Allez au contenu, Allez à la navigation

Informations sur la composition et les activités au 31 décembre 2014

Division des archives

Edition au mercredi 31 décembre 2014

VII. MISSIONS

A. MISSIONS D'INFORMATION

Objet

Nomination

Constitution du bureau

Rapport

Missions communes

Sport professionnel et collectivités territoriales

02-10-13

16-10-13

29-04-14

Réforme de rythmes scolaires

16-10-13

06-11-13

 

Rôle et stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet

20-11-13

03-12-13

08-07-14

Accès aux documents administratifs et aux données publiques

11-12-13

18-12-13

05-06-14

Exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises

26-02-14

11-03-14

 

B. MISSIONS TEMPORAIRES

Aucune mission temporaire n'a été nommée en 2014

C. MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)

Bureau (JO du 11-12-14)

Président

Jean-Noël Cardoux

Vice-présidents

Jérôme Durain
Jean-Marie Vanlerenberghe

Secrétaires

Annie David
Gilbert Barbier
Aline Archimbaud

Membre de droit

Alain Milon

Membres (JO du 11-12-14)

Agnès Canayer
Caroline Cayeux
Yves Daudigny
Gérard Dériot
Catherine Deroche

Anne Emery-Dumas
Catherine Génisson
Jean-Pierre Godefroy
Philippe Mouiller
Gérard Roche
René-Paul Savary

Composition de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale

avant les élections du 28 septembre 2014

Bureau

Président

Yves Daudigny

Vice-présidents

Alain Milon
Jacky Le Menn

Secrétaires

Glibert Barbier
Jean-Marie Vanlerenberghe

Membre de droit

Annie David

Membres

Jacqueline Alquier
Jean-Noël Cardoux
Christiane Demontès
Catherine Deroche
Jean Dessessard

N.

Jean-Pierre Godefroy
Chantal Jouanno
Renan Kerdraon
Isabelle Pasquet
René-Paul Savary

VIII. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE / SÉNAT

Objet

Nomination

Constitution du Bureau

Rapport

Crise financière internationale (anciennement « Situation et avenir du système financier européen et mondial et moyens de sa régulation »)

28-10-08

   

IX. OFFICE PARLEMENTAIRE, DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES

A. OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Bureau (nomination le 04-11-14)

Président

Jean-Yves Le Deaut (député)

Vice-président

Bruno Sido (1er vice-président)
Roland Courteau
Christian Namy
Catherine Procaccia

Membres

Gilbert Barbier
Delphine Bataille

Michel Berson
Marie-Christine Blandin
François Commeinhes
Dominqiue Gilloe

Brigitte Gonthier-Maurin

Alain Houpert
Fabienne Keller
Jean-Pierre Leleux
Gérard Longuet
Jean-Pierre Masseret
Pierre Medevielle
Daniel Raoul

Composition de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques

avant les élections du 28 septembre 2014

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cet office

Devient membre de cet office

Pas de moficiation du 1er janvier au 28 septembre 2014

Bureau

Président

Bruno Sido

Membres

Gilbert Barbier
Delphine Bataille
Michel Berson
Corinne Bouchoux
Marcel-Pierre Cléach
Roland Courteau (VP)
Michelle Demessine
Marcel Deneux (VP)
Dominique Gillot

Chantal Jouanno
Fabienne Keller
Virgine Klès (VP)
Jean-Pierre Leleux
Jean-Claude Lenoir
Christian Namy
Jean-Marc Pastor
Catherine Procaccia

B. DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (36 MEMBRES)

Bureau (nomination le 05-11-14)

Présidente

Chantal Jouanno

Vice-présidents

Corinne Bouchoux
Hélène Conway-Mouret
Roland Courteau
Mathieu Darnaud
Joëlle Garriaud-Maylan
Brigitte Gonthier-Maurin
Alain Gournac
Christiane Kammermann
Françoise Laborde
Michelle Meunier

Secrétaires

Jacky Deromedi
Danielle Michel
Cyril Pellevat

Membres (nomination le 29-10-14)

Annick Billon
Maryvonne Blondin
Nicoel Bonnefoy
Laurence Cohen
Chantal Deseyne
Marie-Annick Duchêne
Jean-Léonce Dupont

Anne Emery Dumas
Dominique Estrosi Sassone
Alain Fouché
Catherine Génisson

Eliane Giraud
Colette Giudicelli
Jean-Pierre Godefroy
Sylvie Goy-Chavent
Alain Houpert
Mireille Jouve
Marc Laménie
Claudine Lepage
Vivette Lopez
Marie-Pierre Monier
Philippe Paul

Composition de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances

entre les hommes et les femmes avant les élections du 28 septembre 2014

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

13-05-14

Laurence Rossignol

 

02-07-14

Jacqueline Farreyrol

 

10-07-14

 

Hélène Conway-Mouret

28-08-14

Christian Bourquin

 

03-09-14

Gisèle Printz

 

Bureau

Présidente

Brigitte Gonthier-Maurin

Vice-présidents

Roland Courteau
Christiane Demontès
Joëlle Garriaud-Maylan
Alain Gournac
Sylvie Goy-Chavent
Chantal Jouanno
Françoise Laborde

Secrétaires

Caroline Cayeux
Danielle Michel

Membres

Maryvonne Blondin
Nicole Bonnefoy
Bernadette Bourzaï
Marie-Thérèse Bruguière
Françoise Cartron
Laurence Cohen
Gérard Cornu
Marie-Hélène des Esgaulx
Daniel Dubois
Alain Fouché
N.
N.

Catherine Génisson
Colette Giudicelli
Jean-Pierre Godefroy
Christiane Hummel
Jean-François Husson
Christiane Kammermann
Claudine Lepage
Valérie Létard
Michelle Meunier
Jean-Vincent Placé
Sophie Primas
Catherine Troendle

C. DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT (4 DÉPUTÉS, 4 SÉNATEURS)

Membres de droit

Sénat (JO du 10-12-14)

Assemblée nationale

Philippe Bas (président de la commission des lois)
Jean-Pierre Raffarin (président de la commission des affaires étrangères et de la défense)

Patricia Adam (présidente de la commission des affaires étrangères et de la défense)
Jean-Jacques Urvoas (président de la commission des lois)

Membres désignés

Sénat (JO du 10-12-14)

Assemblée nationale

Jean-Patrick Courtois
Michel Boutant

Philippe Nauche
Jacques Myard

Composition de la délégation parlementaire au rensignement

avant les élections du 28 septembre 2014

Bureau

Présidente

Patricia Adam, députée

Premier vice-président

Jean-Pierre Sueur

Membres de droit

Sénat

Assemblée nationale

Jean-Louis Carrère (président de la commission ds affaires étrangère et de la défense
Jean-Pierre Sueur (président de la commission des lois)

Patricia Adam (présidente de la commission ds affaires étrangère et de la défense)
Jean-Jacques Urvoas (président de la commission des lois)

Membres désignés

Sénat

Assemblée nationale

Jean-Patrick Courtois
Michel Boutant

Philippe Nauche
Jacques Myard

D. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION

Bureau (nomination le 04-11-14)

Président

Jean-Marie Bockel

Vice-présidents

Marc Daunis
Christian Favier
François Grosdidier
Charles Guené
Antoine Lefèvre

Joël Labbé
Jacques Mézard
Marie-Françoise Perol-Dumont
Rémy Pointereau
René Vandierendonck

Secrétaires

Caroline Cayeux
Philippe Dallier
Georges Labazée

Membres (nomination le 29-10-14)

François Calvet
Luc Carvounas
Michel Delebarre
Eric Doligé
Vincent Eblé
Françoise Gatel
Eliane Giraud
Jean-François Husson
Pierre Jarlier
Joël Labbé
Dominique de Legge
Michel Le Scouarnec

Christian Manable
Jean Louis Masson
Hervé Maurey
Philippe Mouiller
Philippe Nachbar
Louis Pinton
Alain Richard
Patricia Schillinger
Nelly Tocqueville
Catherine Troendlé
Jean-Pierre Vial

Composition de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales

et à la décentralisation avant les élections du 28 septembre 2014

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

06-05-14

Stéphane Mazars

 

08-05-14

 

Anne-Marie Escoffier

Bureau

Président

Jacqueline Gourault

Vice-présidents

Claude Belot
Christian Favier
Yves Krattinger
Antoine Lefèvre
Hervé Maurey
Jean-Claude Peyronnet
Rémy Pointereau
Patricia Schillinger

Secrétaires

Philippe Dallier
Claude Haut

Membres

Jean-Etienne Antoinette
Yannick Botrel
Marie-Thérèse Bruguière
François-Noël Buffet
Raymond Couderc
Jean-Patrick Courtois
Michel Delebarre
Eric Doligé
Anne-Marie Escoffier
Jean-Luc Fichet
François Grosdidier
Charles Guené
Pierre Hérisson

Edmond Hervé

Pierre Jarlier
Georges Labazée
Joël Labbé
Gérard Le Cam
Jean Louis Masson
Rachel Mazuir
Jacques Mézard
Renée Nicoux
André Reichardt
Bruno Retailleau
Alain Richard

E. DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE (36 MEMBRES)

Bureau (nomination le 05-11-14)

Président

Roger Karoutchi

Vice-présidents

Gérard Bailly
Corinne Bouchoux
Yvon Collin
Annie David
Alain Fouché
Philippe Kaltenbach
Fabienne Keller
Sylvie Robert
Henri Tandonnet
Yannick Vaugrenard

Secrétaires

Natacha Bouchard
Jean-Jacques Lozach
Jean-François Mayet

Membres (nomination le 29-10-14)

Nicole Bonnefoy
Pierre Charon
Alain Chatillon
Pieree-Yves Colombat
Jean-Patrick Courtois
Francis Delattre
Evelyne Didier
Louis Duvernois
Dominique Estrosi Sassone
Bruno Gilles
Dominique Gillot

Pascale Gruny
Loïc Hervé
Eric Jeansannetas
Philippe Leroy
Jean-Claude Luche
Franck Montaugé
Aymeri de Montesquiou
Robert Navarro
Yves Rome
Jean-Yves Roux
Jean-Pierre Sueur

Composition de la délégation sénatoriale à la prospective

avant les élections du 28 septembre 2014


Bureau

Président

Joël Bourdin

Vice-présidents

Natacha Bouchard
Vincent Capo-Canellas
Yvon Collin
Evelyne Didier
Alain Fouché
Fabienne Keller
Ronan Kerdraon
Yannick Vaugrenard

Secrétaires

Gérard Bailly
Jean Desessard

Membres

Jacqueline Alquier
Jean-Paul Amoudry
Pierre André
Claude Bérit-Débat
Pierre Bernard-Reymond
François Calvat
Alain Chatillon
Jean-Pierre Chevènement
Cécile Cukierman
Marc Daunis
Marie-Hélène Des Esgaulx
Philippe Esnol

Samia Ghali
Françoise Laurent-Perrigot
Philippe Leroy
Michel Magras
Jean-François Mayet
Jean-Jacques Mirassou
Aymeri de Montesquiou
Rober Navarro
Louis Nègre
Renée Nicoux
Philippe Paul
Jean-Pierre Plancade
Jean-Pierre Sueur

F. DÉLÉGATION SÉNATORIALE À L'OUTRE-MER (42 MEMBRES)

Bureau (nomination le 20-11-14)

Président

Michel Magras

Vice-présidents

Aline Archimbaud
Guillaume Jacques Arnell
Eliane Assassi
Karine Claireaux
Eric Doligé
Michel Fontaine
Pierre Frogier
Joël Guerriau

Antoine Karam
Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires

Jérôme Bignon
Odette Herviaux
Robert Laufoaulu
Gilbert Roger

Membres de droit

Maurice Antiste
Jacques Cornano
Félix Desplan
Vincent Dubois
Jacques Gillot
Teura Iriti
Serge Larcher

Georges Patient
Didier Robert
Abdourahamane Soilihi
Hilarion Vendegou
Paul Vergès
Michel Vergoz

Membres (nomination le 29-10-14)

Jean Bizet
Agnès Canayer
Joseph Castelli
Alain Fouché
Jean-Paul Fournier
Jean-Marc Gabouty
Daniel Gremillet

Jean-Jacques Hyest
Gisèle Jourda
Jean-François Longeot
Vivette Lopez
Jeanny Lorgeoux
Stéphane Ravier
Charles Revet

Composition de la délégation sénatoriale à l'outre-mer

avant les élections du 28 septembre 2014

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

01-01-14

Louis-Constant Fleming

 

02-07-14

Jacqueline Farreyrol

Didier Robert

17-09-14

Gaston Flosse

 

Bureau

Président

Serge Larcher

Vice-présidents

Eric Doligé
Claude Domeizel
Michel Fontaine
Pierre Frogier

Joël Guerriau

Michel Magras
Jean-Claude Requier
Catherine Tasca
Richard Tuheiava
Paul Vergès
Michel Vergoz

Secrétaires

Aline Archimbaud
Robert Laufoaulu

Membres de droit (sénateurs d'outre-mer)

Maurice Antiste
Jean-Etienne Antoinette
Jean-Marie Bockel
Karine Claireaux
Jacques Cornano
Félix Desplan
Didier Robert

Jacques Gillot
Thani Mohamed Soilihi
Georges Patient

Gilbert Roger
Abdourahamane Soilihi
Hilarion Vendegou

G. DÉLÉGATION SÉNATORIALE AUX ENTREPRISES (42 MEMBRES)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir à cette délégation

Devient membre de cette délégation

06-12-14

Alain Chatillon

Jean-Pierre Vial

30-12-14

Jean-Yves Dusserre

 


Bureau (nomination le 04-12-14, JO du 06-12-14)

Président

Elisabeth Lamure

Vice-présidents

François Aubey
Jean-Pierre Bosino
Martial Bourquin
Nicole Bricq

Olivier Cadic
Philippe Dominati
Alain Joyandet
Hermeline Malherbe
Jean-Vincent Placé
Sophie Primas

Secrétaires

Gilbert Bouchet
Serge Dassault
Jérôme Durain
Marie-Noëlle Lienemann

Membres (nomination le 26-11-14)

Philippe Adnot
Guillaume Arnell
Claude Bérit-Débat
Jacques Bigot
Annick Billon
Yannick Botrel
Henri Cabanel
Michel Canevet
René Danesi
Francis Delattre
Jacky Deromedi
Frédéric Espagnac

Michel Forissier

Alain Fouché
Jean-Marc Gabouty
Catherine Génisson
Eric Jeansannetas
Antoine Karam
Guy-Dominique Kennel
Bariza Khiari
Valérie Létard
Cladue Nougein
André Reichardt
Michel Vaspart
Jean-Pierre Vial
Dominique Watrin