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Extrait de la table nominative 1952

BOLIFRAUD (M. GABRIEL) [Seine-et-Oise].

Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission des finances (ibid.) ; de la commission de la comptabilité (ibid.); de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (désignation par la commission des finances) [15 janvier 1952] (p. 211).

Dépôt législatif:

Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le projet de résolution portant, pour l'exercice 1950 : a) règlement définitif du compte des recettes et des dépenses du Conseil de la République ; b) règlement définitif du compte de l'abonnement aux chemins de fer ; c) règlement définitif des comptes de la caisse des retraites des sénateurs et de celle du personnel ; d) règlement définitif des comptes de la caisse de sécurité sociale des sénateurs et de celle du personnel ; e) approbation du compte de gestion du trésorier ; f) approbation des comptes des buvettes [27 mars 1952] (I., n° 158).

Décédé le 8 avril 1952.