cinq jours dans les services de réanimation, comme c’est le cas en général des personnes victimes d’un infarctus. Ces patients, dont on doit changer la position toutes les douze heures, restent entre trois et six semaines en réanimation !
Par conséquent, ils « bloquent » – je mets des guillemets – des lits pendant six semaines. Pendant ce temps, on est obligé de reporter certaines interventions. Pendant six semaines, un patient de 50 ans faisant un infarctus n’aura peut-être pas de place en réanimation. Pendant six semaines, en réalité, ces services ne tournent pas !
Rendez-vous dans les services de réanimation, mes chers collègues. Allez parler aux soignants, écoutez ce qu’ils vous disent : ils se plaignent tous les jours. Ils n’en peuvent plus de cette situation !
Alors, oui, le passe sanitaire a permis de booster la vaccination. Si le passe vaccinal permet d’accélérer encore les choses, je pense qu’il faut le voter. J’y suis pour ma part favorable.
Il faut aussi regarder ce qu’il se passe à l’étranger. Pour ma part, je suis élue d’une zone frontalière : le Luxembourg impose aujourd’hui le passe vaccinal à l’ensemble du monde du travail. Je peux vous dire que les Français qui vivent sur le territoire frontalier se font vacciner. Nous avons réussi à remobiliser notre population. Je suis plus que favorable à cette mesure.
Avançons et arrêtons de discuter des effets du vaccin sur la circulation virale : la vaccination n’empêche pas le virus de circuler, mais elle en freine certainement la diffusion. En tout cas, la vaccination évite à certains patients de se retrouver en réanimation, et c’est là l’essentiel ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, SER et Les Républicains.)
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 5, 9 rectifié, 114 et 186.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 134, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogée.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
Mme Cathy Apourceau-Poly. Confronté au retard pris par la campagne de vaccination, le Gouvernement a décidé d’abandonner la démarche de prévention qu’il avait engagée pour imposer le passe sanitaire dans la loi du 31 mai 2021. Celui-ci devient aujourd’hui un passe vaccinal.
Alors que le passe sanitaire devait permettre la réduction des contaminations, la cinquième vague en cours dans notre pays prouve malheureusement, à l’inverse, l’échec de cette mesure, alors que la population est désormais, dans sa très grande majorité, vaccinée.
Alors que l’OMS ne cesse de rappeler qu’il vaut mieux convaincre que contraindre, le Gouvernement a choisi pour sa part la contrainte, à grand renfort d’autoritarisme. Malheureusement, les propos récents du Président de la République n’ont pas aidé à calmer le jeu, bien au contraire.
La méthode choisie, qui revient à imposer la vaccination par la contrainte, est contre-productive.
Avec cet amendement de repli, nous nous nous opposons à la politique de santé publique que vous défendez, monsieur le ministre. Plus que jamais, nous pensons, nous réaffirmons qu’il nous faut une politique de santé fondée sur la transparence et l’absence de stigmatisation.
M. le président. L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Canévet et Artano, Mmes Muller-Bronn et Devésa et MM. Delahaye, Mizzon, Hingray et Levi, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le II de l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est abrogé.
La parole est à M. Loïc Hervé.
M. Loïc Hervé. Cet amendement tend à proposer une nouvelle rédaction de l’article 1er et vise à supprimer le passe sanitaire.
Permettez-moi de faire un rapide historique de ce passe. Pour rappel, le dispositif a tout d’abord été présenté par le Gouvernement en décembre 2020 avant d’être retiré du texte examiné par l’Assemblée nationale. Il a été de nouveau proposé de le mettre en place au début de l’année 2021, mais uniquement lors des grands événements sportifs. Enfin, il a été étendu à d’autres situations et perdure depuis lors.
Aujourd’hui, on nous soumet une énième mouture du passe sanitaire, que l’on appellera désormais « passe vaccinal ». On va interdire aux non-vaccinés d’avoir accès à ce nouveau passe, car il ne pourra pas être activé sur présentation du résultat d’un test.
Mes chers collègues, je précise que je suis moi-même triplement vacciné, et ce sans même avoir attendu le discours martial du Président de la République du 12 juillet dernier, et que j’ai été récemment malade de la covid-19. À ce titre, je peux vous assurer que je n’ai aucun problème avec la responsabilité individuelle et collective que suppose cette pandémie.
En revanche, ce qui me pose une réelle difficulté, ce sont les mesures privatives de liberté, comme je l’ai d’ailleurs dit en défendant la motion tendant opposer la question préalable que j’avais déposée.
Je pense véritablement que ce qui menace le plus notre pays, c’est l’atteinte durable aux libertés publiques, le fait de conditionner l’accès à certains lieux à l’état de santé des personnes, alors même que cette politique ne vise aucun objectif en matière sanitaire, c’est-à-dire en termes de contaminations. Le Gouvernement continue de tendre vers une politique de promotion vaccinale alors que le Conseil d’État l’avait écartée dans son avis.
Je fais partie de ces gens qui se félicitent que les Français se fassent vacciner, mais je considère que le recours à un tel instrument, sa généralisation, son maintien dans la durée, ainsi que le fait que nos concitoyens finissent par s’y accoutumer, font courir un grave danger à la société française.
C’est pourquoi, je le répète, je propose que nous supprimions le passe sanitaire.