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Séance du 11 janvier 2022 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Esther Benbassa, M. Pierre Cuypers.

1. Procès-verbal

2. Gestion de la crise sanitaire. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

Mme Chantal Deseyne, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

Question préalable

Motion n° 35 de M. Loïc Hervé. – M. Loïc Hervé ; M. Philippe Bas, rapporteur ; M. Olivier Véran, ministre ; M. Guy Benarroche. – Rejet.

Discussion générale (suite)

M. Alain Richard

M. Claude Malhuret

Mme Éliane Assassi

M. Guy Benarroche

M. Stéphane Le Rudulier

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Maryse Carrère

M. Stéphane Ravier

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Florence Lassarade

M. Bernard Jomier

Mme Muriel Jourda

M. Olivier Véran, ministre

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Motion d’ordre

Demande d’examen séparé des amendements nos 18, 54 rectifié bis, 200, 182 rectifié, 6 rectifié et 77 rectifié. – M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois. – Adoption.

Avant l’article 1er

Amendement n° 154 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 33 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet par scrutin public n° 70.

Amendement n° 149 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Article 1er

M. Stéphane Demilly

Mme Laurence Muller-Bronn

Mme Esther Benbassa

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Christophe-André Frassa

Mme Victoire Jasmin

M. Olivier Jacquin

M. André Reichardt

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Fabien Gay

Mme Valérie Boyer

M. Marc Laménie

M. Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales

M. Alain Houpert

M. Guy Benarroche

M. Daniel Chasseing

Amendements identiques nos 5 de Mme Éliane Assassi, 9 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn, 114 de M. Guy Benarroche et 186 de M. Stéphane Ravier. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 134 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Amendement n° 73 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendements nos 167 de Mme Esther Benbassa et 187 de M. Stéphane Ravier. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 62 de M. Stéphane Piednoir, 72 de M. Yannick Vaugrenard et 180 rectifié de M. Étienne Blanc. – Retrait des amendements nos 62 et 180 rectifié ; rejet de l’amendement n° 72.

Amendement n° 36 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Adoption.

Amendement n° 119 de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.

Amendement n° 74 de Mme Sylvie Robert. – Devenu sans objet.

Amendement n° 59 de M. Philippe Folliot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 106 de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Mise au point au sujet d’un vote

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

5. Mise au point au sujet d’un vote

6. Gestion de la crise sanitaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi

Article 1er (suite)

Amendement n° 75 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rectification.

Amendement n° 75 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 18 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 54 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 200 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 182 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié de Mme Marta de Cidrac. – Retrait.

Amendement n° 77 rectifié de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° 122 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 16 de Mme Laurence Muller-Bronn. – Adoption.

Amendement n° 76 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 188 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 88 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 178 de M. Christian Klinger. – Rejet.

Amendement n° 184 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet.

Amendement n° 189 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 56 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 57 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 172 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Rejet.

Amendement n° 60 de M. Alain Milon. – Rejet.

Amendement n° 68 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 37 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.

Amendement n° 120 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 43 rectifié ter de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 78 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Amendement n° 190 rectifié de M. Stéphane Ravier. – Rejet.

Amendement n° 126 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 127 de Mme Éliane Assassi. – Adoption.

Amendement n° 79 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 46 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Adoption.

Amendement n° 157 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié bis de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 203 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 159 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 26 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 125 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.

Amendement n° 50 rectifié quater de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 121 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 170 rectifié bis de M. Patrick Chaize. – Rejet.

Amendements identiques nos 80 de M. Jean-Pierre Sueur, 109 de M. Guy Benarroche, 131 de Mme Éliane Assassi et 169 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Devenus sans objet.

Amendement n° 173 de Mme Martine Berthet. – Rejet.

Amendement n° 177 rectifié de M. Dany Wattebled. – Rejet.

Amendements identiques nos 7 rectifié bis de Mme Marta de Cidrac, 17 de Mme Laurence Muller-Bronn, 19 de Mme Éliane Assassi, 51 rectifié ter de Mme Sylviane Noël, 58 de M. Michel Canévet, 71 rectifié bis de M. Loïc Hervé, 81 de M. Jean-Pierre Sueur, 104 de M. Guy Benarroche, 164 rectifié quater de Mme Céline Boulay-Espéronnier et 168 de Mme Esther Benbassa. – Adoption, par scrutin public n° 71, des dix amendements.

Amendement n° 153 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 183 rectifié de M. Alain Richard. – Devenu sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire