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Extrait de la table nominative 1996

VIDAL (Marcel), sénateur (Hérault) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Membre titulaire du conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1997 [n° 85 (96-97)] adopté par l'Assemblée nationale - Cinéma - Théâtre dramatique [n° 0087 (96-97) tome 2] (21 novembre 1996) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la "Fondation du patrimoine" [n° 0217 (94-95)] - (27 mars 1996) - Discussion générale (p. 1795, 1796) : incapacité de l'Etat à assurer la préservation du patrimoine français. Abandon d'une mission régalienne de l'Etat au profit du secteur privé. Risque d'aliénation du patrimoine national. Manque de garanties relatives à la politique suivie par la Fondation. Sous-représentation des élus locaux. Risque de contrôle de la Fondation du patrimoine par les donateurs les plus importants. Préférence pour une ligne budgétaire spécifique dédiée au patrimoine de proximité.

- Projet de loi relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat [n° 0381 (95-96)] - (17 juin 1996) - Discussion générale (p. 3794, 3795) : salles de cinéma de type multiplex. Avenir du cinéma français. Production américaine. Cinéma d'auteur. Fréquentation en salles. Salles de centre-ville. Exemple de Bruxelles. Aménagement du territoire. Activités d'accompagnement d'une projection de cinéma. Rôle des collectivités territoriales et de l'Etat. Commission ad hoc pour juger de l'opportunité de l'implantation des multiplex. Seuil de 1500 places.

- Suite de la discussion - (18 juin 1996) - Après l'art. 10 bis (par priorité) (p. 3878): sur l'amendement n° 55 de la commission (insertion d'un chapitre 2 bis dans le titre 1er de la loi Royer, spécifiquement consacré aux équipements cinématographiques), ses sous-amendements, soutenus par Mme Danièle Pourtaud, n° 173: composition de la commission départementale d'équipement cinématographique; devenu sans objet; et n° 174: participation d'un membre du Centre national du cinéma aux travaux d'instruction de cette commission ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion des articles de la première partie :

- (25 novembre 1996) - Art. 2 bis (plafonnement du régime fiscal des SOFICA pour l'impôt sur le revenu) (p. 5892, 5893): son amendement de suppression, déposé par la commission des affaires culturelles et soutenu par Mme Danièle Pourtaud, n° 1-89 ; adopté.

Deuxième partie :

Culture

- (2 décembre 1996) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour le cinéma et le théâtre dramatique (p. 6429, 6431) : évolution des crédits du cinéma. Redressement de la fréquentation. Augmentation du nombre de salles. Production française. Soutien sélectif à la production et à l'exploitation cinématographiques. Dotation de fonctionnement affectée au Centre national du cinéma, CNC. Compensation de l'exonération des câblo-opérateurs. Plan pluriannuel de restauration des films anciens. Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle, SOFICA. Fixation du prix des places de cinéma. Rapports entre la télévision et le cinéma. Evolution des crédits du théâtre dramatique. Achèvement des travaux du Théâtre national de Strasbourg. Subventions de fonctionnement. Crédits affectés aux établissements de la décentralisation. Contribution de l'Etat au renouvellement de la création et à la découverte de nouveaux talents. Théâtre privé. Accepte les crédits du cinéma et du théâtre dramatique. (p. 6439, 6441) : évolution des crédits. Rôle de la politique culturelle en matière d'aménagement du territoire. Partage des compétences dans le domaine culturel. Architecture. Secteur du patrimoine. Rôle des collectivités locales. Problème des écoles de musique en milieu rural. Situation des associations de gestion de l'Opéra de Montpellier et de l'orchestre philharmonique de Montpellier-Languedoc-Roussillon.

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - II - Enseignement supérieur

- (3 décembre 1996) (p. 6546) : contradiction entre les déclarations officielles et les engagements financiers réels figurant dans ce budget. Insuffisance des allocations de recherche et politique de recherche. Action sociale en faveur des étudiants. (p. 6547) : logement des étudiants. Urgence d'un plan de modernisation des bibliothèques. Ne votera pas ce projet de budget.

Défense

- (4 décembre 1996) (p. 6615, 6616) : missions de la gendarmerie en milieu rural. Centralisation des appels d'urgence à la gendarmerie. Gestion des effectifs durant la période estivale. Formation permanente des gendarmes.