Mme Sabine Van Heghe. Tout ce que vous annoncez existe déjà et n’est pas appliqué. Je vous demande de passer des paroles aux actes ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
agression du maire de magnières
M. le président. La parole est à Mme Véronique Del Fabro, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Véronique Del Fabro. Ma question s’adressait à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Dans la nuit du 4 juin dernier, Édouard Babel, maire de Magnières, village paisible de 400 habitants dans le Lunévillois, a été violemment agressé par dix individus après avoir tenté de mettre fin à un tapage nocturne.
Malgré cette agression, profondément attaché à son mandat local, le maire, très choqué, ne démissionne pas. Je veux lui dire ici tout mon respect et lui apporter mon plein soutien.
Toutefois, cette énième violence ne doit pas nous faire oublier l’incendie criminel du domicile du maire de Saint-Brevin-les-Pins ni le décès du maire de Signes en 2019.
Certes, depuis 2017, l’État a agi pour assurer la protection des élus, en multipliant les dispositifs : renforcement de la protection fonctionnelle par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi Engagement et proximité ; instructions de fermeté données aux parquets pour renforcer la réponse pénale ; mobilisation accrue des forces de police et de gendarmerie sur le terrain aux côtés des élus.
Malgré cela, la violence envers les élus est en hausse de 32 % en 2022. D’ailleurs, la violence en général progresse. Le constat est sans appel, monsieur le garde des sceaux : votre action ne suffit plus face à la déshumanisation de la société qui agresse nos policiers, nos pompiers et tue nos soignants, nos enseignants et nos élus !
Monsieur le garde des sceaux, quand agirez-vous pour faire appliquer concrètement des sanctions pénales exemplaires, pour que cesse enfin cette violence devenue un phénomène de société ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Madame la sénatrice Del Fabro, avant tout, au nom de la Première ministre, du ministre de l’intérieur et des outre-mer, ainsi que de l’ensemble du Gouvernement, je tiens à renouveler mon soutien et à exprimer ma solidarité à M. Édouard Babel.
Je tiens aussi à saluer son courage et sa détermination à porter plainte pour, selon ses termes, « défendre l’intérêt général de tous les élus ».
Je tiens aussi à saluer la mobilisation du corps préfectoral, de la gendarmerie et du procureur de la République, qui ont été des soutiens actifs aux côtés de M. Babel dans cette douloureuse épreuve.
C’est ensemble, par une très bonne coordination, que l’ensemble des acteurs – préfet, gendarmes et procureur – ont permis au parquet de Nancy d’ouvrir une information judiciaire, dès le lendemain de l’agression, pour violences aggravées, outrage et menaces de mort sur personne dépositaire de l’autorité publique. L’enquête est en cours, et plusieurs individus ont déjà été interpellés.
En ce qui concerne les solutions, vous en avez cité de nombreuses, déjà mises en œuvre au travers de plusieurs circulaires prises, ces dernières années, par le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, ainsi que par le garde des sceaux.
Signaler très tôt, évaluer la menace et la gravité des faits, protéger instantanément et, vous l’avez dit, sanctionner, tel est le sens de notre action, que nous amplifions grâce à ces 3 400 référents violences faites aux élus dans la gendarmerie et la police.
Alors qu’ils étaient connus uniquement de certains élus, ces référents ont aujourd’hui pour consigne claire d’aller à leur rencontre pour être identifiés. (Marques de lassitude sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-François Husson. On ne vous demande pas de nous faire le sommaire de ce qui a été fait !
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. En outre, l’augmentation de la cyberviolence a été particulièrement forte ces derniers mois.
Aussi, je rappelle l’existence de la plateforme Pharos,…
M. Hussein Bourgi. Elle n’a plus de moyens ! Donnez-lui des moyens !
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. … sur laquelle tous nos concitoyens peuvent signaler les faits et indiquer leur gravité.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Nous travaillons actuellement dans une logique transpartisane : veille fréquente et proactive de nos gendarmes, réaction systématique, rapide et opérationnelle, réponse judiciaire ferme et systématique.
M. le président. Il faut terminer maintenant, s’il vous plaît !
M. le président. C’est chaque fois la même chose ! Il faut respecter votre temps de parole.
La parole est à Mme Véronique Del Fabro, pour la réplique.
Mme Véronique Del Fabro. Je transmettrai à M. Babel votre message. Il est vrai qu’il a été très entouré.
Vous avez dit que plusieurs individus avaient été interpellés ; c’est une bonne chose. Mais, pour ce qui concerne le dernier épisode intervenu à Villerupt en Meurthe-et-Moselle, un département pourtant très calme, l’individu auteur des faits avait été interpellé trente-quatre fois… Aussi, permettez-moi d’être quelque peu étonnée et dubitative.
Il existe véritablement une crise d’autorité dans notre société, où certains – de plus en plus nombreux – s’affranchissent de toutes les règles.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Véronique Del Fabro. Allons-nous attendre que le pays soit à feu et à sang pour avoir une réponse pénale implacable ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
transfert de sans-abri parisiens sans concertation avec les élus des communes d’accueil
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Jean-Pierre Moga. Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Pierre-Antoine Lévi, s’adresse à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
Depuis quelques semaines, des sans-abri d’Île-de-France sont transférés vers des villes de province. Bien que le Gouvernement s’en défende, le lien avec les jeux Olympiques – et peut-être la Coupe du monde de rugby – s’impose…
Cette pratique a déjà été observée à Rio de Janeiro en 2014 et à Shanghai en 2010 lors de l’exposition universelle, avec les dérives que l’on sait.
Ces déplacements choquent. Ils posent la question de l’accueil et de l’accompagnement des personnes déplacées dans les régions où elles sont envoyées.
Cette pratique suscite également des questions sur les liens entre l’État et les collectivités. En effet, il semble que les maires découvrent ces déplacements sans en avoir été informés en amont et sans que leur avis ait été sollicité.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire davantage sur les modalités de ces déplacements ? Comment la répartition territoriale des sans-abri franciliens est-elle réalisée ?
Les élus locaux sont-ils consultés ou placés devant le fait accompli ? Quel accompagnement social est-il prévu pour les personnes déplacées ?
Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que les maires ont besoin d’un peu plus de transparence et de considération ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement. Monsieur le sénateur Jean-Pierre Moga, je vous remercie de votre question, qui m’offre l’occasion de rétablir quelques vérités.
L’accompagnement des personnes sans abri depuis la région parisienne vers la province est mené, depuis plusieurs mois, avec les associations de solidarité, qui appuient cette réflexion en cours. En effet, vous le savez, sur les 200 000 places d’hébergement d’urgence que nous ouvrons chaque soir, plus de la moitié se situent dans Paris.
Or nous ne savons pas bien accompagner un aussi grand nombre de personnes en région parisienne. Par conséquent, il est important de trouver de meilleures solutions, en partenariat avec le préfet de région.
J’ai contacté le maire de Bruz – je vous communiquerai son numéro de téléphone si vous le souhaitez – pour vérifier s’il avait été informé en amont. Or tel a bien été le cas ! Plus de trois semaines auparavant, il participait à la concertation. Nous demandons bien évidemment aux préfets d’associer les élus locaux à cette démarche, et nous continuerons de le faire.
Oui, cet accompagnement des sans-abri en petit nombre dans nos régions relève de la solidarité nationale.
C’est l’honneur de la France que d’accueillir les personnes en hébergement d’urgence, car l’hébergement est inconditionnel. Mais nous devons le faire dans de meilleures conditions qu’actuellement, car l’hébergement d’urgence en nuitées dans des hôtels répartis à la façon de taches de léopard en Île-de-France ne permet pas un bon accompagnement social et administratif.
Enfin, cet accompagnement est réalisé, sur la base du volontariat, avec les associations. Les personnes accompagnées en province sont informées ; c’est une proposition qui leur est faite.
Ensuite, au regard de l’évaluation qui sera faite, ils pourront revenir en Île-de-France et si leur situation administrative dans leur pays est insoluble ils seront accompagnés. Sinon, ils resteront en province, là où des tensions en matière d’emploi existent. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour la réplique.
M. Jean-Pierre Moga. Monsieur le ministre, je prends acte de votre réponse.
Toutefois, vous comprendrez qu’après l’épisode de Saint-Brevin-les-Pins, il serait regrettable de créer de nouvelles tensions avec les maires, qui ont souvent l’impression d’être tenus pour quantité négligeable.
M. Loïc Hervé. Très bien !
M. Jean-Pierre Moga. Sans verser dans l’amalgame, la comparaison s’impose aussi avec la situation des migrants. Là encore, une répartition territoriale est parfois faite sans que les élus aient leur mot à dire.
Les décisions de ce type, je pense que vous le comprenez, doivent être prises en concertation avec les collectivités locales, ne serait-ce que pour assurer leur succès. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
grippe aviaire
M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Max Brisson. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Monsieur le ministre, le 29 avril dernier, vous faisiez passer le risque de grippe aviaire d’« élevé » à « modéré ». Le 3 mai suivant, cette maladie refaisait son apparition dans les Landes, le Gers, les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Atlantiques : l’accalmie a été de courte durée.
Dans le Sud-Ouest, c’est la sidération. Depuis sept ans, chaque vague a été plus violente que la précédente. Tous les modèles ont été touchés, particulièrement l’élevage en plein air, toutes les ripostes dépassées, y compris la claustration, tous les territoires frappés et l’ensemble de la filière touchée.
Lundi dernier, vous annonciez « entendre la désespérance », tout en confirmant une campagne de vaccination pour octobre prochain. Enfin ! Enfin semble se briser le tabou relatif à la vaccination aviaire. Mais octobre est un horizon lointain, extrêmement lointain, car la filière avicole, particulièrement la filière gras du Sud-Ouest, est à genoux.
Beaucoup d’éleveurs ont baissé les bras. Beaucoup se sont endettés pour appliquer les mesures de biosécurité. Beaucoup attendent encore les indemnités des abattages antérieurs.
La vaccination n’est pas la panacée, mais c’est une réponse dont on n’a que trop longtemps attendu la mise en œuvre. C’est la raison pour laquelle les quatre chambres d’agriculture des départements concernés réclament pour cet été le déploiement du vaccin.
Monsieur le ministre, je vous pose donc cette question, à laquelle j’associe mon collègue Patrick Chaize : appliquerez-vous la vaccination aux élevages bénéficiant de l’appellation d’origine protégée (AOP), comme dans le pays de Bresse ?
En outre, pouvez-vous préciser quelle sera la part à la charge des éleveurs, eux qui attendent toujours le versement des indemnisations des abattages antérieurs ?
Enfin, et surtout, peut-on dans le Sud-Ouest accélérer le processus de vaccination ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Brisson, je vous remercie de votre question, qui me permet de faire le point sur ce sujet.
Le 14 mars dernier, nous imaginions être sortis de l’épisode de grippe aviaire des années 2022 et 2023 : il n’y avait plus de cas avéré et, de ce fait, un certain nombre de mesures sanitaires ont été levées.
Je rappelle que ces dispositions ont particulièrement bien fonctionné dans votre région de Nouvelle-Aquitaine : grâce au plan Adour de dédensification dans les zones les plus touchées, le nombre de foyers de grippe aviaire a été réduit à 28, contre 361 l’année dernière. On peut donc dire que ces mesures ont porté leurs fruits.
Malheureusement, vous l’avez indiqué, au début du mois dernier, nous avons assisté à la résurgence du virus, tout d’abord dans le Gers, puis dans les Pyrénées-Atlantiques et dans les Landes. L’heure est donc de nouveau à la désespérance.
Face à cette situation, nous avons eu recours aux mesures classiques. Dans les élevages infectés, nous avons procédé à des abattages. Dans d’autres cas, nous avons mis en œuvre la dédensification. Nous avons également opté pour des abattages sanitaires en dehors de ces périmètres.
Vous insistez avec raison sur la désespérance, y compris économique, de nos éleveurs. C’est pourquoi nous travaillons et continuons de travailler, non seulement pour accélérer le versement des indemnités dues, mais aussi pour que, face aux nouveaux cas apparaissant dans cette région, l’indemnisation soit plus rapide.
Enfin, vous m’interrogez au sujet de la vaccination. Nous avons dit que nous serions en mesure de mener des expérimentations à partir du mois de juin 2022, une fois les autorisations européennes obtenues : nous avons été au rendez-vous.
Nous avons dit que nous expérimenterions jusqu’au mois de mars : nous avons été au rendez-vous. Le calendrier a été tenu.
J’ai dit que, à l’automne prochain, nous vaccinerions les animaux, en particulier les palmipèdes, car ce sont eux qui sont les plus touchés : nous serons au rendez-vous.
J’entends l’impatience qui s’exprime : elle se nourrit de la désespérance des éleveurs, qui subissent parfois leur second ou leur troisième épisode de grippe aviaire. Néanmoins, j’insiste sur les précautions que suppose un tel travail. Nous avions besoin que le vaccin soit qualifié : c’est chose faite depuis quelques jours. Nous avons effectué des précommandes, afin d’accélérer le processus, et nous serons bien au rendez-vous de l’automne.
Si nous pouvons accélérer encore un peu plus, nous le ferons, mais il faut procéder en bon ordre, pour s’assurer que, d’un point de vue sanitaire, ce travail est mené dans de bonnes conditions. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.
M. Max Brisson. Monsieur le ministre, je comprends les problèmes techniques qui s’opposent à une vaccination rapide. Mais, dans ce cas, il faut un plan d’urgence. Sinon, quand le vaccin arrivera, les éleveurs ne seront plus là ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Évelyne Perrot applaudit également.)
« paquet de printemps » du semestre européen
M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Patrice Joly. Monsieur le ministre, le 24 mai dernier, à l’occasion de l’examen annuel de la situation économique et sociale de la France et de ses perspectives, la Commission européenne a dressé ce constat : « La France est caractérisée par des disparités régionales croissantes, qui vont au-delà du clivage persistant entre régions métropolitaines et ultrapériphériques. »
La Commission ajoute que « la fracture entre zones urbaines et zones rurales, en termes de dynamisme économique et de perspectives de croissance, est devenue une préoccupation publique » et qu’il importe de « remédier aux déséquilibres régionaux pour, notamment, améliorer les perspectives de croissance à long terme de la France ».
Enfin, la Commission préconise au Conseil de demander à la France – je reprends sa formulation – de « procéder à la mise en œuvre rapide de programmes de politique de cohésion, en lien avec le plan de relance et de résilience », en vue d’accélérer une transition écologique, sociale, économique et numérique à la fois équitable et inclusive.
Aussi, monsieur le ministre, j’aimerais entendre votre avis sur ce diagnostic impitoyable et savoir comment le Gouvernement envisage de répondre aux recommandations de la Commission. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Patrice Joly, dans ce « paquet de printemps », la Commission européenne formule en effet un certain nombre de recommandations : telle est son habitude.
Vous en citez quelques-unes, tout en prenant soin d’ailleurs d’en omettre d’autres, qui auraient peut-être moins de succès sur vos travées – la nécessité de réduire la dépense publique, par exemple… (Protestations sur des travées du groupe SER.)
Nous allons dans le sens voulu par la Commission, surtout quand il s’agit de réduire les disparités territoriales et industrielles entre la ruralité et les zones urbaines. C’est tout le sens de la politique conduite depuis plusieurs années. Elle est d’ailleurs en train de s’amplifier, à la faveur des premiers résultats obtenus.
Pendant plusieurs décennies, nous avons vu baisser le nombre d’entreprises et d’industries qui fabriquent et produisent dans notre pays ; mais, depuis trois ans, le mouvement s’est inversé. Le bilan entre les fermetures et les ouvertures d’usine est désormais positif : il est de l’ordre de 300 entreprises. C’est évidemment une bonne nouvelle.
D’ailleurs, à ce titre, où le Président de la République s’est-il rendu ? Dans la région des Hauts-de-France, où le déficit d’entreprises qui fabriquent et qui produisent était encore plus grand qu’ailleurs. Il a souhaité que l’on « mette le paquet » dans ces territoires, qui sont une richesse pour notre pays.
Enfin, vous m’interrogez sur les réflexions de la Commission européenne quant au verdissement de notre économie. C’est tout le sens du projet de loi relatif à l’industrie verte, présenté par la Première ministre, le Président de la République et l’ensemble du Gouvernement.
Ce texte va dans le sens d’une industrie décarbonée. Il nous permettra, demain, de fabriquer de nouveau sur les territoires français et européen les instruments indispensables à la rénovation thermique. Ce sera tout de même mieux de proposer aux Français qui rénovent leur habitat des pompes à chaleur ou des panneaux solaires fabriqués en France !
M. Mickaël Vallet. Vous n’avez même pas réussi à fabriquer des masques…
M. Olivier Véran, ministre délégué. Vous le constatez : en l’occurrence, nous inscrivons nos pas dans ceux de la Commission. Nous pouvons avoir des désaccords sur d’autres aspects, mais, sur les sujets que vous mentionnez, nous disposons de preuves tangibles. (M. Alain Richard applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, pour la réplique.
M. Patrice Joly. Monsieur le ministre, il est urgent d’agir !
Nous ne nions pas les avancées que vous avez évoquées, notamment les territoires d’industrie. Mais les chiffres témoignent de cette urgence. En Île-de-France, le PIB par habitant s’élève à 57 600 euros, contre 29 200 euros en moyenne dans les autres régions. La part de la population exposée au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale s’élève à 22,4 % dans les zones rurales, contre 19,2 % dans les agglomérations. Et l’espérance de vie en zone rurale est inférieure de deux ans à celle qui est constatée en ville.
Il est donc urgent de mettre en œuvre une vraie politique d’aménagement du territoire ; une politique globale, avec des moyens à la hauteur des enjeux. Aujourd’hui, la cohésion sociale se délite, et c’est la République tout entière qui est remise en cause.
À l’occasion de la présidence française de l’Union européenne (PFUE), notre assemblée, s’exprimant à l’unanimité, avait demandé au Gouvernement d’agir vigoureusement en faveur d’une véritable politique européenne destinée aux territoires ruraux, au-delà de la politique agricole commune (PAC), et à la hauteur de leur importance démographique.
Aujourd’hui encore, c’est un impératif : nous devons agir de manière déterminée ! (Applaudissements sur des travées du groupe SER. – MM. Daniel Breuiller et Pascal Savoldelli applaudissent également.)
lutte anti-drones
M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Cédric Perrin. Ma question s’adresse à M. le ministre des armées, même s’il est retenu cet après-midi à l’Assemblée nationale.
Dans quelques mois se tiendront les jeux Olympiques de Paris 2024. C’est une chance, mais c’est aussi une charge d’un point de vue sécuritaire.
Nous le savons et le constatons tous les jours en Ukraine : les drones représentent à la fois un atout et une menace considérable.
En 2021, la direction générale de l’armement (DGA) a notifié au consortium mené par Thales et CS Group un marché dénommé Parade, pour doter la France d’un dispositif de lutte anti-drones. Or il semble aujourd’hui que cette solution n’est absolument pas opérationnelle.
Je ne doute pas des efforts déployés par M. le ministre des armées pour atteindre un résultat satisfaisant. Mais de quels matériels disposons-nous ?
Alors que nous sommes longtemps restés une référence au sein de l’Otan, je n’ose imaginer que nous soyons aujourd’hui pris de vitesse.
Je n’ose imaginer que nous soyons contraints de recourir à des importations pour assurer la protection des jeux Olympiques.
Je n’ose imaginer que nos ambitions de souveraineté soient rabaissées à l’heure où le projet de loi de programmation militaire (LPM) laisse précisément espérer le contraire.
L’enjeu est crucial. La représentation nationale, les Français et les visiteurs du monde entier ont besoin d’être rassurés.
Notre dispositif de lutte anti-drones est-il, oui ou non, opérationnel ? Sera-t-il testé au salon du Bourget la semaine prochaine, comme le Gouvernement l’a promis, et pour la Coupe du monde de rugby en septembre prochain ? Enfin, est-il bien made in France ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Monsieur le sénateur Perrin, je vous prie d’excuser M. le ministre des armées, qui est retenu à l’Assemblée nationale par le vote solennel du projet de loi de programmation militaire.
Vous avez raison : aujourd’hui, la lutte anti-drones est un sujet absolument essentiel. Il y va non seulement de nos opérations extérieures, mais aussi de notre sécurité intérieure, qui plus est dans la perspective d’événements particulièrement importants à sécuriser, comme les jeux Olympiques et Paralympiques.
Le projet de loi de programmation militaire prévoit évidemment un budget de défense sol-air particulièrement ambitieux, de plus de 5 milliards d’euros. (M. Cédric Perrin manifeste son scepticisme.) À ce titre, 350 millions d’euros seront spécialement consacrés à la lutte anti-drones.
S’y ajoutent de nouveaux moyens législatifs. Ainsi, l’article 27 de ce texte renforce le régime légal permettant d’élargir, entre autres, les possibilités de brouillage ou de neutralisation des drones au titre de la défense nationale, en s’appuyant sur de nouvelles technologies.
De nouvelles menaces ne cessent de se faire jour ; il va sans dire que nous y ferons face. Le ministère des armées développe dès à présent un certain nombre d’innovations indispensables, comme des armes à énergie dirigée ou encore des drones à même d’intercepter d’autres drones menaçants, pour accroître notre sécurité.
Vous évoquez le système Parade. La contractualisation avec Thales et CS Group a bien été conclue en 2021. Au total, six exemplaires ont été commandés en 2022 et neuf autres sont prévus par le projet de loi de programmation militaire.
Ce système est en cours de vérification depuis la fin du mois d’avril dernier. Comme tout système d’armes complexes, il connaît quelques difficultés, mais celles-ci sont en cours de résolution. À cet égard, nous accompagnons évidemment nos industriels.
Monsieur le sénateur, le ministère des armées sera en mesure d’assurer la protection des jeux Olympiques contre les menaces grandissantes que nous connaissons. Nous n’aurons pas recours à des solutions sur étagère : nous mobiliserons des industriels français. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour la réplique.
M. Cédric Perrin. Madame la secrétaire d’État, je suis très heureux de vous entendre souligner que ce sont des industriels français qui garantiront la protection de notre ciel et des spectateurs lors des jeux Olympiques.
La marche à suivre était très simple : il s’agissait, tout d’abord, d’acquérir un système opérationnel ; ensuite, d’assurer sa montée en compétences au Bourget, puis lors de la Coupe du monde de rugby ; enfin, de l’utiliser de manière efficiente lors des jeux Olympiques. Mais, aujourd’hui, le système ne fonctionne pas ; il n’existe pas. Nous ne savons même pas si vous pourrez l’utiliser lors de la Coupe du monde de rugby.
Il est grand temps que le ministère des armées et la direction générale de l’armement coordonnent leurs actions. Nous avons les compétences nécessaires dans notre pays : nos industriels doivent travailler ensemble pour que la France soit enfin à la hauteur dans la lutte anti-drones, lors de la Coupe du monde de rugby, puis des jeux Olympiques. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)
interdiction des chaudières à gaz