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Séance du 26 octobre 2022 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.

1. Procès-verbal

2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

3. Questions d’actualité au Gouvernement

transports du quotidien

M. Jacques Fernique ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; M. Jacques Fernique.

réponse européenne à la hausse du prix de l’énergie

M. Pierre-Jean Verzelen ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.

revenants du djihad

M. Roger Karoutchi ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Roger Karoutchi.

exploitation du lithium dans l’allier

Mme Amel Gacquerre ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.

crise dans les services pédiatriques

Mme Laurence Cohen ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention ; Mme Laurence Cohen.

fréquentation des cinémas

M. Julien Bargeton ; Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture.

transports en commun et suppression de ter

Mme Laurence Rossignol ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.

problèmes de prédation

Mme Maryse Carrère ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

absence de diffusion de tf1 par canal+

M. Jean-Raymond Hugonet ; Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture ; M. Jean-Raymond Hugonet.

rayonnement de la france à l’international et place dans l’union européenne

M. Jean-Marc Todeschini ; Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe ; M. Jean-Marc Todeschini.

islamisme à l’école

M. Max Brisson ; M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; M. Max Brisson.

restitution de restes humains à l’algérie

Mme Catherine Morin-Desailly ; Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture ; Mme Catherine Morin-Desailly.

urgences pédiatriques

Mme Florence Lassarade ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.

dispositif des zones de revitalisation rurale

M. Serge Mérillou ; Mme Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité ; M. Serge Mérillou.

chantier de la ligne lyon-turin

Mme Martine Berthet ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.

risques de coupures d’électricité et de gaz

M. François Bonneau ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique ; M. François Bonneau.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol

4. Communication d’un avis sur un projet de nomination

5. Candidatures à une commission mixte paritaire

6. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifiée de quatre projets de loi dans les textes de la commission

Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives. – Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

Océan Indien occidental – Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

Statut et activités de la Banque des règlements internationaux. – Adoption définitive, en procédure accélérée, du projet de loi dans le texte de la commission.

Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime. – Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission.

7. Traité de coopération bilatérale renforcée avec l’Italie. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe

M. Gilbert Bouchet, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Hervé Marseille

M. André Guiol

Mme Isabelle Raimond-Pavero

Mme Colette Mélot

M. Guillaume Gontard

M. André Gattolin

M. André Vallini

Mme Éliane Assassi

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Vote sur l’ensemble

M. Philippe Tabarot

Mme Mélanie Vogel

M. Hervé Marseille

Mme Laurence Boone, secrétaire d’État

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

8. Guerre en Ukraine et conséquences pour la France. – Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat

Mme Élisabeth Borne, Première ministre

M. Christian Cambon

M. Patrick Kanner

Mme Nadia Sollogoub

M. André Gattolin

M. Pierre Laurent

M. Claude Malhuret

M. Jean-Claude Requier

M. Guillaume Gontard

M. Stéphane Ravier

Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

M. Sébastien Lecornu, ministre des armées

9. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire