Mme Raymonde Poncet Monge. Défendu.
Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. René-Paul Savary, rapporteur. Défavorable.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. L’amendement n° 4127 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Par comparaison, l’augmentation du budget des armées ces prochaines années va augmenter de + 6 % à + 8 % en moyenne entre 2025 et 2030.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Défavorable.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. L’amendement n° 4173 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
énergie
insérer les mots :
et par le refus du Gouvernement de bloquer les prix
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Défavorable.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. L’amendement n° 3478, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5, première phrase
Remplacer le taux :
1,0 %
par le taux :
0,4 %
II. – Alinéa 7, tableau, sixième colonne, deuxième ligne
Remplacer le taux :
1,0 %
par le taux :
0,4 %
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Mme Raymonde Poncet Monge. Défendu.
Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Défavorable.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. L’amendement n° 3479, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5, deuxième phrase
Remplacer le taux :
4,3 %
par le taux :
4,6 %
II. – Alinéa 7, tableau, quatrième ligne, sixième colonne
Remplacer le taux :
4,3 %
par le taux :
4,6 %
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Mme Raymonde Poncet Monge. Défendu.
Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Défavorable.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 3213 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
L’amendement n° 4174 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les mesures d’économies sur la masse salariale publique continueront de se traduire par une détérioration du solde du système de retraite.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 3213.
Mme Raymonde Poncet Monge. Défendu.
Mme le président. L’amendement n° 4174 rectifié a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Défavorable.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 3213 et 4174 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Mme le président. L’amendement n° 3481, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les trajectoires présentées dans ce rapport doivent être lues avec prudence.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Mme Raymonde Poncet Monge. Défendu.
Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Défavorable.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. L’amendement n° 2905 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Jacquin et Temal, Mme Blatrix Contat, MM. Assouline et Mérillou, Mmes Harribey et G. Jourda, M. Devinaz, Mmes S. Robert et Briquet, MM. Houllegatte et Lozach, Mmes Van Heghe et Conway-Mouret, M. Magner, Mme Bonnefoy, MM. Roger, Montaugé, Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 7, tableau, avant dernière ligne
1° Septième colonne
Remplacer le taux :
2,4 %
par le taux :
7 %
2° Avant-dernière colonne
Remplacer le taux :
2,7 %
par le taux
6,1 %
3° Dernière colonne
Remplacer le taux :
2,6 %
par le taux :
5,75 %
La parole est à Mme Corinne Féret.
Mme Corinne Féret. Défendu.
Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Défavorable.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. L’amendement n° 4139 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Alinéa 8, première phrase
Remplacer le mot :
votées
par les mots :
imposées par voie de l’article 49-3 de la Constitution
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Défavorable.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. L’amendement n° 4164 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 10
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Plutôt que de proposer une politique de soutien aux salariés et aux emplois pour les plus jeunes et pour les plus anciens ambitieuse, le Président de la République a proposé de mettre en place un service national universel et de doubler le nombre de réservistes dans les armées, passant de 40 000 à 80 000 réservistes entre 2023 et 2030.
La présente réforme, cumulée à ces propositions, démontre la priorité donnée aux Armées plutôt qu’à la société civile dans les choix budgétaires à venir.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Défavorable.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 4153 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Cet amendement a déjà été défendu.
L’amendement n° 3238, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
D’ici à 2027, il est envisagé d’harmoniser le congé paternité avec le congé maternité postnatal.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Mme Raymonde Poncet Monge. Défendu.
Mme le président. L’amendement n° 3487, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce plan envisage d’ouvrir 500 000 places de garde adaptées sur cinq ans.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Mme Raymonde Poncet Monge. J’aimerais prendre le temps de défendre la proposition de plan visant à ouvrir 500 000 places de garde adaptées sur cinq ans. En effet, dans cette assemblée, on demande souvent aux femmes d’avoir plus d’enfants.
Or, je suis désolée d’avoir à vous le rappeler, il existe un phénomène bien connu des démographes qui s’appelle la transition démographique, un phénomène irréversible. Cette transition dépend en effet du niveau d’éducation des filles, du niveau de la protection sociale, dont la retraite, du fait que les femmes travaillent ou pas, enfin de nombreux éléments, mais elle est, j’y insiste, irréversible.
Permettez-moi de m’étonner : en général, vous conseillez aux pays africains de réaliser leur transition démographique ; mais, lorsque celle-ci a lieu sur notre beau continent – peut-être bien blanc –, elle devrait être réversible.
Par cet amendement, je vous propose de permettre aux femmes qui veulent travailler de le faire, au moment de leur choix, plutôt que de leur demander de faire des enfants.
Cet amendement, comme d’autres propositions, vise à remédier aux écarts de plusieurs points séparant le taux d’activité des femmes de celui des hommes, en raison de propositions de garde d’enfants insuffisantes, voire inexistantes, d’où un temps partiel subi.
Si les femmes travaillaient à temps complet, cela rapporterait des recettes supplémentaires à notre protection sociale.
Je passe rapidement sur le fait, parce qu’il a été amplement évoqué et qu’il le sera de nouveau demain, que l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes rapporterait 6 milliards d’euros.
Mieux vaut créer des places en crèches plutôt que laisser perdurer cette injonction faite aux femmes d’avoir plus de deux enfants, ce qui est environ la moyenne en France.
Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Défavorable.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 3496 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
L’amendement n° 4182 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 15, seconde phrase
Après le mot :
contractées
insérer les mots :
notamment en raison des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises
La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l’amendement n° 3496.
M. Thomas Dossus. Par cet amendement, nous souhaitons rappeler quelques évidences. Si les recettes se sont fortement contractées, c’est d’abord parce que le Gouvernement a exonéré massivement les entreprises de cotisations sociales.
Le besoin de financement de la sécurité sociale et de l’État est ainsi entretenu par les dispositifs qui privent la sécurité sociale de cotisations et l’État, de nombreuses recettes. Le coût des niches sociales est évalué à 90 milliards d’euros par la Cour des comptes, soit 3,5 points du produit intérieur brut.
Certaines exonérations sont particulièrement pénalisantes pour le système de retraite, comme celles sur les heures supplémentaires qui ne sont pas compensées par l’État. Leur suppression rapporterait 2,3 milliards d’euros à la branche vieillesse.
La suppression d’exonérations de cotisations inutiles rapporterait, au total, 10 milliards d’euros.
En d’autres termes, en faisant travailler les Français deux ans de plus, vous leur faites payer la facture de vos errements dogmatiques.
Mme le président. L’amendement n° 4182 rectifié a déjà été défendu.
L'amendement n° 4166 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Alinéa 15, seconde phrase
Après le mot :
contractées
Insérer les mots :
en raison notamment des exonérations de cotisations patronales massives et des politiques de bas salaires
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Défavorable.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 3496 et 4182 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Mme le président. L’amendement n° 3208, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 16, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
malgré la baisse prévue du nombre de fonctionnaires
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Mme Raymonde Poncet Monge. Madame la présidente, mon amendement en faveur des femmes n’ayant pas été voté – ce qui montre qu’il ne sert pas à grand-chose de défendre ici des amendements visant à trouver des solutions au problème de recettes que connaît notre régime de retraite –, pour la suite de l’examen des amendements de l’article 6 et de l’annexe, je vous prie de considérer mes amendements comme défendus.
Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Défavorable.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. L’amendement n° 4184 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Alinéa 17, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
malgré la baisse prévue du nombre de fonctionnaires
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Défavorable.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. L’amendement n° 4185 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Alinéa 17, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
malgré la faiblesse des salaires dans la fonction publique
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Défavorable.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 3498 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.
L’amendement n° 4191 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 18, première phrase
Remplacer les mots :
réagiraient davantage au contexte contemporain de l’année
par les mots :
augmenteraient grâce à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes
Ces deux amendements ont déjà été défendus.
L’amendement n° 4192 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Alinéa 18, première phrase
Remplacer les mots :
réagiraient davantage au contexte contemporain de l’année
par les mots :
augmenteraient grâce à une hausse des salaires
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Défavorable.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 3498 et 4191 rectifié.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Mme le président. L’amendement n° 3183, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces estimations ne tiennent toutefois pas compte des dépenses sociales supplémentaires sur d’autres branches de la sécurité sociale hors branche vieillesse induites par le report de l’âge légal.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Défavorable.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. L’amendement n° 3211, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Après cet alinéa
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La présente annexe confirme un équilibre du financement du système de retraite par répartition. Le Conseil d’Orientation des retraites écarte l’hypothèse de dépenses non contrôlées. Un effort constant de l’État, à hauteur de 2 % du PIB ne susciterait qu’un léger déficit de quelques années, suivi d’un retour à l’équilibre à l’horizon 2050.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Défavorable.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. L’amendement n° 3200, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
D’ici 2027, un plan de lutte contre les déserts médicaux est élaboré dans une perspective pluridisciplinaire.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Défavorable.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. L’amendement n° 3490, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La trajectoire de la branche maladie inclut la perspective, d’ici à 2027, de la mise en place d’une politique de prévention écologique et sanitaire.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Défavorable.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. L’amendement n° 3491, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
D’ici à l’horizon 2027, la trajectoire de la branche Maladie prend en compte la suppression de l’ensemble des restes à charge opposable en ville et à l’hôpital.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Défavorable.
Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme le président. L’amendement n° 4193 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Alinéa 23, deuxième phrase
Remplacer les mots :
de 50 000 créations à terme de postes en EHPAD
par les mots :
de 10 000 créations de places en EHPAD par an pendant cinq ans et de 210 000 créations de postes permettant d’atteindre un ratio d’encadrement de 0,6
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?