Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 20 juillet 2022 (compte rendu intégral des débats)

Mme le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 123 :

Nombre de votants 342
Nombre de suffrages exprimés 222
Pour l’adoption 189
Contre 33

Le Sénat a adopté.

Intitulé du projet de loi (début)
Dossier législatif : projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
 

11

Ordre du jour

Mme le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 21 juillet 2022 :

À onze heures :

Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (procédure accélérée ; texte de la commission n° 803, 2021-2022).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 21 juillet, à une heure quarante.)

nomination de membres déventuelles commissions mixtes paritaires

La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et dadministration générale pour faire partie de léventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant lordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale a été publiée conformément à larticle 8 quater du règlement.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai dune heure prévu par larticle 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :

Titulaires : MM. François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Stéphane Le Rudulier, Mme Lana Tetuanui, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Pierre de La Gontrie et M. Teva Rohfritsch ;

Suppléants : Mmes Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Marie Mercier, MM. Hervé Marseille, Jérôme Durain, Jean-Yves Roux, Mme Éliane Assassi.

La liste des candidats désignés par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et dadministration générale pour faire partie de léventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 a été publiée conformément à larticle 8 quater du règlement.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai dune heure prévu par larticle 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :

Titulaires : MM. François-Noël Buffet, Philippe Bas, Mme Catherine Di Folco, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Bernard Jomier et Alain Richard ;

Suppléants : Mme Agnès Canayer, M. Christophe-André Frassa, Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Dominique Vérien, M. Jean-Pierre Sueur, Mmes Véronique Guillotin et Éliane Assassi.

Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

FRANÇOIS WICKER