Appartenance politique :
Groupe Socialiste
État civil :
Né le 14 juillet 1903
Décédé le 24 août 1981
Profession :
Agriculteur
Département :
Nord

Elu le 22 juillet 1948
Elu le 7 novembre 1948
Elu le 18 mai 1952
Elu le 8 juin 1958
Fin de mandat le 26 avril 1959 (Elu(e) sénateur de la cinquième République)

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

NAVEAU (Charles)

Né le 14 juillet 1903 à Ramousies (Nord)

Décédé le 24 août 1981 à Ramousies

Sénateur du Nord de 1948 à 1958

Agriculteur-éleveur à Ramousies, sa ville natale, Charles Naveau s'est consacré toute sa vie à l'agriculture, depuis le certificat d'études jusqu'à son élection au Conseil de la République, où il continua à oeuvrer pour la défense du monde rural.

Il s'est beaucoup impliqué dans la vie agricole et, de ce fait, a participé à de nombreuses sociétés agricoles et coopératives. Il fut en effet délégué de la CGA pour l'arrondissement d'Avesnes, mais également président de la coopérative de blé d'Avesnes, vice-président de la société des agriculteurs du Nord, de la société d'agriculture d'Avesnes, et de la coopérative beurrière d'Etroeungt.

C'est avant la guerre qu'il entre dans la vie politique, lorsqu'il est élu conseiller général du canton sud d'Avesnes le 21 janvier 1937. Son mandat sera sans cesse renouvelé. Il sera également élu maire de Sains-du-Nord en 1952.

Il prend part aux combats de 1939-1940 et y est blessé, demeurant pensionné à 20 %. Il reçoit la croix de guerre et devient chevalier de la Légion d'honneur en 1946.

Membre de la liste du parti socialiste aux élections au Conseil de la République du 8 décembre 1946, il est proclamé élu le 22 juillet 1948 après le décès de Pierre Delcourt. Ses électeurs le reconduisent dans ses fonctions le 18 mai 1952. Au Conseil de la République, il siège aux commissions de l'agriculture de 1948 à 1958, et des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales de 1951 à 1954. Il a également siégé quelques années à la commission du ravitaillement et des boissons (1948 à 1950), et à la commission de coordination du deuxième plan de modernisation et d'équipement (1953 à 1956). Dans le cadre de la construction européenne, il est désigné pour participer à la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen de 1950 à 1953, ainsi qu'à la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de Communauté européenne du charbon et de l'acier (1954 à 1957).

En 1957, il devient vice-président de la commission des affaires économiques.

Ses interventions et ses travaux au Conseil de la République concernent, dans leur immense majorité, des questions touchant à l'agriculture.

En raison sans doute de ses activités au sein d'une coopérative beurrière, il s'intéresse par exemple aux problèmes posés par les différences de prix entre le beurre et la margarine, notamment dues à la franchise de droit de douane pour les matières premières de la margarine. Il pose de nombreuses questions orales à ce sujet, réclamant des mesures pour faire cesser la concurrence déloyale dont souffrent les producteurs de beurre (1953, 1954, 1955-56, 1956-57). Il réclame également le rétablissement de l'interdiction d'ajouter au beurre des additifs tels que des régénérateurs, parfums, arômes chimiques (1954, 1955), ainsi que la fin de la fraude fiscale des collecteurs de beurre fermier (1952), et signale la difficile situation du marché mondial du beurre (1957-58).

Pour la commission de l'agriculture, Charles Naveau dépose de très nombreux rapports, concernant successivement les primes pour les producteurs de blé, le calcul du prix du fermage (1950), la culture et le prix de la chicorée à café (1951, 1955-56 et 1957-58), l'agrément des sociétés coopératives agricoles (1953), le droit de priorité des expropriés de biens ruraux en cas de vente ou de location de ces biens (1954), l'extension dans les départements d'outre-mer de la législation du travail agricole (1955), les conditions de restitution aux agriculteurs expropriés des terrains militaires désaffectés, l'aromatisation artificielle de la margarine, la modification du code rural, le contrôle de salubrité des viandes (1955-56), la production betteravière, le calcul du prix du lait (1956-57), et enfin le prix du blé-fermage (1957-1958).

Parmi ses nombreuses interventions et questions orales à la tribune du Conseil, ainsi que dans ses propositions de résolutions, on remarque que certains sujets ont particulièrement préoccupé Charles Naveau 19, notamment le marché de la viande. Il attire ainsi l'attention du Conseil sur les taxes sur la viande (1952), sur la baisse du prix de la viande créant une terrible crise du marché de la viande (question orale au ministre des affaires économiques en 1953), sur la création de ressources pour le fonds d'assainissement du marché de la viande (1953), sur la situation financière de ce fonds d'assainissement (questions orales en 1954, 1955, et 1956-1957), sur les importations de viande et leurs incidences sur les prix français (1956-1957, 1957-1958), enfin sur le problème des droits de douane sur la viande (1956-1957).

Charles Naveau s'est également beaucoup soucié de politique sociale, notamment pour les agriculteurs. Il est très souvent intervenu pour les prestations familiales agricoles (1951, 1954), l'augmentation du taux des allocations de chômage (proposition de résolution et question orale en 1952, 1953), la majoration des indemnités d'accidents du travail (1952), la majoration des allocations de vieillesse (1954), ou encore les prêts aux ouvriers agricoles (1955-1956).

Par ailleurs, il a effectué de nombreux travaux pour la commission des affaires économiques, en déposant des rapports sur les projets de loi de ratification de l'accord franco-soviétique du 3 septembre 1951, de la convention franco-belge du 30 janvier 1953, et de l'accord de commerce franco-mexicain du 29 novembre 1951.

Enfin, il a participé à de nombreuses reprises aux discussions financières et budgétaires, particulièrement lors des votes du budget de l'agriculture (1949, 1950, 1953, 1954), et des lois de finances pour 1950, 1952, 1954 et 1958.

Les 2 et 3 juin 1958, Charles Naveau vote pour les pleins pouvoirs et la réforme constitutionnelle.

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Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaire
de Charles NAVEAU

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