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Séance du 8 février 2022 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Laurence Rossignol

Secrétaires :

M. Jacques Grosperrin, Mme Victoire Jasmin.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Activité professionnelle indépendante. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

M. Christophe-André Frassa, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des PME

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Mme Florence Blatrix Contat

M. Ludovic Haye

M. Franck Menonville

Mme Catherine Di Folco

Mme Mélanie Vogel

M. Fabien Gay

Mme Françoise Férat

M. Jean-Claude Requier

Adoption, par scrutin public n° 95, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

4. Aménagement du Rhône. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Texte élaboré par la commission

Vote sur l’ensemble

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

M. Patrick Chauvet, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Bernard Buis

M. Claude Malhuret

Mme Vivette Lopez

M. Thomas Dossus

Mme Cécile Cukierman

M. Loïc Hervé

M. Henri Cabanel

Mme Florence Blatrix Contat

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

5. Outils de gestion des risques climatiques en agriculture. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

M. Laurent Duplomb, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Patrice Joly, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Claude Nougein, rapporteur pour avis de la commission des finances

Demande de priorité

Demande de priorité de l’amendement n° 103. – Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques ; M. Julien Denormandie, ministre. – La priorité est ordonnée.

Discussion générale (suite)

M. Franck Menonville

M. Fabien Gay

M. Daniel Gremillet

6. Demande par une commission des prérogatives d’une commission d’enquête

7. Outils de gestion des risques climatiques en agriculture. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite)

M. Daniel Salmon

M. Pierre Louault

M. Henri Cabanel

M. Franck Montaugé

M. Bernard Buis

M. Vincent Segouin

M. Jean-Michel Arnaud

M. Denis Bouad

M. Olivier Rietmann

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

Clôture de la discussion générale.

Avant l’article 1er

Amendement n° 92 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1er

M. Gérard Lahellec

Adoption de l’article.

Article 1er bis

Amendement n° 93 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 6 de M. Denis Bouad. – Devenu sans objet.

Amendement n° 67 de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.

Amendement n° 44 rectifié de M. Henri Cabanel. – Devenu sans objet.

Après l’article 16 (priorité)

Amendement n° 103 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2

Amendement n° 71 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 72 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 81 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 59 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 94 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 51 de M. Bernard Buis. – Adoption.

Amendement n° 79 de M. Daniel Salmon. – Devenu sans objet.

Amendement n° 7 de M. Denis Bouad. – Rejet.

Amendement n° 42 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 95 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 52 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Denis Bouad. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 53 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Denis Bouad. – Adoption.

Amendement n° 54 de M. Bernard Buis. – Adoption.

Amendement n° 68 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. Denis Bouad. – Adoption.

Amendements identiques nos 37 de M. Fabien Gay et 70 de M. Daniel Salmon. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 55 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 96 de la commission. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

8. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

9. Outils de gestion des risques climatiques en agriculture. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 3 (suite)

Amendement n° 77 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 73 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendements identiques nos 21 rectifié bis de M. Stéphane Demilly et 57 de M. Bernard Buis. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Article 3 bis (nouveau)

Amendement n° 58 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 97 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 11 de M. Denis Bouad. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3 bis

Amendement n° 46 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Article 3 ter (nouveau)

Amendements identiques nos 38 rectifié de M. Fabien Gay, 61 de M. Bernard Buis et 74 de M. Daniel Salmon. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos 47 rectifié de M. Franck Menonville, 50 rectifié de M. Stéphane Demilly, 91 du Gouvernement et 98 de la commission. – Adoption des amendements nos 50 rectifié, 91 et 98, l’amendement n° 47 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 12 de M. Denis Bouad. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendements identiques nos 41 de M. Fabien Gay et 78 de M. Daniel Salmon. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 22 rectifié bis de M. Stéphane Demilly. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendement n° 39 de M. Fabien Gay. – Rejet.

Amendement n° 90 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 99 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 56 de M. Bernard Buis. – Retrait.

Amendement n° 88 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 15 de M. Denis Bouad. – Rejet.

Amendement n° 100 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 65 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Rejet.

Amendement n° 64 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 62 de M. Bernard Buis. – Adoption.

Amendement n° 26 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 bis A (nouveau)

Amendement n° 82 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 16 de M. Denis Bouad. – Rejet.

Amendement n° 101 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 5 bis et 6 – Adoption.

Article 7

Amendements identiques nos 40 de M. Fabien Gay et 75 de M. Daniel Salmon. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 83 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Retrait.

Amendement n° 76 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 84 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 85 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 8

Amendement n° 102 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 9, 10 et 11 – Adoption.

Article 12

Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-Michel Arnaud. – Rejet.

Amendement n° 29 rectifié de M. Vincent Segouin. – Rejet.

Amendement n° 86 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 12

Amendement n° 5 de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Amendement n° 66 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Articles 13 à 15 (supprimés)

Article 16 (nouveau)

Amendement n° 45 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié de M. Denis Bouad. – Adoption.

Amendement n° 69 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 43 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 16 (précédemment examiné)

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 104 de la commission. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé.

Vote sur l’ensemble

M. Bernard Buis

M. Daniel Gremillet

M. Denis Bouad

M. Henri Cabanel

M. Pierre Louault

M. Franck Menonville

Adoption, par scrutin public n° 96, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

10. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire