M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères. C’est parfait. C’est cela qu’il fallait dire !
Mme la présidente. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme Éliane Assassi. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ce traité pour une coopération bilatérale renforcée entre notre pays et l’Italie, signé le 26 novembre 2021, que nous examinons aujourd’hui, contient plusieurs mesures qui recueillent notre approbation.
Toutefois, comme je me plais souvent à dire, il y a le texte et il y a le contexte. Nous ne pouvons ignorer les résultats des récentes élections italiennes, postérieures au vote unanime de l’Assemblée nationale.
La belle devise de l’Europe, « Unie dans la diversité », risque d’être malmenée avec l’arrivée au pouvoir en Italie d’une coalition de droite au sein de laquelle on trouve les Frères d’Italie, un parti qui lui-même n’est pas de droite, mais d’extrême droite et issu de la mouvance postfasciste.
La présidente de ce parti, Mme Giorgia Meloni, est aujourd’hui la Première ministre italienne, et cela n’augure rien de bon selon nous. On ne peut ignorer cette situation et faire comme s’il ne s’agissait que d’un mauvais moment à passer. Ce n’est pas le cas : la situation est grave.
Parmi les nombreuses mesures de ce traité de coopération bilatérale renforcée figure un durcissement des règles migratoires entre nos deux pays. Or Mme Meloni milite en faveur d’une politique très stricte dans ce domaine et plaide pour la fermeture des ports, afin d’empêcher les navires d’organisations non gouvernementales (ONG) de débarquer des migrants. Elle entend par ailleurs multiplier les centres de surveillance et les expulsions.
À titre d’exemple, en août 2019, elle a fait preuve d’une rigidité glaciale : alors que le navire de l’ONG espagnole Proactiva Open Arms transportait 147 migrants à son bord, les partis politiques italiens se sont déchirés à propos de leur accueil. Face à cela, Mme Meloni a fait une déclaration effrayante : elle envisageait de créer un blocus naval pour empêcher l’embarquement des migrants depuis la Libye ou la Tunisie.
En outre, le traité présente une source d’inquiétude supplémentaire : la coopération pour une politique migratoire y est appréhendée sous un prisme répressif et non solidaire. Le texte ne contient ainsi aucune proposition pour organiser des opérations conjointes de sauvetage des migrants, comme l’opération Mare Nostrum, lancée après le drame de Lampedusa en 2013.
Cette vision conduit à des situations dramatiques. Depuis plusieurs années, on ne compte plus les migrants morts en Méditerranée, devenue un véritable cimetière. Le rapport de l’agence de l’ONU compétente, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), répertorie 2 836 décès et disparitions en Méditerranée centrale depuis 2021. Nous craignons que les positions de la nouvelle Première ministre ne fassent qu’aggraver cet enfer.
Les choix politiques anti-immigration portés par Mme Meloni ne rendent pas hommage à l’histoire de l’Italie, à la richesse de sa culture, à la diversité de ses cultures et à son apport dans le rayonnement du pays.
Comme je l’ai indiqué, nombre des mesures de ce traité de coopération entre nos deux pays et, surtout, entre nos deux peuples sont acceptables. Mais comment ignorer cette épée de Damoclès qui plane sur le devenir de ceux qui quittent leur pays pour fuir la guerre, la famine, le réchauffement climatique ou l’atteinte à leur dignité humaine ?
Les choix de Mme Meloni ne tendent pas la main. Pour notre part, nous sommes avec Paul Éluard, qui écrivait : « Une main tendue, une main ouverte / Des yeux attentifs, / Une vie, la vie à se partager ».
Par amitié pour le peuple italien et en raison des liens forts qui nous unissent à lui, nous ne voterons pas contre ce texte, mais nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et GEST.)
Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission.
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais ramener ce débat à sa juste mesure.
Tout d’abord, les traités sont signés entre les peuples et entre les pays. L’accord proposé à notre ratification n’a pas été conclu avec l’actuel gouvernement italien, lequel est issu, du reste, d’élections libres. Il a été préparé par l’ancien gouvernement de M. Draghi.
Ses dispositions s’imposent au gouvernement français comme au gouvernement italien. Il reviendrait à ce dernier, le cas échéant, de le dénoncer, mais cela ne semble pas être son projet, et l’on ne peut faire peser ce soupçon sur ses intentions. Laissons sa chance à un gouvernement démocratiquement élu.
Je rappelle, par ailleurs, combien nous avons besoin de renforcer et d’approfondir notre relation avec l’Italie. Mes collègues de la commission des affaires étrangères et de la défense débattent régulièrement avec moi et avec les personnalités qui nous rendent visite des problématiques concernant la Méditerranée. Ils savent combien les sujets relatifs à la défense reposent sur la France, l’Italie et l’Espagne. Ces États sont quelque peu responsables de la situation dans cette région du monde.
Il faut donc donner sa chance à ce traité. L’Italie est un grand pays ; tant de liens d’histoire, de culture, de civilisation, d’économie et de défense nous unissent !
Je souhaite que la réponse du Sénat soit une approbation très franche de cet approfondissement de la relation amicale entre nos deux pays. Et je forme le vœu que Mme l’ambassadrice d’Italie, qui se rend pour la première fois dans notre assemblée, ne soit pas déçue par la sagesse des sénateurs. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDPI et INDEP.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État. Nous avons pu entendre bien des manifestations d’amitié envers le peuple italien, de la part de nombreux sénateurs, comme M. Gattolin.
Monsieur Gontard, je vous laisse la responsabilité du qualificatif que vous avez utilisé. Je note, quant à moi, que Mme Meloni, dans son discours de politique générale devant la Chambre des députés italienne, s’est exprimée elle-même sur son rapport à l’histoire de l’Italie et qu’elle a dit que le fascisme en avait constitué le point le plus bas.
Mme Éliane Assassi. Elle n’a pas dit cela !
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État. Cela ne signifie pas que nous partagions la ligne politique du gouvernement italien. Nous porterons même une offre politique très différente dans la perspective des élections européennes de 2024. Il s’agira d’un combat politique légitime, qu’il faudra mener de manière respectueuse de nos démocraties et de nos électeurs. Mais ce n’est pas de cela qu’il s’agit avec ce traité.
Mme Éliane Assassi. Il faut dire la vérité, madame la secrétaire d’État !
Mme Éliane Assassi. Alors, dites la vérité !
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État. Pour ma part, je vous ai laissé vous exprimer sans vous interrompre…
M. le président de la commission, M. le rapporteur et Mme la sénatrice Mélot ont très bien défini le contenu de ce traité : c’est une structure, une matrice, et il sera ce que nos deux peuples en feront.
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères. Bien sûr !
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État. Il y a bien des collaborations possibles. À nous de saisir ou non ces occasions qui se présenteront.
Dans le domaine automobile, par exemple, nous avons Stellantis en commun ; dans celui des microprocesseurs, STMicroelectronics, qui va bientôt ouvrir une usine en France, à Crolles, près de Grenoble. Nous avons des intérêts de défense conjoints, en raison de notre frontière méridionale, mais aussi de synergies opérationnelles dans le cadre d’opérations extérieures, comme Irini.
Nous sommes liés également par des coopérations industrielles relatives à l’espace, qui sont institutionnelles, comme en témoignent nos travaux en commun au sein de l’Agence spatiale européenne, mais pas seulement.
Pensons, surtout, car c’est l’un des aspects les plus importants du sujet, au rapprochement entre les jeunes Français et les jeunes Italiens. C’est cela qui créera l’amitié entre nos pays. C’est cela qui donnera naissance à une union forte et démocratique. À ce titre, on peut évoquer les services civiques ou différentes formes de mobilité.
Il faut également insister sur la coopération transfrontalière, qui est, à mon sens, l’expression même de l’amitié, mais aussi, parfois, des difficultés auxquelles fait face la mise en œuvre de l’Union européenne.
La question des migrations a été soulevée. Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, nous avons avancé sur le pacte sur la migration et l’asile. Deux mots résument nos efforts : responsabilité et solidarité. Responsabilité dans l’accueil des migrants, qui arrivent très souvent en Italie ; solidarité de la part des pays où les flux sont secondaires, comme la France.
En conclusion, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux vous remercier de ces débats riches et intéressants, qui ont permis d’exprimer l’amitié entre nos deux peuples. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et UC. – M. Sébastien Meurant applaudit également.)
Mme la présidente. La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
projet de loi autorisant la ratification du traité entre la république française et la république italienne pour une coopération bilatérale renforcée
Article unique
(Non modifié)
Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, signé à Rome le 26 novembre 2021, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente. Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Philippe Tabarot, pour explication de vote.
M. Philippe Tabarot. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voterai ce traité, car je souhaite que la France ne rompe pas ses liens avec notre voisin et qu’elle ne se cache pas pour rencontrer les autorités italiennes.
Les deux sœurs latines semblent trouver les voies d’un apaisement constructif, qui ouvre de nombreux chemins de coopération, et je souhaite que cela continue. Parmi ces pistes, la coopération transfrontalière occupe une place remarquée.
On notera avec intérêt la mention de « services publics communs » en matière de transport routier et ferroviaire. Cela concerne le projet le plus illustre, le Lyon-Turin, mais aussi la ligne de chemin de fer Coni-Vintimille, qui passe par la France, et le tunnel routier de Tende, deux infrastructures transfrontalières particulièrement touchées par la tempête Alex.
J’appelle votre vigilance sur l’impérieux besoin de modernisation de ces ouvrages. Les deux États doivent s’y employer, aux côtés des collectivités.
Je vous encourage toutefois à ne pas être candides : ce traité consacre des instances de dialogue politique bilatérales qui existent déjà depuis longtemps, comme les commissions intergouvernementales (CIG), lesquelles n’ont pas vraiment donné satisfaction. J’ai en particulier à l’esprit la révision de la convention d’exploitation de la ligne de la Roya, qui date de 1970.
La nouvelle structure créée par le traité, le comité de coopération frontalière, pourrait n’être qu’un paravent bureaucratique s’il ne s’accompagne pas d’une impulsion politique lui permettant de lever certains obstacles.
Vitaminé par le traité du Quirinal, j’accorde à cet accord franco-italien un satisfecit, à la condition qu’il soit véritablement fécond, notamment sur la question qui m’occupe, celle des transports.
Aussi, vrai ritorno du couple franco-italien ou coquille vide ? Je suis un éternel optimiste et je veux y croire ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour explication de vote.
Mme Mélanie Vogel. Mes chers collègues, il s’agit, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, d’un vote compliqué.
Vous le savez, les écologistes sont depuis toujours profondément pro-européens et fédéralistes.
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères. Prouvez-le !
Mme Mélanie Vogel. L’intensification de la collaboration entre les pays membres et entre les peuples est pour nous un élément fondamental de la construction européenne et du renforcement du projet européen dans son ensemble.
Nous savons aussi que ce traité est là pour durer – plus longtemps, je l’espère, que le gouvernement italien actuel. Il devrait évidemment lui survivre et poursuivre ses effets dans des circonstances différentes.
Pour autant, il entre en vigueur dans un contexte : la montée de l’extrême droite dans un certain nombre de pays.
Je note que mon collègue considère visiblement qu’il n’y a pas d’extrême droite en Italie… Je tiens, pour ma part, que Giorgia Meloni est une dirigeante néofasciste et j’assume ces propos.
L’Assemblée nationale a ratifié ce traité dans une situation différente, avant les élections, mais il s’est passé quelque chose cet été : le gouvernement de M. Draghi est tombé, un autre lui a succédé, qui porte des valeurs totalement opposées aux nôtres, mais aussi à celles de l’Union européenne dans son ensemble.
Notre question est la suivante : que ferait le Gouvernement si les droits et les libertés fondamentales étaient menacés en Italie ? Je forme le vœu que ce ne soit jamais le cas, mais je ne sais pas ce qu’il adviendra. Comment comptez-vous appliquer ce traité, dès lors ? Quelles garanties pouvez-vous apporter à ce sujet ?
Madame la secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu à cette question, et je n’ai pas bien compris comment, si l’Italie prenait un chemin que, je l’espère, elle ne prendra pas, nous collaborerions avant les conseils des ministres. Allons-nous vraiment coordonner nos positions ?
Nous n’avons pas eu de réponse, et je le regrette. Si vous le pouvez, il n’est pas trop tard pour nous les apporter. À défaut, nous serons contraints de nous abstenir.
Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Marseille, pour explication de vote.
M. Hervé Marseille. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, en tant que président du groupe d’amitié France-Italie au Sénat, je fais miens les propos tenus par le président Cambon.
Les dirigeants sont élus démocratiquement. Nous n’avons pas à nous immiscer dans les choix des autres pays. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Sido. Tout à fait !
M. Hervé Marseille. Sinon, nous bâtirions une Europe dans laquelle nous ne parlerions plus avec les Polonais, avec les Hongrois, avec les Suédois, avec les Autrichiens… Il faudrait changer la dimension des salles de réunion européennes, pour opter pour des cabines téléphoniques ! (Sourires.)
Il est légitime d’avoir des opinions ou des sensibilités et de les exprimer, mais les traités sont faits pour durer.
Ce qui est important, c’est la relation entre la France et l’Italie, non la relation entre un gouvernement et un autre. Les gouvernements changent et, parfois, cela va très vite. Nous sommes d’ailleurs nous-mêmes dans une situation qui n’est pas formidable ; il ne me semble pas qu’il nous appartienne de donner des leçons…
Nous devons marquer durablement le lien très fort entre la France et l’Italie. C’est la raison pour laquelle nous travaillons au Sénat, dans le cadre du groupe d’amitié, avec nos amis italiens, lesquels disposent, au demeurant, d’un groupe d’amitié unique pour leurs deux assemblées.
Ce travail parlementaire est important ; c’est lui qui a permis, au moment des crises, de continuer à agir pour maintenir le contact, exprimer nos points de vue et essayer de faire évoluer les situations.
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères. Voilà ! C’est cela qu’il faut dire.
M. Hervé Marseille. C’est pourquoi j’appelle une nouvelle fois à voter la ratification de ce traité. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Laurence Boone, secrétaire d’État. Madame la sénatrice Vogel, vous connaissez les valeurs que nous portons et vous les partagez. Vous connaissez aussi les valeurs qui fondent l’Union européenne, son cadre légal et réglementaire, cet État de droit qui s’applique à tous, y compris à la France.
Je ne vais pas spéculer sur les actions du gouvernement italien : ce n’est pas mon rôle.
Ce traité sera ce que nous en ferons. C’est un traité d’amitié entre deux peuples. Il est à construire.
Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée.
(Le projet de loi est adopté définitivement. – Applaudissements sur toutes les travées, à l’exception de celles des groupes GEST et CRCE.)
Mme la présidente. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
M. le président. La séance est reprise.
8
Guerre en Ukraine et conséquences pour la France
Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat
M. le président. L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France.
Après la déclaration du Gouvernement, la parole sera donnée à un orateur de chaque groupe, puis à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères et à M. le ministre des armées pour leur répondre.
La parole est à Mme la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a huit mois, la Russie a attaqué l’Ukraine.
Cette guerre est illégale, contraire à toutes les règles du droit international.
Cette guerre est destructrice. Elle provoque chaque jour plus de dommages et de victimes.
Cette guerre est cynique. Elle est le fruit de mensonges, et la Russie utilise sans vergogne la manipulation et les pires chantages.
Mesdames, messieurs les sénateurs, ce conflit touche d’abord un pays, l’Ukraine, et son peuple.
Depuis huit mois, autour du président Zelensky, du Premier ministre Chmyhal et des forces armées, les Ukrainiens résistent aux assauts russes. Mieux, ils les repoussent. Leur courage force l’admiration. Leur héroïsme force le respect.
Malgré les morts, malgré les drames, le peuple ukrainien se bat et n’a jamais rien cédé.
Je veux commencer, au nom du Gouvernement, et j’en suis sûre, en votre nom à tous, par dire notre soutien et notre solidarité pleine et entière envers le peuple ukrainien. (Applaudissements.)
Mais, nous le savons, ce qui se joue dans ce conflit dépasse largement les frontières de l’Ukraine. Le Président de la République l’a dit : ce conflit engage notre responsabilité à tous.
En Ukraine, ce sont nos valeurs qui sont attaquées. Vladimir Poutine l’a reconnu lui-même : en menant cette guerre, c’est notre modèle démocratique qu’il vise. Ce sont les droits de l’homme qu’il veut faire flancher.
Alors, nous devons montrer que nos valeurs sont fortes et que l’on ne peut pas s’en prendre sans conséquence à la démocratie.
Cette guerre est un moment de vérité. L’ordre international est bouleversé. L’espoir d’une paix durable en Europe est balayé. Certaines grandes puissances montrent qu’elles sont prêtes à tout pour s’imposer.
Face à cela, nous avons un devoir de solidarité : solidarité envers les Ukrainiens qui risquent leur vie, solidarité entre Européens qui doivent faire bloc face à la Russie et penser leur avenir ensemble, solidarité entre alliés qui doivent agir conjointement pour dissuader la Russie d’aller plus loin.
Mesdames, messieurs les sénateurs, ce conflit dure et va durer. L’attaque russe a des conséquences très concrètes pour notre pays, pour nos concitoyens. Des conséquences dont nous n’avons malheureusement pas fini de mesurer les effets.
Il était donc important de nous retrouver et de débattre de ce conflit et de ses conséquences pour notre pays.
Je souhaite commencer par un point sur la situation opérationnelle.
L’attaque russe a été synonyme d’un déchaînement de violence, en dépit de toutes les règles. Les civils, les écoles, les hôpitaux, les centres commerciaux et même les convois humanitaires sont pris pour cibles sans discernement.
Les frappes russes se poursuivent. Les grandes villes, notamment Kiev, sont prises pour cible par des attaques de drones ou des tirs de missiles de croisière sur des zones résidentielles. L’objectif de ces tirs n’est pas militaire : il est de détruire et de terroriser.
Les Russes mènent par ailleurs une attaque ciblée contre les infrastructures énergétiques ukrainiennes. Les frappes sur la centrale de Sud-Ukraine et l’occupation militaire de la centrale de Zaporijia par les Russes font courir des risques majeurs à l’Ukraine, à l’Europe, et à la Russie elle-même.
La situation à Zaporijia nous préoccupe en particulier. Nous soutenons la proposition du directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) d’établir une zone de protection autour de la centrale. Ce serait une étape vers la démilitarisation, la cessation complète des tirs, ainsi que le retrait des équipements militaires russes.
Les discussions en ce sens doivent naturellement respecter la souveraineté ukrainienne et son intégrité territoriale.
Depuis le 10 octobre, c’est l’ensemble du réseau électrique ukrainien qui est en péril. Un tiers du parc énergétique ukrainien a déjà été mis hors d’usage par l’armée russe.
Dans les territoires occupés, on assiste à des transferts de population forcés, y compris d’enfants.
Là où l’armée ukrainienne progresse, la libération s’accompagne de la découverte de massacres et de charniers, comme à Boutcha au printemps, et plus récemment à Izioum. Ce sont des actes choquants, révoltants, monstrueux. Ce sont des violations barbares des lois de la guerre. La Russie devra en répondre.
Nous sommes déterminés à ce que les crimes commis par la Russie soient documentés, jugés et punis. La France y contribue.
Au-delà du champ de bataille, la Russie mène une guerre sur tous les fronts. Je pense aux cyberattaques. Je pense aux manipulations de l’information.
Parmi les dernières manipulations de la Russie, je note les propos invraisemblables du ministre de la défense russe sur l’utilisation d’une bombe sale par l’Ukraine. Ce n’est rien d’autre qu’un mensonge supplémentaire de Moscou pour légitimer l’escalade.
N’ayons aucun doute : la Russie est prête à aller plus loin. Poutine n’hésite pas à menacer d’utiliser toutes les armes à sa disposition. Il continuera à le faire.
Malgré la violence et les méthodes de la Russie, l’Ukraine repousse aujourd’hui l’assaut russe. Dans les oblasts de Donetsk et de Louhansk, l’avancée russe a été arrêtée.
Une contre-offensive a commencé, avec des résultats visibles. L’armée ukrainienne a réussi des percées dans les régions de Kharkiv et de Lyman, et progresse également dans le sud, dans la région de Kherson. À date, on compte 600 villages libérés par l’Ukraine.
Face à cela, Vladimir Poutine a répondu par de nouvelles décisions cyniques. C’est le cas de la mobilisation partielle qu’il a décrétée le 21 septembre. Une mobilisation qui a été suivie de contestation et de départs massifs vers l’étranger.
C’est aussi le cas de la mascarade des référendums truqués dans les régions de l’est de l’Ukraine. Vladimir Poutine fait semblant de croire qu’une parodie de démocratie pourrait camoufler une annexion illégale. Mais la France, par la voix du Président de la République, l’Union européenne et l’Assemblée générale des Nations unies ont toutes condamné cette annexion illégale et refusé de la reconnaître.
Malgré les fragilités russes, ne croyons pas un instant que la fin des combats soit proche. La mobilisation russe apportera de nouveaux soldats sur le front. L’arrivée de nouvelles troupes russes en Biélorussie nous préoccupe collectivement. La Russie est prête à tout.
Et ce n’est pas sur un champ de bataille, mais autour d’une table de négociation que nous trouverons une issue à cette guerre.
Mesdames, messieurs les sénateurs, en attendant que les conditions d’une sortie du conflit soient réunies, nous avons un devoir : aider l’Ukraine autant que nous pouvons, sans entrer en guerre avec la Russie.
Dès le début du conflit, en s’adressant aux Français, le Président de la République avait prévenu : cette guerre marquait une rupture, et nous n’avions pas fini d’en mesurer les effets.
Pourtant, nous n’avons pas hésité une seconde à agir. Si nous n’avions pas agi en Européens, en alliés, en nation libre et fidèle à ses valeurs, nous aurions ouvert la porte à un ordre international brutalisé où la fin justifie tous les moyens. Nous aurions laissé penser que les démocraties étaient faibles. Nous aurions planté les germes de conflits futurs qui nous auraient menacés encore plus directement.
Alors, depuis le début du conflit, avec l’Europe et avec les alliés, nous avons décidé de livrer du matériel militaire à l’Ukraine.
Dès la fin du mois de février, notre pays a commencé les livraisons d’armement. Nous avons d’abord livré des armes individuelles, des munitions et du carburant. Puis sont venus s’ajouter des équipements plus lourds, comme des canons Caesar et des véhicules blindés.
Nous poursuivons aujourd’hui nos efforts. Nous allons livrer très prochainement des systèmes antiaériens comme le Crotale, et nous étudions l’envoi de moyens d’artilleries supplémentaires comme des lance-roquettes unitaires.
Nous continuons également à agir en Européens. L’Union européenne a d’ores et déjà mobilisé 2,5 milliards d’euros au titre de la Facilité européenne pour la paix pour apporter du matériel militaire à l’Ukraine. Les Vingt-Sept viennent de décider d’y ajouter 500 millions d’euros de plus.
Par ailleurs, nous soutenons le lancement d’une mission d’assistance militaire de l’Union européenne, qui va permettre de dispenser des formations aux forces armées ukrainiennes.
L’objectif de cette mission est, dans un premier temps, de former 15 000 militaires ukrainiens. La France en accueillera 2 000.
Il fallait trouver un moyen de faciliter l’acquisition par l’Ukraine de matériel répondant au mieux à ses besoins. Le Président de la République a ainsi annoncé au début du mois la mise en place d’un fonds spécial, doté de 100 millions d’euros, pour permettre à l’Ukraine de commander des matériels directement auprès de nos industriels. Ce fonds s’ajoute à la part française de financement de la Facilité européenne pour la paix.
Les premières commandes ont déjà été passées. Nos industriels doivent s’engager fortement pour y répondre.
Au-delà, la France agit en allié fiable et crédible. Dès les premiers jours du conflit, à la demande du Président de la République, nous avons renforcé notre dispositif sur le flanc est de l’Otan.
La semaine dernière, nous avons annoncé un nouveau renforcement de notre dispositif militaire dans le cadre des missions de réassurance de l’Alliance.
Dans les prochains jours, nous allons projeter des chars Leclerc en Roumanie, où nous sommes nation-cadre de la mission de l’Otan. En Lituanie, des Rafale seront déployés avant la fin de l’année et pour quatre mois. Nos véhicules de combat d’infanterie Griffon les plus modernes iront en Estonie.
Cette présence en Roumanie et dans les États baltes illustre l’engagement avec nos alliés. La Russie pensait trouver l’Otan faible et divisée, elle l’a ressoudée.
Mais notre soutien militaire n’est qu’une partie de notre action. Dès les premiers jours de la guerre, avec l’Union européenne, nous avons pris des sanctions fortes.
Là encore, Vladimir Poutine croyait diviser l’Europe. Elle a fait face et montré son unité et sa détermination face à la crise. Je dirai même plus : bien malgré lui, le président Poutine a renforcé l’Europe.
Le premier paquet de sanctions a été adopté en moins de vingt-quatre heures. En tout, huit paquets ont été adoptés jusqu’à présent.
Notre objectif est le même depuis le début : rendre le coût de la guerre insupportable pour la Russie ; frapper durement son économie pour l’empêcher de financer son offensive.
Nous avons pris des sanctions massives et de tous ordres : financières, bancaires, commerciales, mais aussi contre la propagande russe et contre les dirigeants et les oligarques. Avec le huitième paquet adopté, ce sont près de 1 300 personnes directement touchées par des gels d’avoirs ou des interdictions de voyage en Europe.
L’Europe n’a pas reculé devant les décisions courageuses. Je pense notamment à l’embargo sur les importations de charbon, de pétrole brut et de produits raffinés russes. Avec les prix élevés de l’énergie, Moscou préserve l’illusion. Mais les faits sont là : les sanctions fonctionnent.
L’économie russe est entrée en récession et elle sera durablement affectée. Par son obstination, Vladimir Poutine hypothèque l’avenir de son pays et appauvrit son propre peuple.
Nous sommes fermes. Nous n’hésitons pas non plus à sanctionner ceux qui soutiennent la guerre du président russe. Vendredi dernier, l’Union européenne a ainsi sanctionné l’Iran, qui a fourni des drones à la Russie pour mener ses exactions.
Abandonner les sanctions, ce serait abandonner l’Ukraine, ce serait aussi trahir nos valeurs. Je veux être très claire : les sanctions continueront tant que Vladimir Poutine s’évertuera dans sa spirale belliqueuse.
Mesdames, messieurs les sénateurs, notre soutien à l’Ukraine passe par les livraisons de matériel, par les sanctions, mais il s’incarne aussi dans une action humanitaire résolue.
En France, plus de 200 millions d’euros ont été mobilisés, et 2 500 tonnes de matériel livrées.
Nous nous sommes également organisés pour accueillir les Ukrainiens chassés par la guerre. Plus de 100 000 ont été accueillis, et près de 19 000 enfants ont été scolarisés. Cela s’est fait rapidement, efficacement, dignement.
Nous avons pu agir grâce à l’action rapide et exemplaire de l’Europe. Dès le 3 mars, les Vingt-Sept ont accordé la protection temporaire aux déplacés ukrainiens. C’est une première. Quelque 4 millions de personnes en bénéficient aujourd’hui à l’échelle européenne.
Je sais également que notre action humanitaire aurait été impossible sans l’élan de solidarité nationale qui s’est engagé depuis huit mois.
Je pense à nos organisations non gouvernementales (ONG), à nos entreprises, et, bien sûr, à nos compatriotes : ceux qui accueillent des déplacés ukrainiens chez eux recevront prochainement une aide.
Je pense aussi, et je le dis tout particulièrement devant le Sénat, à nos collectivités. Elles ont été mobilisées, engagées. Elles permettent l’accueil et la scolarisation des déplacés ukrainiens. Elles sont indispensables face à cette crise, et avec vous, je veux saluer leur action.
Notre soutien à l’Ukraine est également diplomatique.
L’Ukraine fait pleinement partie de la famille européenne. Lors du Conseil européen, en juin, le statut de pays candidat à l’Union européenne lui a été accordé à l’unanimité. Le chemin de l’adhésion est long, exigeant. Il n’y aura pas de procédure accélérée ou de critères au rabais. Ce ne serait dans l’intérêt de personne, ni de l’Union européenne ni de l’Ukraine.
Sans préjudice de ce processus d’adhésion, la Communauté politique européenne proposée par le Président de la République se met en place. Elle permettra à tous ses membres, dont l’Ukraine, de bénéficier de coopérations concrètes, par exemple dans les domaines de l’énergie, des infrastructures ou de la sécurité.
La première réunion de la Communauté politique européenne, le 6 octobre à Prague, a été un succès. Quelque quarante-quatre chefs d’État et de gouvernement y ont pris part. La pertinence de ce format a été unanimement saluée.
C’est une première étape de très bon augure pour la deuxième réunion de cette nouvelle communauté prévue en Moldavie au semestre prochain.
Enfin, soutenir l’Ukraine, c’est accompagner sa reconstruction.
On évalue pour l’instant à près de 350 milliards d’euros les besoins du pays pour se reconstruire. C’est un défi colossal. Un défi d’autant plus important que ce montant va sans doute encore s’accroître.
L’Ukraine ne réussira pas seule. Nous serons, en Français et en Européens, à ses côtés.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous le savons tous, les conséquences de la guerre dépassent largement les frontières de l’Ukraine. Aussi, depuis février, le Gouvernement agit sans relâche pour limiter l’impact du conflit sur notre pays.
Le premier défi est énergétique.
La guerre et l’arrêt quasi total des livraisons de gaz russe vers l’Europe ont provoqué des tensions d’approvisionnement et de nouvelles hausses de prix.
Rappelons que c’est bien la Russie qui a lancé cette guerre. C’est elle qui nous pousse à répondre en retour. C’est encore elle qui fait du gaz et de l’énergie un objet de chantage.
En outre, tout indique que des actes de sabotage graves et irresponsables ont été commis contre les gazoducs Nord Stream 1 et 2. Une enquête internationale indépendante est en cours, et il ne m’appartient pas de tirer des conclusions ici.
Je veux néanmoins le dire : nous répondrons avec nos partenaires de manière ferme et unie à cette attaque contre les infrastructures énergétiques européennes.
Dans ce contexte, nous sommes prêts à affronter les mois qui viennent.
Comme j’ai eu l’occasion de le préciser devant vous lors de notre débat sur la politique énergétique, nous avons anticipé la situation. Grâce à notre action préventive, grâce à la sobriété et à la solidarité européenne, nous nous sommes mis en mesure de traverser l’hiver sans coupure.
Nous travaillons aussi, vous le savez, pour limiter l’impact de la montée des prix sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
Très tôt, nous avons pris des mesures fortes, les plus protectrices d’Europe. Le bouclier tarifaire a permis de bloquer les prix du gaz et de limiter la hausse des prix de l’électricité pour les ménages, les très petites entreprises et les plus petites communes.
Le mois dernier, j’ai annoncé que le bouclier tarifaire serait prolongé. Alors que les prix auraient dû doubler, la hausse sera limitée à 15 %.
Au-delà des ménages, nous devons protéger les entreprises et les collectivités face à la hausse des prix. Je sais que c’est un sujet sur lequel vous êtes particulièrement mobilisés.
Nous voulons d’abord traiter le problème à la racine, en faisant baisser les prix.
Le Président de la République est pleinement investi pour trouver une solution européenne. Le Conseil européen des 20 et 21 octobre a ouvert la voie à plusieurs mesures.
Pour faire baisser les prix, nous avons mis en place des outils pour favoriser les achats communs de gaz. Nous travaillons aussi à un mécanisme visant à limiter la hausse du prix de l’électricité. Nous défendons, vous le savez, l’extension à toute l’Europe du dispositif qui a permis de diviser par deux, voire trois, les prix en Espagne.
Plus largement, nous devons engager une réforme structurelle du marché de l’électricité pour que ses prix reflètent mieux et durablement la réalité des coûts de production.
En parallèle, nous travaillons pour protéger les entreprises et les collectivités face à la flambée des prix de l’énergie. Le Gouvernement présentera des mesures en ce sens d’ici à la fin de la semaine.
Mesdames, messieurs les sénateurs, au-delà des réponses d’urgence, nous devons tirer toutes les conséquences de cette guerre et préparer l’avenir.
Ce conflit nous a rappelé l’importance de notre souveraineté française et européenne.
Nous devons tout d’abord bâtir une souveraineté énergétique en accélérant notre sortie des énergies fossiles. Nous y parviendrons par une stratégie ambitieuse fondée sur la sobriété, le nucléaire et les énergies renouvelables.
Hier soir et aujourd’hui, vous avez examiné en commission le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Je suis convaincue que nous pourrons trouver des points d’accord et avancer sur ce texte ensemble.
Nous devons ensuite bâtir notre souveraineté alimentaire.
Dès le mois de mars, des mesures ont été prises avec l’appui de l’Union européenne pour protéger les agriculteurs et les consommateurs. Nous agissons également en Français et en Européens pour faciliter l’acheminement des exportations agricoles ukrainiennes.
Par ailleurs, nous prendrons le chemin de la souveraineté alimentaire grâce aux investissements de France 2030 et à la future loi d’orientation et d’avenir pour l’agriculture.
Enfin, cette guerre nous prouve une fois de plus l’urgence de consolider notre souveraineté stratégique.
À l’échelon national, la guerre nous conforte dans la décision de poursuivre les efforts engagés dans le cadre de la loi de programmation militaire actuelle. Le Président de la République a réaffirmé son ambition : disposer d’armées au meilleur niveau, prêtes à agir et à prendre l’ascendant dans tous les milieux.
Une analyse poussée a été menée dans le cadre de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale qui a fait l’objet d’échanges avec les commissions compétentes des deux assemblées.
Sur ce fondement, une nouvelle loi de programmation vous sera présentée au premier semestre 2023.
Enfin, cette guerre a prouvé une fois de plus l’importance du multilatéralisme et la nécessité d’une autonomie stratégique européenne.
Sous présidence française du Conseil de l’Union européenne, ces derniers mois ont été l’occasion d’avancées historiques.
La Facilité européenne pour la paix a été utilisée pour aider directement un pays attaqué à se défendre. Nous avons acté notre volonté de renforcer les investissements européens en matière de défense par l’adoption de la boussole stratégique. Nous nous sommes engagés collectivement, lors du sommet de Versailles en mars, à réduire nos dépendances.
Ce conflit a marqué le réveil géopolitique de l’Europe. Nous savons désormais qu’il nous faut peser pour faire valoir nos valeurs et notre modèle.
Mesdames, messieurs les sénateurs, ce conflit dure, mais il devra trouver une issue. Après la guerre, l’Ukraine devra être libre et souveraine. Après cette guerre, la Russie sera toujours notre voisine. Elle est et restera une grande puissance. Seule la diplomatie permettra de trouver une sortie durable à ce conflit.
C’est la raison pour laquelle nous maintenons des canaux d’échange avec la Russie. Des négociations devront se tenir lorsque l’Ukraine estimera que le moment est venu et qu’elle sera en mesure de faire pleinement entendre sa voix.
Mesdames, messieurs les sénateurs, cette guerre a bousculé beaucoup de nos certitudes. Elle a changé profondément et durablement l’ordre mondial. Elle a rappelé que la démocratie est un acquis fragile, et que nos valeurs devaient être défendues.
Alors avec l’Europe, avec les alliés, la France restera aux côtés de l’Ukraine jusqu’au bout. Nous ne céderons rien face à l’agresseur russe, et nous continuerons toujours à protéger les Français. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, RDSE, UC, SER, GEST et Les Républicains.)