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Séance du 20 juillet 2022 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Esther Benbassa, M. Pierre Cuypers.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

prévention et lutte contre les feux de forêt extrêmes

M. Pascal Martin ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.

feux de forêt en france

M. Jérémy Bacchi ; Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.

bilan de parcoursup

Mme Nicole Duranton ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

lutte contre les feux de forêt (i)

M. Hervé Gillé ; Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté ; M. Hervé Gillé.

zéro artificialisation nette

Mme Guylène Pantel ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Guylène Pantel.

adaptation de notre territoire au changement climatique et à la canicule

M. Ronan Dantec ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

revenus complémentaires des agriculteurs

M. Pierre Médevielle ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

lutte contre les feux de forêt (ii)

Mme Florence Lassarade ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales ; Mme Florence Lassarade.

multiplication des attaques à l’arme blanche

M. Stéphane Piednoir ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Stéphane Piednoir.

fiscalité des sdis

M. Denis Bouad ; Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.

recapitalisation d’edf (i)

M. Daniel Gremillet ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Daniel Gremillet.

suppression de la contribution à l’audiovisuel public

Mme Catherine Morin-Desailly ; Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture ; Mme Catherine Morin-Desailly.

accord de libre-échange

M. Laurent Duplomb ; Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Laurent Duplomb.

recapitalisation d’edf (ii)

M. Franck Montaugé ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Franck Montaugé.

réforme du corps diplomatique

M. Damien Regnard ; Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

avenir de la fonderie sam en aveyron

M. Jean-Claude Anglars ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

3. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

4. Communication d’un avis sur un projet de nomination

5. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

6. Mise au point au sujet d’un vote

7. Organisation des travaux

8. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Discussion générale

M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 70 de M. Stéphane Ravier. – M. Stéphane Ravier ; M. Philippe Bas, rapporteur ; M. François Braun, ministre ; M. Alain Houpert. – Rejet.

Discussion générale (suite)

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Alain Richard

M. Daniel Chasseing

Mme Catherine Deroche

M. Guy Benarroche

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Véronique Guillotin

Mme Esther Benbassa

M. Bernard Jomier

Mme Catherine Di Folco

M. Bruno Belin

M. François Braun, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A (nouveau)

M. Alain Joyandet

Mme Laurence Muller-Bronn

Mme Sylviane Noël

M. Philippe Bas, rapporteur

Adoption de l’article.

Article 1er

M. Alain Houpert

M. Alain Joyandet

Mme Sylviane Noël

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Amendements identiques nos 5 de M. Guy Benarroche, 18 rectifié bis de Mme Laurence Muller-Bronn, 29 rectifié bis de Mme Sylviane Noël et 61 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 57 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 39 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2

Mme Victoire Jasmin

Mme Laurence Muller-Bronn

M. Victorin Lurel

M. Georges Patient

Mme Hélène Conway-Mouret

Amendement n° 28 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 68 rectifié de M. Alain Richard. – Retrait.

Amendement n° 66 rectifié de M. Alain Richard. – Adoption.

Amendements identiques nos 7 de M. Guy Benarroche, 30 rectifié bis de Mme Sylviane Noël, 38 rectifié bis de Mme Laurence Muller-Bronn et 62 de Mme Éliane Assassi

9. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme pascale gruny

10. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 2 (suite)

Amendements identiques nos 7 de M. Guy Benarroche, 30 rectifié bis de Mme Sylviane Noël, 38 rectifié bis de Mme Laurence Muller-Bronn et 62 de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet des quatre amendements.

Amendements identiques nos 55 rectifié de M. Philippe Bonnecarrère et 65 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 40 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° 19 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Rejet.

Amendements identiques nos 6 de M. Guy Benarroche, 36 rectifié de M. Daniel Chasseing, 54 de M. Philippe Bonnecarrère, 56 rectifié bis de M. Jean-Claude Requier. – Rejet, par scrutin public n° 119, des amendements nos 6, 36 rectifié et 54, l’amendement n° 56 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 31 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 64 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 41 de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° 51 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 53 rectifié quinquies de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié bis de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Amendement n° 42 de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 43 de M. Victorin Lurel. – Adoption.

Amendement n° 58 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 45 de Mme Catherine Conconne. – Adoption.

Amendement n° 44 de Mme Catherine Conconne. – Adoption.

M. Guy Benarroche

Adoption, par scrutin public n° 120, de l’article modifié.

Après l’article 2

Amendement n° 2 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Article 2 bis (nouveau)

M. Alain Houpert

M. Victorin Lurel

M. Georges Patient

Mme Sylviane Noël

M. Jean-Pierre Sueur

M. Marc Laménie

Mme Cécile Cukierman

M. Alain Milon

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Victoire Jasmin

Mme Marie-Noëlle Lienemann

M. Loïc Hervé

Amendements identiques nos 52 rectifié quater de Mme Véronique Guillotin et 60 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet, par scrutin public n° 121, des deux amendements.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Sylviane Noël. – Rejet.

Amendement n° 35 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.

Adoption, par scrutin public n° 122, de l’article.

Après l’article 2 bis

Amendement n° 63 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 69 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 23 rectifié bis de Mme Laurence Muller-Bronn et sous-amendement n° 71 de M. Christian Klinger. – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Article 3

Mme Laurence Muller-Bronn

Mme Angèle Préville

Mme Victoire Jasmin

Amendement n° 10 de M. Guy Benarroche. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 3

Amendement n° 8 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 47 rectifié de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° 24 de Mme Laurence Muller-Bronn. – Rejet.

Amendement n° 25 rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Rejet.

Amendement n° 59 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 50 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

M. Daniel Chasseing

M. Guy Benarroche

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Éliane Assassi

M. Bruno Retailleau

M. Alain Richard

Adoption, par scrutin public n° 123, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

11. Ordre du jour

Nomination de membres d’éventuelles commissions mixtes paritaires