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Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2009

Division des Archives

Edition au 31 décembre 2009

VI. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES

devient la

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DU CONTROLE DES COMPTES

ET DE L'ÉVALUATION INTERNE

à compter du 2 juin 2009

(nommée à l'ouverture de chaque session ordinaire,
en application de l'article 103, alinéa 2, du règlement du Sénat)



Bureau

Président

Adrien Gouteyron

Vice-président

Joël Bourdin

Rapporteur

Gérard Miquel

Secrétaire

Simon Sutour

Membres

Claude Domeizel
Thierry Foucaud
Yann Gaillard

Jean-Jacques Jégou
Jean-Pierre Plancade
François Trucy



VII. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE

(Art. 68-1 et 68-2 de la Constitution)



Membres

Titulaires

Suppléants (1)

Laurent Béteille
François-Noël Buffet
Josette Durrieu
Hubert Haenel
Bernard Frimat
Pierre Fauchon

Charles Guené
Hugues Portelli
Didier Boulaud
Bernard Saugey
Bariza Khiari
Nicolas About

(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer.



VIII. DÉLÉGATIONS, OFFICES PARLEMENTAIRES ET OBSERVATOIRE



A. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE POUR LES PROBLÈMES DÉMOGRAPHIQUES

La Délégation a été supprimée par la loi n°2009-689 du 15 juin 2009.

(La délégation n'avait pas été constituée en 2009)


B. DÉLÉGATION DU SÉNAT POUR LA PLANIFICATION

La Délégation a été supprimée par la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009.

Aucune modification n'est intervenue en cours d'année



Bureau

Président

Joël Bourdin

Vice-présidents

Pierre André
Bernard Angels
Evelyne Didier
Joseph Kergueris

Secrétaires

Yvon Collin
Sylvie Goy-Chavent



Membres

Jacqueline Alquier
Pierre André
Gérard Bailly
Bernadette Bourzai
Jean-Luc Fichet

Philippe Leroy
Jean-Jacques Lozach
Jean-François Mayet
Philippe Paul



C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'AMÉNAGEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE


La Délégation a été supprimée par la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009.

(La délégation n'avait pas été constituée en 2009)


D. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES



Aucune modification n'est intervenue en cours d'année


Bureau

Présidente

Michèle André

Vice-présidents

Jacqueline Panis (1ère vice-présidente)
Alain Gournac
Christiane Kammermann
Gisèle Printz
Yannick Bodin
Catherine Morin-Desailly
Odette Terrade
Françoise Laborde

Secrétaires

Joëlle Garriaud-Maylam
Patrice Gélard

Membres

Jacqueline Alquier
Nicole Bonnefoy
Brigitte Bout
Marie-Thérèse Bruguière
Françoise Cartron
Jacqueline Chevé
Yvon Collin
Roland Courteau
Marie-Hélène Des Esgaulx
Sylvie Desmarescaux
Muguette Dini
Catherine Dumas
Bernadette Dupont

Gisèle Gautier
Christiane Hummel
Bariza Khiari
Françoise Laurent-Perrigot
Claudine Lepage
Philippe Nachbar
Anne-Marie Payet
Catherine Procaccia
Mireille Schurch
Esther Sittler
Catherine Troendle
Richard Yung



E. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

(Loi n° 2007-1443 du 9 octobre 2007)



Bureau

Président

Jean-Jacques Hyest, sénateur

Premier vice-président

Jean-Luc Warsmann, député

Vice-président

Didier Boulaud, sénateur

Membres nommés par le Sénat

Membres de droit
(représentants des commissions permanentes)

Membres désignés par le
président du Sénat

Jean-Jacques Hyest
Josselin de Rohan

Jean-Patrick Courtois
Didier Boulaud



F. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

(Loi n° 83-609 du 8 juillet 1983)



Aucune modification n'est intervenue en cours d'année



Bureau

Président

Claude Birraux, député

Premier vice-président

Jean-Claude Etienne, sénateur

Vice-présidents

Claude Gatignol, Pierre Lasbordes, Jean-Yves Le Déaut, députés
Brigitte Bout, Christian Gaudin, Daniel Raoul, sénateurs

Membres nommés par le Sénat

Gilbert Barbier
Paul Blanc
Marie-Christine Blandin
Marcel-Pierre Cléach
Roland Courteau
Marc Daunis
Marcel Deneux

Serge Lagauche
Jean-Marc Pastor
Xavier Pintat
Catherine Procaccia
Ivan Renar
Bruno Sido
Alain Vasselle



G. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DE LA LÉGISLATION

L'Office a été supprimé par la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009.

(L'Office n'avait pas été constitué en 2009).



H. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

L'Office a été supprimé par la loi n° 2009-689 du 15 juin 2009.



Bureau

Président de droit

Pierre Méhaignerie, député

Premier vice-président de droit

Nicolas About, sénateur

Vice-présidents

Gilbert Barbier, Jacqueline Fraysse, sénateurs
Gérard Bapt, député

Secrétaires

Jean-Bardet, député
Jean-Pierre Godefroy, sénateur

Membres nommés par le Sénat

Membres de droit
(représentants des
commissions permanentes)

Membres désignés par les groupes

Alain Vasselle

Paul Blanc
Maryvonne Blondin
Bernard Cazeau
Gérard Dériot
Guy Fischer
Dominique Leclerc
Alain Milon
Jean-Jacques Mirassou



I. OBSERVATOIRE DE LA DÉCENTRALISATION

L'Observatoire a été supprimé par la loi n°2009-689 du 15 juin 2009.

(L'Observatoire n'avait pas été constitué en 2009).



J. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

Créée en avril 2009 par l'Instruction Générale du Bureau du Sénat (IGB).



Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

08-10-09

Serge Lagauche

Claude Bérit-Débat



Bureau (JO Lois et décrets du 08-10-09)

Président

Alain Lambert

Vice-présidents

Dominique Braye
Philippe Dallier
Yves Krattinger
Hervé Maurey
Jacques Mézard
Jean-Claude Peyronnet
Bruno Sido
Jean-François Voguet

Secrétaires

François-Noël Buffet
Pierre-Yves Collombat

Membres (JO Lois et décrets du 24-09-09)

Jean-Michel Baylet
Marie-France Beaufils
Claude Belot
Claude Bérit-Débat
Pierre Bernard-Reymond
Marie-Thérèse Bruguière
Gérad Collomb
Jean-Patrick Courtois
Yves Daudigny
Yves Détraigne
Eric Doligé
Jacqueline Gourault
Didier Guillaume

Pierre Hérisson
Edmond Hervé
Pierre Jarlier
Claude Jeannerot
Antoine Lefèvre
Roland du Luart
Jean-Jacques Mirassou
Rémy Pointereau
François Rebsamen
Bruno Retailleau
René Vestri
Dominique Voynet



K. DÉLÉGATION DU SÉNAT À LA PROSPECTIVE

Créée en avril 2009 par l'Instruction Générale du Bureau du Sénat (IGB).



Bureau (JO Lois et décrets du 08-10-09)

Président

Joël Bourdin

Vice-présidents

Bernard Angels
Yvon Collin
Evelyne Didier
Jean-Claude Etienne
Joseph Kergueris
Jean-François Le Grand
Gérard Miquel

Secrétaires

Philippe Darniche
Christian Gaudin
Sylvie Goy-Chavent
Fabienne Keller
Daniel Raoul
Patricia Schillinger
Jean-Pierre Sueur

Membres (JO Lois et décrets du 24-09-09)

Jacqueline Alquier
Pierre André
Denis Badré
Gérard Bailly
Nicole Bonnefoy
Bernadette Bourzai
Jean-Pierre Caffet
Gérad César
Alain Chatillon
Jean-Pierre Chevènement
Marc Daunis

Jean-Luc Fichet
Marie-Thérèse Hermange
Elisabeth Lamure
Philippe Leroy
Jean-Jacques Lozach
Jean-François Mayet
Philippe Paul
Odette Terrade
Michel Thiollière
André Villiers