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Informations sur la composition et les activités du Sénat au 31 décembre 2009

Division des Archives

Edition au 31 décembre 2009

IX. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES

A. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE)



Bureau constitué le 14-01-09

Président

Michel Voisin, député

Premier vice-président

Jean-Marc Todeschini

Vice-présidents

Roland Blum, député
Pierre Fauchon
Xavier Pintat, député

Membres nommés par le Sénat

Michel Billout
Jean-Pierre Plancade



B. DÉLÉGATION FRANÇAISE AUX ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE (UEO)



Bureau

Président

Jean-Claude Mignon, député

Première Vice-Présidente

Arlette Grosskost, députée

Présidente déléguée

Josette Durrieu

Vice-présidents

Alain Cousin, député
Jean-Claude Frécon
Gisèle Gautier
Claude Greff, député
Denis Jacquat, député
Jean-Pierre Kucheida, député
François Loncle, député
Jean-Pierre Masseret
François Rochebloine, député
André Schneider, député

Représentants du Sénat

Délégués titulaires

Délégués suppléants

Denis Badré
Josette Durrieu
Gisèle Gautier
Francis Grignon
Philippe Nachbar
Laurent Béteille

Maryvonne Blondin
Bernard Fournier
Jean-Claude Frécon
Jean-François Le Grand
Yves Pozzo di Borgo

C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OTAN


Président

Josselin de Rohan



Membres désignés par le Sénat

Titulaires

Suppléants

Didier Boulaud
Jean-Pierre Demerliat
Michelle Demessine
Joëlle Garriaud-Maylan
Nathalie Goulet
Xavier Pintat

Michel Billout
Didier Borotra
André Dulait
Jacques Gautier
Daniel Reiner
Roland Ries
André Trillard



D. SECTION FRANÇAISE DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE (APF)

La section n'est pas constituée en 2009



X. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES



Organismes

Représentants
Titulaires/Suppléants


AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION

Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Monique Cerisier-ben Guiga
Robert del Picchia

Commission nationale des compétences et des talents

François-Noël Buffet

Commission nationale des Bourses de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

André Ferrand
Christiane Kammermann

Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger

Christiane Kammermann

Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)

Joëlle Garriaud-Maylam
Pierre Martin

Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement comité directeur du fonds d'aide et de coopération)

Christian Cambon
Michel Charasse

Haut Conseil de la coopération internationale

Yves Dauge
André Dulait

Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption

Raymonde Le Texier
Alain Milon


AFFAIRES SOCIALES

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Gisèle Printz
Bernadette Bupont

Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active

Annie Jarraud-Vergnolle


AGRICULTURE

Comité de contrôle du fonds forestier national

N.

Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers

Jean-Paul Emin
Philippe Leroy

Conseil national de la montagne

Paul Blanc
François Fortassin
Jackie Pierre
Thierry Repentin
Jean-Pierre Vial

Conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la Mer (FranceAgriMer) (décret n° 2009-340 du 27 mars 2009 modifiant l'article 4 621-7 du code rural)


Odette Herviaux


AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Philippe Darniche
Virgine Klès
Elisabeth Lamure
François Marc
Paul Raoult

Conférence de la ruralité

Jean-Paul Emorine
Jean-Marc Pastor
Daniel Soulage

Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale

Jean Boyer
Eric Doligé
Jean-Paul Emorine
Jean-Marc Pastor


ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Conseil d'administration de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

Bernadette Dupont


COLLECTIVITÉS LOCALES

Comité des finances locales

Charles Guené
Bernard Saugey
Jean-Claude Frécon
Alain Anziani

Observatoire des territoires

Elisabeth Lamure

Observatoire national des zones urbaines sensibles

Daniel Dubois
Bernadette Dupont


COMMUNICATION

Conseil d'administration de la société France 2

David Assouline

Conseil d'administration de la société France 3

Philippe Richert

Conseil d'administration de la société France 5

Jean-Pierre Plancade

Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

Jean-Pierre Leleux

Conseil d'administration de la société Radio-France

Serge Lagauche

Conseil d'administration de la société Radio-France internationale (RFI)

Louis Duvernois

Conseil d'administration de la société France Télévisions

Michel Thollière

Conseil d'administration de la société Réseau France outre-mer

Adrien Giraud


CULTURE ET ÉDUCATION

Conseil d'administration du centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Catherine Dumas
Yann Gaillard

Conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Jean-Pierre Vial

Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Jean-Léonce Dupont
Christian Gaudin

Conseil national de l'enseignement supérieur privé

N.
N.

Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements

Brigitte Gonthier-Maurin
Jean-Luc Fichet
Pierre Martin

Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine

Catherine Morin-Desailly

Haut conseil de l'éducation

N.
N.

Haut conseil des musées de France

Philippe Richert
Philippe Nachbar

Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

Jacques Legendre
Philippe Richert

Conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Jacques Legendre

Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Jean-Léonce Dupont

Commission du dividende numérique

David Assouline
Catherine Dumas
Pierre Hérisson
Bruno Retailleau

Conseil supérieur des archives

René Garec

Comité de suivi de la mise en oeuvre des dispositions relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée

Serge Lagauche
Jean-Pierre Leleux

Conseil d'administration de la société en chargede l'audiovisuel extérieur de la France

Louis Duvernois


DÉFENSE

Comité des prix de revient des fabrications d'armement

Daniel Reiner

Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

Denis Badré

Commission consultative du secret de la défense nationale

Josselin de Rohan

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Joëlle Garriaud-Maylam
N.

Conseil supérieur de la réserve militaire

André Dulait
Jean-Pierre Masseret
Jean-Pierre Plancade Philippe Paul

Conseil d'administration de l'Institut des Hautes études pour la science et la technologie

Jean-Léonce Dupont


DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Comité directeur du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM)

Denis Detcheverry
Lucette Michaux-Chevry
N.

Commission d'évaluation des dispositifs de défiscalisation et d'exonération des charges sociales outre-mer

N. (11 titulaires)

Comités d'orientation et de surveillance des zones franches urbaines de Basse-Terre et de Pointe à Pitre/Les Abymes

Daniel Marsin


ÉCONOMIE ET FINANCES

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Nicole Bricq

Conférence économique annuelle

Jean Arthuis
Philippe Marini

Conseil supérieur de la coopération

Philippe Dominati
Gisèle Printz

Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Marie-France Beaufils
Eric Doligé
Pierre Bernard-Reymond
Bernard Vera

Commission supérieure du crédit maritime mutuel

Odette Herviaux
Michel Bécot
Charles Revet

Commission centrale de classement des débits de tabac

Auguste Cazalet

Commission du suivi du mémorandum d'accord signé le 26 novembre 1996 entre la France et la Fédération de Russie

Yann Gaillard
N.

Conseil national de l'information statistique

Odette Terrade
Jean-Claude Merceron

Haut conseil du secteur public

N. 2 titulaires
N. 2 suppléants

Conseil d'administration de l'Agence française de développement

Adrien Gouteyron
Michel Charasse

Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration

Roland du Luart

Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance

Michel Charasse

Commission d'examen des pratiques commerciales

Alain Fouché

Commission de vérification des fonds spéciaux

André Dulait
Didier Boulaud

Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Nicole Bricq

Conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises

Gérard César

Comité consultatif du secteur financier

Roland du Luart
Denis Badré

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Albéric de Montgolfier
Virgine Klès

Conseil d'orientation pour l'emploi

Alain Gournac
Jean-Marie Vanlerenberghe

Conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle

Eric Doligé
Jean-Pierre Masseret

Observatoire économique de l'achat public

Alain Fouché

Comité d'orientation du centre d'analyse stratégique

Francis Grignon
François Marc

Conseil d'orientation des finances publiques

Alain Vasselle
Jean-Claude Frécon
Alain Lambert

Conférence nationale des finances publiques

Nicolas About
Jean Arthuis
Philippe Marini
Michel Mercier

Conseil de l'immobilier de l'Etat

Nicole Bricq
Adrien Gouteyron

Conseil général de la Banque de France

Henri de Richemont

Conseil stratégique du commerce deproximité

Gérad Cornu

Conseil d'orientation du service des achats de l'Etat

Bernard Angels


ÉDUCATION ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE

Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Jean-Léonce Dupont
Philippe Adnot

Conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Christian Gaudin

Conseil d'administration de l'ENA

Josselin de Rohan
Yannick Bodin


ÉNERGIE

Conseil supérieur de l'énergie (ex Conseil supérieur de l'électricité et du gaz)

Roland Courteau
Philippe Dominati
Jean-Claude Merceron
Daniel Raoul

Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz

Eric Doligé
Mireille Schurch
Michel Sergent
N.

Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Daniel Soulage

Comité de contrôle du fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale

Marcel Deneux

Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires

N.

Conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

Evelyne Didier
Philippe Leroy

Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure

Claude Biwer
Charles Guené

Haut comité pour la transparence et la sécurité en matière nucléaire

Roland Courteau
Bruno Sido

Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs

Jean-Paul Emorine


ENVIRONNEMENT, LOGEMENT, URBANISME

Conseil national du bruit

Patricia Schillinger
Gisèle Printz

Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer

Marcel Deneux
Evelyne Didier

Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Jean-Paul Alduy
Ambroise Dupont
Simon Sutour
Jean-Pierre Chauveau
Joseph Kergueris
JeanRené Lecerf

Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Alain Fouché

Conseil national de l'habitat

Dominique Braye
Thierry Repentin

Conseil national des villes

Pierre André
Thierry Repentin

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

Michel Bécot
Yves Dauge
Ambroise Dupont
François Fortassin

Commission nationale du débat public

André Dulait

Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR)

Christian Cointat
Robert Laufoaulu
Michel Magras
Daniel Raoul

Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Yves Dauge
Yves Detraigne
Charles Guené

Conseil national du littoral

Jean-Paul Alduy
Patrice Gélard
Joseph Kerguéris
Philippe Paul
André Trillard

Conseil d'administration des Parcs nationaux de France

Jacques Blanc

Conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées

Odette Herviaux

Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux

Dominique Braye
Thierry Repentin

Comité national de l'eau

Evelyne Didier
Bruno Sido

Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (décret n° 2009-720 du 17 janvier 2009 relatif à la Commission du programme national de requalification quartiers anciens dégradés)


Dominique Braye


INTÉRIEUR, LIBERTÉS PUBLIQUES

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Yves Detraigne
Pierre-Yves Collombat

Commission nationale consultative des droits de l'homme

Sophie Joissains

Commission nationale consultative des gens du voyage

Auguste Cazalet
Jean-Patrick Courtois

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Claude Domeizel
Alex Türk

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Hubert Haenel

Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation des jeux

François Trucy

Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Pierre Bordier
Colette Mélot
Louis Duvernois
Brigitte Gonthier-Maurin

Commission nationale de déontologie de la sécurité

Jean-Patrick Courtois
Jean-Claude Peyronnet

Conseil d'orientation de la simplification administrative

N. (3 titulaires)
N. (3 suppléants)

Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Jean-René Lecerf

Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance

Jacques Mahéas
François-Noël Buffet

Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Charles Guené
Jean-Claude Peyronnet

Conseil national de sécurité civile

Catherine Troendle
N.

Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente

Philippe Goujon

Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

Bernadette Dupont
Charles Pasqua

Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour

Eliane Assassi
N.

Commission nationale de la vidéosurveillance

Jean-Patrick Courtois
Charles Gautier

Commission nationale des compétences et des talents (article 4-315-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

François-Noël Buffet

Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Hugues Portelli


JEUNESSE, SPORTS, TOURISME, VIE ASSOCIATIVE

Haut comité du loisir social, de l'éducation populaire et des activités de pleine nature

Jacques Legendre

Commission nationale du sport de haut niveau

Alain Dufaut
Michel Sergent

Conseil national du tourisme

Claude Belot
Jean Besson
Thierry Foucaud
Xavier Pintat
Daniel Soulage


JUSTICE, LÉGISLATION GÉNÉRALE

Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire

Alima Boumedienne-Thiery
Jean-René Lecerf
Roland du Luart

Conseil supérieur de l'adoption

Janine Rozier

Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice

Simon Sutour

Commission supérieure de codification

Patrice Gélard
Anne-Marie Escoffier

Commission de suivi de la détention provisoire

Jean-René Lecerf

Conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées

Marie-Thérèse Hermange
Patricia Schillinger

Conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'administration (ENA)

N.
N.


POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS - NOUVELLES TECHNOLOGIES

Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques

Philippe Darniche
Jean-Claude Frécon
Christian Gaudin
Pierre Hérisson
Jean-François Humbert
Bruno Sido
Michel Teston

Conseil consultatif de l'internet

Bruno Sido


RECHERCHE, SCIENCES ET TECHNIQUES

Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies

Jean-Claude Etienne
Daniel Raoul


SANTÉ

Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine

Jean-Pierre Godefroy
Charles Revet

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Françoise Henneron
Nicolas About

Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Jean-Pierre Cantegrit

Conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice

Catherine Procaccia

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Marie-Thérèse Hermange

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

N.

Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées

André Lardeux
Patricia Schillinger

Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti (COLIAC)

Thierry Repentin

Comité ad hoc pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires - Conseil d'Orientation de l'Agence de biomédecine

Jean-Claude Etienne

Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Paul Blanc
Patricia Schillinger

Conseil de modération et de prévention

Gilbert Barbier
Gérard César
Roland Courteau
Françoise Férat


SÉCURITÉ SOCIALE, TRAVAIL

Conseil d'administration de l'agence pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

Annie David

Commission nationale pour l'autonomie des jeunes

Claire-Lise Campion
Françoise Laborde
Esther Sittler

Commission des comptes de la sécurité sociale

Jean-Jacques Jégou
Jean-Marc Juilhard
Michel Mercier
Alain Vasselle

Conseil de surveillance de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Bernard Cazeau
Adrien Gouteyron
N.

Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Paul Blanc
Jean-Jacques Jégou
Dominique Leclerc

Conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales

Nicolas About
Claire-Lise Campion
Alain Gournac

Conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Guy Fischer
Alain Milon
Alain Vasselle

Conseil supérieur de la mutualité

Alain Gournac

Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Jean-Jacques Jégou
Jean-Marc Juilhard
N.
Claude Domeizel
N. ( 2 suppléants)

Comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale

Jean-Jacques Jégou
Alain Vasselle

Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Jean-Pierre Cantegrit

Comité national des retraités et des personnes âgées

André Lardeux
Claude Domeizel

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Alain Gournac
Anne-Marie Payet

Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

Paul Blanc
Michèle San Vicente-Baudrin

Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

Dominique Leclerc
Alain Vasselle

Conseil supérieur de la participation

Isabelle Debré
Jean-Jacques Jégou

Commission nationale des comptes de la formation professionnelle

Jean-Pierre Godefroy
N.

Conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Jean-Pierre Fourcade
Anne-Marie Payet
Alain Vasselle

Observatoire de l'emploi public

Jacqueline Gourault
N.

Conseil d'orientation des retraites

Bertrand Auban
André Lardeux
Dominique Leclerc
René Teulade

Conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Jean-Jacques Jégou
Dominique Leclerc
René Teulade
Bertrand Auban

Conseil national consultatif des personnes handicapées

Paul Blanc

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Bernard Cazeau
Jean-Jacques Jégou
Alain Vasselle

Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Jean-Claude Carle
Muguette Dini
Gisèle Printz
Catherine Procaccia

Comité de surveillance du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Jacqueline Alquier
Jean-Jacques Jégou
Jean-Marc Juilhard

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

André Lardeux

Comité national de lutte contre la fraude

Jean Arthuis
André Lardeux

Haut conseil pour la famille

Claire-Lise Campion
André Lardeux


TRANSPORTS

Conseil d'administration de l'établissement public « Autoroutes de France »

Alain Lambert

Conseil supérieur de l'aviation marchande

Rémy Pointereau
Jean-Jacques Mirassou

Conseil national des transports

Charles Revet
Michel Teston
Claude Biwer
Jean-Claude Danglot

Comité consultatif des liaisons aériennes d'aménagement du territoire

Yvon Collin
Marc Daunis

Conseil supérieur du service public ferroviaire

Claude Biwer
N.(2 titulaires)

Conseil national de la sécurité routière

Jean-Patrick Courtois
Francis Grignon

Conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

Francis Grignon
Alain Lambert

Conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire

Charles Revet

Comité consultatif des subventions aux exploitants d'aérodromes

Marc Daunis

Comité des usagers du réseau routier national (décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009)

Jackie Pierre