Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Esther Benbassa, M. Pierre Cuypers.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
prévention et lutte contre les feux de forêt extrêmes
M. Pascal Martin ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
M. Jérémy Bacchi ; Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.
Mme Nicole Duranton ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
lutte contre les feux de forêt (i)
M. Hervé Gillé ; Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; M. Hervé Gillé.
Mme Guylène Pantel ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Guylène Pantel.
adaptation de notre territoire au changement climatique et à la canicule
M. Ronan Dantec ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
revenus complémentaires des agriculteurs
M. Pierre Médevielle ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
lutte contre les feux de forêt (ii)
Mme Florence Lassarade ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales ; Mme Florence Lassarade.
multiplication des attaques à l’arme blanche
M. Stéphane Piednoir ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Stéphane Piednoir.
M. Denis Bouad ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
M. Daniel Gremillet ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Daniel Gremillet.
suppression de la contribution à l’audiovisuel public
Mme Catherine Morin-Desailly ; Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture ; Mme Catherine Morin-Desailly.
M. Laurent Duplomb ; Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Laurent Duplomb.
M. Franck Montaugé ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Franck Montaugé.
M. Damien Regnard ; Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
avenir de la fonderie sam en aveyron
M. Jean-Claude Anglars ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi
Conclusions de la conférence des présidents
4. Communication d’un avis sur un projet de nomination
5. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
6. Mise au point au sujet d’un vote
8. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article.
Amendement n° 57 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 39 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 28 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 68 rectifié de M. Alain Richard. – Retrait.
Amendement n° 66 rectifié de M. Alain Richard. – Adoption.
9. Communication relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme pascale gruny
10. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendements identiques nos 7 de M. Guy Benarroche, 30 rectifié bis de Mme Sylviane Noël, 38 rectifié bis de Mme Laurence Muller-Bronn et 62 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet des quatre amendements.
Amendement n° 40 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° 19 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Rejet.
Amendement n° 31 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 64 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 41 de M. Yan Chantrel. – Rejet.
Amendement n° 51 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 53 rectifié quinquies de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Amendement n° 42 de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 43 de M. Victorin Lurel. – Adoption.
Amendement n° 58 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 45 de Mme Catherine Conconne. – Adoption.
Amendement n° 44 de Mme Catherine Conconne. – Adoption.
Adoption, par scrutin public n° 120, de l’article modifié.
Amendement n° 2 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Rejet.
Amendement n° 35 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 122, de l’article.
Amendement n° 63 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 69 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. Guy Benarroche. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 8 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 47 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.
Amendement n° 24 de Mme Laurence Muller-Bronn. – Rejet.
Amendement n° 25 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Rejet.
Amendement n° 59 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 50 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 123, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
11. Ordre du jour
Nomination de membres d’éventuelles commissions mixtes paritaires