Séance du 12 janvier 2023

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Alain Richard

Secrétaires :

Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Création d’une commission spéciale

3. Questions orales

mise en œuvre effective de l’assistance médicale à la procréation

Question n° 061 de M. Alain Milon. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.

conséquences de l’application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de handicap

Question n° 334 de M. Philippe Mouiller. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.

moyens pour la généralisation des cours criminelles départementales

Question n° 336 de M. Guy Benarroche. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.

décision problématique de l’agence régionale de santé

Question n° 310 de M. Jean-Marie Mizzon. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; M. Jean-Marie Mizzon.

situation de l’hôpital de la roche-guyon

Question n° 250 de M. Pierre Laurent. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; M. Pierre Laurent.

absence de prise en compte des surfaces collectives d’alpage dans le plan stratégique national de la nouvelle politique agricole commune

Question n° 340 de M. Jean-Michel Arnaud. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; M. Jean-Michel Arnaud.

difficulté pour les conseils départementaux de mettre en œuvre la réglementation des boisements sur leur territoire

Question n° 082 de M. Patrice Joly. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.

situation pédiatrique dans le cher et urgence de trouver des solutions

Question n° 244 de M. Rémy Pointereau. – Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées ; M. Rémy Pointereau.

niveau des effectifs du commissariat du xvii^e arrondissement de paris

Question n° 066 de Mme Catherine Dumas. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

construction de la gendarmerie d’espalion

Question n° 330 de M. Jean-Claude Anglars. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

évolution du statut des correspondants locaux de presse

Question n° 270 de M. Jean-Pierre Sueur. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jean-Pierre Sueur.

système d’assainissement et d’eau potable à protéger des coupures électriques

Question n° 306 de Mme Florence Blatrix Contat. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.

relance du secteur de la pêche en guyane

Question n° 341 de M. Georges Patient. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.

coût exorbitant des billets d’avion

Question n° 342 de Mme Victoire Jasmin. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.

mise en oeuvre du zéro artificialisation nette

Question n° 102 de M. Édouard Courtial. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; M. Édouard Courtial.

dispositif de subvention « Alvéole »

Question n° 324 de M. Olivier Henno. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.

extension des zones natura 2000

Question n° 326 de M. Hervé Gillé. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; M. Hervé Gillé.

avenir de l’observatoire météorologique du mont aigoual

Question n° 327 de M. Laurent Burgoa. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie.

fixation et paiement des frais de scolarité entre communes rurales

Question n° 118 de Mme Nadia Sollogoub. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; Mme Nadia Sollogoub.

inclusion scolaire

Question n° 221 de M. Olivier Paccaud. – Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie ; M. Olivier Paccaud.

situation financière des artisans boulangers, artisans bouchers, charcutiers, traiteurs

Question n° 344 de M. Jean-Yves Roux. – M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications.

mutualisation des pylônes et antennes-relais

Question n° 281 de M. Stéphane Demilly. – M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications.

situation des artisans face à la crise énergétique

Question n° 343 de M. Guillaume Chevrollier. – M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications.

réforme de l’automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Question n° 092 de M. Christian Klinger. – M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications ; M. Christian Klinger.

crise énergétique et difficultés des entreprises

Question n° 171 de M. Patrick Chaize. – M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications ; M. Patrick Chaize.

conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Question n° 015 de Mme Laure Darcos. – M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications ; Mme Laure Darcos.

fraude dans le secteur de la rénovation énergétique

Question n° 033 de Mme Dominique Estrosi Sassone. – M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications ; Mme Dominique Estrosi Sassone.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

4. Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels. – Rejet d’une proposition de résolution

Discussion générale :

M. Fabien Gay, auteur de la proposition de résolution

M. François Bonneau

M. Henri Cabanel

M. Stéphane Piednoir

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Guillaume Gontard

M. André Gattolin

M. Franck Montaugé