PERRON (JEAN-JACQUES), sénateur du Var (S.).
Elu sénateur le 25 septembre 1977.
NOMINATION
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1977].
QUESTION
Question orale :
Question n° 2109 à M. le ministre de l'intérieur, relative aux libertés publiques (destinée de l'île de Porquerolles), posée le 14 novembre 1977 [ J . O ., Débats 16 novembre 1977] (p. 2688). - Réponse de M, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat le 16 décembre 1977 (p. 4090).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).
Deuxième partie :
Culture et environnement. - II. - Environnement [24 novembre 1977] (p. 3027) : le retard de la France dans le domaine des parcs nationaux. Les parcs de la Vanoise, de Port-Cros, des Pyrénées, des Cévennes et des Ecrins. La division de ces parcs en zones de réserves, zones centrales et zones périphériques. Le budget voté par le conseil d'administration. L'insuffisance de crédits accordés pour le fonctionnement des parcs nationaux. Le recours à l'artifice comptable permettant d'imputer sur les dépenses en capital le très gros entretien ou les réparations les plus importantes. La politique de prévention. Le transfert de charges refusé par les collectivités locales. Les dépenses d'investissements prévues pour les parcs nationaux. La chute de ces crédits en francs comptants. Le cas de Port-Cros. L'éventuelle extension de ce parc à l'archipel des îles d'Hyères. L'absence de crédits ne peut pas être compensée par une nouvelle liste de mesures contraignantes et autoritaires. La possibilité d'affecter ultérieurement une partie des crédits du fonds d'intervention pour la protection de la nature et de l'environnement (F. I. A. N. E.) à ces opérations.
Défense [29 novembre 1977] (p. 3230) : l'exigence que constituent pour la nation les activités d'entraînement et les manoeuvres des armées. L'impossibilité d'admettre que de telles activités portent atteinte au droit au travail et au maintien des conditions d'existence d'une catégorie de travailleurs et que l'Etat se dérobe à son devoir de réparation en cas de préjudice grave. (p. 3231) : les exercices de dragage réalisés en rade d'Hyères, interdisant toute navigation : le manque à gagner pour les pêcheurs professionnels de la rade, empêchés de travailler du 12 octobre au 4 novembre 1977. Les protestations des marins. La gravité de leur situation matérielle. La nécessité d'une indemnisation par l'Etat. La nécessité d'instaurer une compensation automatique dans le cadre d'une réglementation définitive et permanente. L'urgence du versement de cette indemnisation aux marins de la rade d'Hyères. Le principe de solidarité nationale invoqué lors de la sécheresse en faveur des agriculteurs. L'importance de la pêche comme activité économique. Les charges qui pèsent sur les marins-pêcheurs. La promotion des travailleurs manuels.
Travail et santé (suite). - I. - Section commune. - II. - Travail [5 décembre 1977] (p. 3493) : la recherche du plein emploi a pris le pas sur le souci d'amélioration des conditions de travail (p. 3494) : l'enquête de Villermé. L'importance du nombre des victimes d'accidents de travail. Les diverses probabilités du risque d'accidents de travail selon l'âge et la catégorie socioprofessionnelle des victimes. Le nombre des journées de travail perdues ; le coût pour le budget de la santé et de la sécurité sociale ; le nombre des accidents de trajet. La loi du 6 décembre 1976 relative au développement de la prévention des accidents du travail ; l'absence de mesures d'application en matière de formation à la .sécurité. Il importe de donner à l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, les dimensions qu'exige sa vocation. L'actualisation de son budget en 1978. Le public n'est pas assez informé de son existence. La situation de pénurie chronique dans laquelle sont tenus les effectifs des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail. (p. 3495) : le rapport numérique inspecteurs-salariés est grandement insuffisant. Il importe de faire droit aux suggestions de la fédération nationale des mutilés du travail. Le renforcement des pouvoirs et de la protection des délégués du personnel dans les comités d'hygiène et de sécurité. La nécessaire prise de conscience des intéressés eux-mêmes. Une instance pourrait être créée pour mener une campagne dans ce domaine. La politique du Gouvernement en matière d'emploi manque d'imagination. La sinistrose, psychose de certains accidentés qui exagèrent le degré de leur infirmité pour se justifier.
- Projet de loi relatif à l'indemnisation des Français rapa triés d'outre-mer dépossédés de leurs biens (n° 106). [14 décembre 1977]. - Discussion générale (p. 4013) : les refus successifs du Gouvernement face aux propositions de loi d'indemnisation déposées par les parlementaires. La déception des rapatriés devant les insuffisances du présent projet. La sélection exercée entre les rapatriés. La référence de la loi du 15 juillet 1970 aux seules régions placées sous une autorité française. L'exclusion du champ d'application du projet des victimes de dépossessions postérieures au 1 er janvier 1970. Le cas des Français dépossédés du Maroc, du Cambodge, de Djibouti ou des Comores. La forme de la dépossession et la qualification juridique des personnes indemnisables : le cas des Français de Tunisie qui ont perdu la disposition de leurs biens tout en en conservant la jouissance. (p. 4014) : les personnes morales. Le recours au plafonnement, sans révision du barème en vigueur. La faiblesse du niveau d'indemnisation forfaitaire des commerces et cabinets de professions libérales. Le refus de l'indexation. La clause de sauvegarde. La non-cessibilité des titres. Le cas des personnes âgées. La spéculation sur la mort. L'espérance de vie moyenne de la population française. La retraite à soixante-cinq ans. L'amendement, déposé par le groupe socialiste à l'article 5, sur le remboursement des titres prioritaires des personnes âgées. Ne votera pas le texte. Article 5 (p. 4029 : son amendement n° 58, déposé avec plusieurs de ses collègues : versement immédiat du complément d'indemnisation aux personnes de plus de soixante-dix ans, aux invalides et cas sociaux ; non retenu dans le vote unique demandé par le Gouvernement. Explication de vote sur l'ensemble (p. 4047) : la stupéfaction d'un nouveau sénateur, empêché de remplir son mandat. La déception des rapatriés. Votera contre le texte.