Division des archives
XVI. RAPPORTS D'INFORMATION
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Evolution de l'Université : des préjugés qui ne résistent pas à la concertation Rapport d'information n° 160 de M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des Affaires Culturelles |
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Russie - mission de la délégation des Affaires économiques Rapport d'information n° 161 de M. Gérard LARCHER et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des Affaires Economiques et du Plan |
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La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise Rapport d'information n° 195 de Mme Valérie LÉTARD, MM. Hilaire FLANDRE et Serge LEPELTIER, fait au nom de la mission commune d'information |
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Les comptes du Sénat (exercice 2002) Rapport d'information n° 200 de M. Marc MASSION, fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes |
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Les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006 Rapport d'information n° 204 de MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne |
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Assemblée de l'UEO - Seconde partie de la 49e session ordinaire Rapport d'information n° 205 de M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale |
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Suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003 Rapport d'information n° 216 de MM. Jean-Jacques HYEST, Christian COINTAT et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage Universel, du Règlement et d'Administration Générale |
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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4e partie de la session ordinaire de 2003 Rapport d'information n° 217 de M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe |
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Mondialisation : une chance pour l'environnement ? Rapport d'information n° 233 de M. Serge LEPELTIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification |
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Conséquences des modes d'appropriation du vivant Rapport de l'OPECST n° 235 de M. Alain CLAEYS, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques |
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Actes du colloque "La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire" Rapport d'information sur colloque n° 252 de M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire |
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Rapport d'information n° 263 de Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
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Garde civile et Arme des carabiniers : Quels enseignements pour la Gendarmerie nationale ? Rapport d'information n° 266 de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées |
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Apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments, tome 1, rapport Rapport de l'OPECST n° 267 de M. Claude SAUNIER, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques |
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Rapport d'information sur colloque n° 267 de M. Claude SAUNIER, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques |
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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 1ère partie de la session ordinaire de 2004 Rapport d'information n° 272 de M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe |
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Migrations et intégration : un défi pour l'Europe ? Rapport d'information n° 273 de M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe |
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Pour une évolution des missions du Cnasea Rapport d'information n° 276 de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation |
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La candidature de la Turquie à l'Union européenne Rapport d'information n° 279 de MM. Robert DEL PICCHIA et Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne |
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La France en état d'urgence financière - Exécution du budget 2003 et perspectives pour 2004 Rapport d'information n° 291 de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation |
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Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances Rapport d'information n° 292 de MM. Jean ARTHUIS et Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation |
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Nanosciences et progrès médical Rapport d'information sur colloque n° 293 de MM. Jean-Louis LORRAIN et Daniel RAOUL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques |
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Berlin, ambitions et incertitudes du renouveau culturel Rapport d'information n° 294 de MM. Jacques VALADE, Jacques LEGENDRE, Jack RALITE, Michel THIOLLIÈRE et Marcel VIDAL, fait au nom de la commission des Affaires Culturelles |
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Serbie, Monténégro, Kosovo, ensemble ou séparés vers l'Union européenne ? Rapport d'information n° 316 de MM. Jean-Marie POIRIER et Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées |
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La Russie et ses relations extérieures après la réélection de Vladimir Poutine Rapport d'information n° 317 de MM. André BOYER, Claude ESTIER, Jean PUECH et Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées |
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Rapport d'information sur colloque n° 319 de M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des Affaires Culturelles |
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Les nouveaux Etats membres et l'euro Rapport d'information n° 332 de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne |
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Quels arbitrages pour le football professionnel ? Rapport d'information n° 336 de M. Yvon COLLIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification |
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Israël et territoires palestiniens : De la paix négociée au fait accompli ? Rapport d'information n° 340 de M. Guy PENNE, Mme Danielle BIDARD-REYDET et M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées |
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La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale Rapport d'information n° 342 de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire |
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Le Fonds national de solidarité pour l'eau (fnse) : une expérience riche d'enseignements Rapport d'information n° 345 de M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation |
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Rapport d'information n° 351 de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation |
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Les résultats du dépistage du cancer du sein Rapport de l'OPEPS n° 362 de M. Marc BERNIER, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé |
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La prévention des handicaps de l'enfant Rapport de l'OPEPS n° 363 de M. Francis GIRAUD, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé |
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Garantir les moyens d'une ambition Rapport d'information n° 371 de M. François MARC, fait au nom de la commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation |
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Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen Rapport d'information n° 374 de M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission des Affaires Economiques et du Plan |
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Rapport d'information n° 385 de M. René TRÉGOUËT, fait au nom de la commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation |
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Prolifération nucléaire : Quelles réponses aux crises? Rapport d'information n° 388 de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des Affaires Etrangères, de la Défense et des Forces Armées |
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Pour un budget de stabilisation et de croissance. Débat d'orientation budgétaire Rapport d'information n° 389 de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation |
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XIe Cnuced : entre commerce sud/sud et négociations transatlantiques Rapport d'information n° 390 de M. Jean BIZET, Mme Odette TERRADE, MM. Christian GAUDIN et Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des Affaires Economiques et du Plan |
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Objectif 3 % de recherche et développement : plus de recherche pour plus de croissance. Rapport d'information n° 391 de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification |
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Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État Rapport d'information n° 392 de MM. Joël BOURDIN, Pierre ANDRÉ et Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification |
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Roumanie - Bulgarie, aux marches de l'Europe (mission effectuée du 18 au 25 avril 2004) Rapport d'information n° 393 de MM. Gérard CÉSAR, Jean-Paul ÉMIN, Gérard CORNU, Henri REVOL, Max MAREST, Bernard JOLY, Jean-Pierre BEL, Daniel REINER et Mme Odette TERRADE, fait au nom de la commission des Affaires Economiques et du Plan |
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La Documentation française : La réforme nécessaire pour un éditeur public de référence Rapport d'information n° 394 de M. François MARC, fait au nom de la commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation |
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Atouts et ajustements de l'outil de coopération français en Turquie Rapport d'information n° 395 de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation |
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Pour une administration électronique au service du citoyen Rapport d'information n° 402 de M. Gérard BRAUN, fait au nom de la commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation |
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Rapport d'information n° 406 de M. Paul LORIDANT, fait au nom de la commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation |
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Rapport d'information n° 413 de M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe |
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Contribution au débat sur la création culturelle en France Rapport d'information n° 414 de M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des Affaires Culturelles |
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Rapport d'information n° 415 de M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale |
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Mieux gérer les personnels du ministère de la culture : l'indispensable révolution "culturelle" Rapport d'information n° 416 de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation |
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État-régions : de nouveaux contrats pour l'aménagement du territoire Rapport d'information n° 418 de M. François GERBAUD, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire |
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L'application de la "loi littoral" : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire Rapport d'information n° 421 de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des Affaires Economiques et du Plan et de la commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage Universel, du Règlement et d'Administration Générale |
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Pour un État en ligne avec tous les citoyens Rapport d'information n° 422 de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation |
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La loi de sécurité financière : un an après Rapport d'information n° 431 de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation |
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Rapport d'information n° 436 de M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe |
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Actes du colloque " La mixité menacée ? " Rapport d'information sur colloque n° 448 de Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
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De nouvelles perspectives pour SOPEXA Rapport d'information n° 25 de MM. Joël BOURDIN et Marc MASSION, fait au nom de la commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation |
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Les parlements nationaux dans la Constitution européenne Rapport d'information n° 36 de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne |
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Prélèvements sociaux : quelles voies pour la stabilité ? Rapport d'information n° 50 de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des Affaires Sociales |
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Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : pour une fiscalité plus compétitive Rapport d'information n° 52 de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation |
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Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril Rapport d'information n° 64 de M. Yves DAUGE, fait au nom de la commission des Affaires Culturelles |
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Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue Rapport d'information n° 70 de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification |
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Rapport d'information n° 91 de M. Louis DUVERNOIS, fait au nom de la commission des Affaires Culturelles |
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Inégalités professionnelles et "loi Génisson" : un premier bilan mitigé Rapport d'information n° 103 de Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes |
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Les comptes du Sénat - exercice 2003 Rapport d'information n° 131 de M. Marc MASSION, fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes |
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (2e partie de la 50e session ordinaire) Rapport d'information n° 132 de M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale |
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Rapport d'information n° 133 de M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe |
20/12/2004 |