Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Colette GIUDICELLI Les propositions de loi ou de résolution : Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette GIUDICELLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

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Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette GIUDICELLI est cosignataire

• PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
• PROPOSITION DE LOI tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants
• PROPOSITION DE LOI relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation
• PROPOSITION DE LOI relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers
• PROPOSITION DE LOI visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
• PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration domiciliaire
• PROPOSITION DE LOI tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

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Mis à jour le 09 février 2010