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Séance du 20 juillet 2022 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de léconomie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de lindustrie. Monsieur le sénateur Anglars, vous le savez, dès lundi, j’ai appelé tous les élus locaux, la présidente de région, le président de département et les parlementaires concernés, dont vous-même et Alain Marc.

Je regrette autant que vous l’abandon du projet, mais je le comprends. J’ai eu l’occasion de beaucoup échanger avec le repreneur avant et après sa décision, y compris pour tenter de le convaincre de maintenir son offre.

Comme vous l’avez souligné, la relation dégradée avec le client historique a participé à sa décision, mais aussi et surtout la conjoncture internationale dégradée et le renchérissement des matières premières, qui rendaient l’opération trop risquée à la fois pour SAM et pour l’entreprise du repreneur. Je pense que ni vous ni moi ne souhaiterions qu’une telle opération fragilise deux entreprises au lieu d’une.

Pour autant, comme vous l’avez rappelé, les salariés sont bien notre priorité. Nous souhaitons les accompagner. Plus de la moitié d’entre eux ont aujourd’hui une solution et nous en trouverons une pour chacun, y compris pour ceux d’entre eux qui privilégient la solution de la retraite. Mon collègue Olivier Dussopt et moi-même avons déjà commencé à travailler sur ce sujet important.

Cela étant, monsieur le sénateur, je dois vous contredire sur un point : malgré cette nouvelle décevante, je pense que la réindustrialisation du bassin est possible et souhaitable et que nous y arriverons ensemble. Nous pouvons nous appuyer sur des personnes extrêmement qualifiées : salariés de SAM, entrepreneurs, élus locaux – j’ai eu l’occasion de parler avec les maires de Decazeville, de Viviez et de Rodez. Nous pouvons le faire !

Monsieur le sénateur, voilà quelques mois, vous déclariez que nous avions besoin d’un sursaut national pour réindustrialiser les territoires. Je sais que vous faites partie de ceux qui souhaitent y contribuer et je suis prêt à travailler avec vous. (Applaudissements sur les travées du RDPI.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Notre prochaine séance de questions au Gouvernement aura lieu le mercredi 27 juillet prochain, à quinze heures.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Roger Karoutchi.)

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

vice-président

M. le président. La séance est reprise.

3

Conférence des présidents

M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents, qui s’est réunie hier, sont consultables sur le site du Sénat.

En l’absence d’observations, je considère ces conclusions comme adoptées.

Conclusions de la conférence des présidents

SESSION EXTRAORDINAIRE 2021-2022

Mercredi 20 juillet 2022

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 20 juillet à 11 heures

À 16 h 30 et, éventuellement, le soir

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (texte de la commission n° 794, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 juillet à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 19 juillet matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 20 juillet à 11 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 juillet début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 juillet à 15 heures

Jeudi 21 juillet 2022

À 11 heures

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (procédure accélérée ; texte n° 782, 2021-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 20 juillet à 15 heures

Mardi 26 juillet 2022

À 14 h 30

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission n° 797, 2021-2022)

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 25 juillet à 15 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 25 juillet à 15 heures

Mercredi 27 juillet 2022

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 27 juillet à 11 heures

À 16 h 30

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 26 juillet à 15 heures

Jeudi 28 juillet 2022

À 10 h 30, 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (procédure accélérée ; texte A.N. n° 19)

Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques, de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 25 juillet à 11 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : lundi 25 juillet à 18 heures

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 27 juillet à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 28 juillet à 8 h 30

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 juillet à 15 heures

Vendredi 29 juillet 2022

À 9 h 30, 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Éventuellement, samedi 30 juillet 2022

À 9 h 30, l’après-midi et le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Lundi 1er août 2022

À 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte A.N. n° 17)

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mercredi 27 juillet matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 29 juillet à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 1er août début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 29 juillet à 15 heures

Mardi 2 août 2022

À 11 heures

- Questions orales

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances rectificative pour 2022

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021

• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mardi 2 août matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 2 août à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 2 août à l’issue de la discussion générale

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 1er août à 15 heures

Mercredi 3 août 2022

À 15 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 2 août à 15 heures

À 17 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 2 août à 15 heures

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027

• Temps attribué à la commission des finances, auteure d’une demande de débat sur le sujet : 15 minutes

• Temps attribué à la commission des affaires sociales : 5 minutes

• Intervention des orateurs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, écologiste républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour les sénateurs non-inscrits

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 2 août à 15 heures

Jeudi 4 août 2022

À 11 heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 3 août à 15 heures

Samedi 6 août 2022

À 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi relatif aux mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : ouverture de la réunion de commission

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : samedi 6 août matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : samedi 6 août à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : samedi 6 août à l’issue de la discussion générale

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 5 août à 15 heures

- Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : samedi 6 août matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : samedi 6 août à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : samedi 6 août à l’issue de la discussion générale

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 5 août à 15 heures

SESSION ORDINAIRE 2022-2023

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 4 octobre 2022

À 14 h 30

- Ouverture de la session ordinaire 2022-2023

- Débat sur les États généraux de la justice (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 octobre à 15 heures

- Débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 octobre à 15 heures

- Débat sur la prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l’élaboration de réglementations européennes d’harmonisation (demande de la commission des affaires européennes)

• Temps attribué à la commission des affaires européennes : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute

• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes

• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 octobre à 15 heures

À 21 h 30

- Débat sur les conclusions du rapport « Abysses : la dernière frontière ? » (demande de la mission d’information « Exploration, protection et exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? »)

• Temps attribué à la mission d’information : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute

• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes

• Conclusion par la mission d’information : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 octobre à 15 heures

Mercredi 5 octobre 2022

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 5 octobre à 11 heures

À 16 h 30

- Débat d’actualité

• Délai limite de transmission par les groupes des propositions de thème et de format : mardi 30 septembre à 14 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 4 octobre à 15 heures

- Débat sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale (demande de la délégation sénatoriale aux outre-mer)

• Temps attribué à délégation sénatoriale aux outre-mer : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par la délégation sénatoriale aux outre-mer : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 octobre à 15 heures

À 21 h 30

- Débat sur le rapport « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » (demande de la commission des affaires économiques)

• Temps attribué à la commission des affaires économiques : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute

• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes

• Conclusion par la commission des affaires économiques : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 10 octobre à 15 heures

Jeudi 6 octobre 2022

À 10 h 30

- Questions orales

À 14 h 30

- Débat sur les conclusions du rapport « Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France » (demande de la mission d’information « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française »)

• Temps attribué à la mission d’information : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute

• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes

• Conclusion par la mission d’information : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 5 octobre à 15 heures

Prochaine réunion de la conférence des présidents :

mardi 26 juillet 2022 à dix-huit heures

4

Communication d’un avis sur un projet de nomination

M. le président. En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi ordinaire n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des lois a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis défavorable, par dix voix pour et onze voix contre, à la nomination de M. Bruno Lasserre à la présidence de la Commission d’accès aux documents administratifs.

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Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

M. le président. J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.