Division des archives
VI. AUTRES COMMISSIONS
A. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (36 MEMBRES)
|
Modifications |
||
|
JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
13-12-14 |
Jean-Marc Todeschini |
|
|
Bureau |
|
|
Président |
Jean Bizet |
|
Vice-présidents |
Michel Billout
|
|
Secrétaires |
Colette Mélot
|
|
Membres |
|
|
Pascal Allizard
|
Jean-René Lecerf
|
Composition de commission des affaires européennes
avant les élections du 28 septembre 2014 (49 membres)
|
Modifications |
||
|
JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
Aucune modification du 1 er janvier au 28 septembre 2014 |
||
|
Bureau |
|
|
Président |
Simon Sutour |
|
Vice-présidents |
Alain Bertrand
|
|
Secrétaires |
Christophe Béchu
André Gattolin
|
|
Membres |
|
|
Nicolas Alfonsi
Dominique Bailly
Françoise Boog
|
Joëlle Garriaud-Maylan
Joël Guerriau
|
B. COMMISSION SÉNATORIALE POUR LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES LOIS (39 MEMBRES)
Composition de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
avant les élections du 28 septembre 2014 (39 membres)
|
Modifications |
||
|
JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
06-05-14 |
Stéphane Mazars |
|
|
08-05-14 |
Anne-Marie Escoffier |
|
|
13-05-14 |
Laurence Rossignol |
|
|
Bureau |
|
|
Président |
David Assouline |
|
Vice-présidents |
Claire-Lise Campion
N. |
|
Secrétaires |
Corinne Bouchoux
|
|
Membres |
|
|
Marcel-Pierre Cléach
Pierre Hérisson |
Jean-Jacques Hyest
|
C. COMMISSION SPECIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES)
|
Bureau |
|
|
Président |
Eric Doligé |
|
Vice-président |
Charles Guené |
|
Rapporteur |
Gérard Miquel |
|
Membres |
|
|
Alain Anziani
|
Bernard Lalande
|
Composition de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes
et de l'évaluation interne avant avant les élections du 28 septembre 2014
|
Bureau |
|
|
Président |
Gérard Miquel |
|
Vice-président |
Claude Domeizel |
|
Rapporteur |
Eric Doligé |
|
Membres |
|
|
Marie-France Beaufils Michel Berson
Joël Bourdin
|
Yann Gaillard
|
D. COMMISSION SPÉCIALE
D1- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
|
Bureau (nomination le 09-10-14 / JO du 10-10-14) |
|
|
Président |
Jean-Pierre Godefroy |
|
Rapporteure |
Michelle Meunier |
|
Vice-présidents |
Esther Benbassa
|
|
Secréraires |
Catherine Génisson
|
|
Membres (nomination le 09-10-14 / JO du 10-10-14) |
|
|
Michel Amiel
Jacky Deromedi
Bernard Fournier
|
Brigitte Gonthier-Maurin Pascale Gruny Sophie Joissains Christiane Kammermann Roger Madec Brigitte Micouleau Alain Milon Michel Savin Simon Sutour Catherine Troendlé Richard Yung |
Composition de la commission spéciale
chargée la proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée
nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
avant les élections du 28 septembre 2014
|
Modifications |
||
|
JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
Philippe Adnot |
Philippe Dariche |
|
|
15-04-14 |
Laurence Rossignol |
Alain Fauconnier |
|
03-09-14 |
Gisèle Printz |
|
|
Bureau (désignation le 05-02-14 / JO du 06-02-14) |
|
|
Président |
Jean-Pierre Godefroy |
|
Rapporteure |
Michelle Meunier (J.O. 17-04-14) |
|
Vice-présidents |
Esther Benbassa
|
|
Secréraires |
Michel Bécot
|
|
Membres (nomination le 22-01-14 / JO du 23-01-14) |
|
|
Delphine Bataille
|
Alain Fauconnier
Bernard Fournier
|
D2 - Commission spéciale chargée
d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des
régions, aux élections régionales et
départementales
et modifiant le calendrier électoral
|
Bureau (nomination le 09-10-14 / JO du 10-10-14) |
|
|
Président |
Jean-Jacques Hyest |
|
Rapporteur |
François-Noël Buffet |
|
Vice-présidents |
Nicole Bonnefoy
Eric Doligé
|
|
Secréraires |
Jean Germain
|
|
Membres (nomination le 09-10-14 / JO du 10-10-14) |
|
|
Philippe Adnot
Henri de Raincourt
|
Bernard Lalande Michel Le Scouarnec Michel Mercier Marie-Françoise Pérol-Dumont Jean-Pierre Raffarin Bruno Retailleau Alain Richard René-Paul Savary Catherine Troendlé Yannick Vaugrenard |
Composition de la commission spéciale
chargée d'examiner le projet de loi relatif
à la
délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral
avant les élections du 28 septembre 2014
|
Bureau (désignation le 23-06-14 / JO du 25-06-14) |
|
|
Président |
Jean-Jacques Hyest |
|
Rapporteur |
François-Noël Delebarre |
|
Vice-présidents |
François-Noël Buffet
|
|
Secréraires |
Eric Doligé
|
|
Membres (nomination le 19-06-14 / JO du 20-06-14) |
|
|
Philippe Adnot
|
Gérard Larcher
|
E. COMMISSION D'ENQUÊTE
Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays
|
Membres (désignation le 17-12-14 / JO du 19-12-14) |
|
|
Michel Berson
|
Daniel Gremillet
|
Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et à l'étranger
|
Bureau (constitution le 22-10-14) |
|
|
Président |
Nathalie Goulet |
|
Vice-présidents |
André Reichardt
|
|
Rapporteur |
Jean-Pierre Sueur |
|
Membres (désignation le 15-10-14 / JO du 16-10-14) |
|
|
Michel Boutant
|
Philippe Kaltenbach
|
Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds
Travaux achevés le 20 mai 2014 par le rapport n° 543 (2013-2014) du 21 mai 2014 :
« Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel »
|
Modifications |
||
|
JO (Lois et décrets) |
Cesse d'appartenir à cette commission |
Devient membre de cette commission |
|
18-12-13 |
André Vallini |
Virginie Klès |
|
Bureau (constitution le 17-12-13) |
|
|
Président |
Marie-Hélène Des Esgaulx |
|
Vice-présidents |
Jean-Jacques Filleul
|
|
Rapporteur |
Virginie Klès |
|
Membres (nomination le 11-12-13 / JO du 12-12-13) |
|
|
Gérard Bailly
|
Yves Krattinger
|
F. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (J.O. Lois et décrets du 30 janvier 2014).
Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (J.O. Lois et décrets du 6 février 2014).
Projet de loi relatif à la consommation (J.O. Lois et décrets du 6 février 2014).
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové .
Projet de loi relatif à la géolocalisation (J.O. Lois et décrets du 13 février 2014).
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (J.O. Lois et décrets du 21 février 2014).
Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (J.O. Lois et décrets du 8 mai 2014).
Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (J.O. Lois et décrets du 8 mai 2014).
Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence.
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (J.O. Lois et décrets du 15 mai 2014).
Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (J.O. Lois et décrets du 21 mai 2014).
Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (J.O. Lois et décrets du 5 juin 2014).
Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (J.O. Lois et décrets du 5 juin 2014).
Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (J.O. Lois et décrets du 5 juin 2014).
Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (J.O. Lois et décrets du 14 juin 2014).
Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive (J.O. Lois et décrets du 9 juillet 2014).
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (J.O. Lois et décrets du 10 juillet 2014).
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (J.O. Lois et décrets du 11 juillet 2014).
Projet de loi portant réforme ferroviaire (J.O. Lois et décrets du 16 juillet 2014).
Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (J.O. Lois et décrets du 16 juillet 2014).
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (J.O. Lois et décrets du 18 juillet 2014).
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la fôret (J.O. Lois et décrets du 23 juillet 2014).
Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (J.O. Lois et décrets du 21 octobre 2014).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (J.O. Lois et décrets du 18 novembre 2014).
Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (J.O. Lois et décrets du 21 novembre 2014).
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (J.O. Lois et décrets du 27 novembre 2014).
Projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019 (J.O. Lois et décrets du 5 décembre 2014).
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (J.O. Lois et décrets du 5 décembre 2014).
Projet de loi de finances pour 2015
Projet de loi de finances rectificative pour 2014