Allez au contenu, Allez à la navigation

Informations sur la composition et les activités au 31 décembre 2014

Division des archives

Edition au mercredi 31 décembre 2014

VI. AUTRES COMMISSIONS

A. COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (36 MEMBRES)

Modifications

JO (Lois et décrets)

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

13-12-14

Jean-Marc Todeschini

 

Bureau

Président

Jean Bizet

Vice-présidents

Michel Billout
Michel Delebarre
Jean-Paul Emorine
André Gattolin
Fabienne Keller
Yves Pozzo di Borgo
André Reichardt
Jean-Claude Requier
Simon Sutour
Richerd Yung

Secrétaires

Colette Mélot
Louis Nègre
Patricia Schillinger

Membres

Pascal Allizard
Eric Bocquet
Philippe Bonnecarrère
Gérard César
René Danesi
Nicoel Duranton
Joëlle Garriaud-Maylam
Pascal Gruny
Claude Haut
Jean-Jacques Hyest
Claude Kern

Jean-René Lecerf
Jean-Yves Leconte
François Marc
Didier Marie
Michel Mercier
Robert Navarro
Georges Patient
Michel Raison
Daniel Raoul
Alain Richard

Composition de commission des affaires européennes

avant les élections du 28 septembre 2014 (49 membres)

Modifications

JO (Lois et décrets)

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

Aucune modification du 1er janvier au 28 septembre 2014

Bureau

Président

Simon Sutour

Vice-présidents

Alain Bertrand
Michel Billout
Jean Bizet
Bernadette Bourzai
Jean-Paul Emorine
Fabienne Keller
Philippe Leroy
Catherine Morin-Desailly
Georges Patient
Roland Ries

Secrétaires

Christophe Béchu

André Gattolin
Richard Yung

Membres

Nicolas Alfonsi

Dominique Bailly
Pierre Bernard-Reymond
Eric Bocquet

Françoise Boog
Yannick Botrel
Gérard César
Karine Claireaux
Robert del Picchia
Robert Delebarre
Yann Gaillard

Joëlle Garriaud-Maylan

Joël Guerriau
Jean-François Humbert
Sophie Joissains
Jean-René Lecerf
Jean-Jacques Lozach
Colette Mélot
Aymeri de Montesquiou
Bernard Piras
Alain Richard
Catherine Tasca


B. COMMISSION SÉNATORIALE POUR LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES LOIS (39 MEMBRES)

Composition de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois

avant les élections du 28 septembre 2014 (39 membres)

Modifications

JO (Lois et décrets)

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

06-05-14

Stéphane Mazars

 

08-05-14

 

Anne-Marie Escoffier

13-05-14

Laurence Rossignol

 

Bureau

Président

David Assouline

Vice-présidents

Claire-Lise Campion
Claude Dilain
Philippe Bas
Isabelle Debré
Ambroise Dupont
Louis Nègre
Muguette Dini
Isabelle Pasquet

N.

Secrétaires

Corinne Bouchoux
Luc Carvounas
Yann Gaillard


Membres

Marcel-Pierre Cléach
Cécile Cukierman
Philippe Darniche
Catherine Deroche
Félix Desplan
Marie-Hélène des Esgaulx
Yves Détraigne
Anne-Marie Escoffier
Pierre Frogier
Yann Gaillard
Patrice Gélard
Dominqiue Gillot

Pierre Hérisson

Jean-Jacques Hyest
Claude Jeannerot
Philippe Kaltenbach
Marc Laménie
Jacques Legendre
Jean-Claude Lenoir
Jacques-Bernard Magner
Jacques Mézard
Jean-Pierre Michel
Jean-Claude Peyronnet
Yves Rome
René Vandierendonck

C. COMMISSION SPECIALE CHARGÉE DU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE L'ÉVALUATION INTERNE (11 MEMBRES)

Bureau

Président

Eric Doligé

Vice-président

Charles Guené

Rapporteur

Gérard Miquel


Membres

Alain Anziani
Marie-France Beaufils
Vincent Capo-Canellas
Pierre Charon

Bernard Lalande
Jean-Vincent Placé
Jean-Claude Requier
Michel Vaspart

Composition de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes

et de l'évaluation interne avant avant les élections du 28 septembre 2014

Bureau

Président

Gérard Miquel

Vice-président

Claude Domeizel

Rapporteur

Eric Doligé

Membres

Marie-France Beaufils

Michel Berson

Joël Bourdin
Vincent Delahaye
Jean-Claude Frécon

Yann Gaillard
Roland du Luart
Jean-Vincent Placé
Jean-Pierre Plancade

D. COMMISSION SPÉCIALE

D1- Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Bureau (nomination le 09-10-14 / JO du 10-10-14)

Président

Jean-Pierre Godefroy

Rapporteure

Michelle Meunier

Vice-présidents

Esther Benbassa
Maryvonne Blondin
Laurence Cohen
Catherine Deroche
Colette Giudicelli
Alain Gournac
Chantal Jouanno
Claudine Lepage
Jean-Claude Requier
Jean-Pierre Vial

Secréraires

Catherine Génisson
Agnès Canayet
Gérard Roche

Membres (nomination le 09-10-14 / JO du 10-10-14)

Michel Amiel
Delphine Bataille
François Bigot
Annick Billon
Roland Courteau
Jean-Patrick Courtois

Jacky Deromedi
Elisabeth Doineau
Michel Forissier

Bernard Fournier
Eliane Giraud

Brigitte Gonthier-Maurin

Pascale Gruny

Sophie Joissains

Christiane Kammermann

Roger Madec

Brigitte Micouleau

Alain Milon

Michel Savin

Simon Sutour

Catherine Troendlé

Richard Yung

Composition de la commission spéciale chargée la proposition de loi,
adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
avant les élections du 28 septembre 2014

Modifications

JO (Lois et décrets)

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

 

Philippe Adnot

Philippe Dariche

15-04-14

Laurence Rossignol

Alain Fauconnier

03-09-14

Gisèle Printz

 

Bureau (désignation le 05-02-14 / JO du 06-02-14)

Président

Jean-Pierre Godefroy

Rapporteure

Michelle Meunier (J.O. 17-04-14)

Vice-présidents

Esther Benbassa
Laurence Cohen
Catherine Deroche
Alain Gournac
Chantal Jouanno
Jean-Pierre Michel
Jean-Claude Requier
Jean-Pierre Vial

Secréraires

Michel Bécot
Claudine Lepage
Hélène Masson-Maret

Membres (nomination le 22-01-14 / JO du 23-01-14)

Delphine Bataille
Joël Billard
Maryvonne Blondin
Françoise Boog
Jean-Pierre Chauveau
Christian Cointat
Roland Courteau
Jean-Patrick Courtois
Cécile Cukierman
Philippe Darniche
Muguette Dini
Philippe Esnol

Alain Fauconnier

Bernard Fournier
Yann Gaillard
Catherine Génisson
Marie-Françoise Gaouyer
Philippe Kaltenbach
Christianne Kammermann
Virginie Klès
Alain Milon
Gérard Roche
Richard Yung

D2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales
et modifiant le calendrier électoral

Bureau (nomination le 09-10-14 / JO du 10-10-14)

Président

Jean-Jacques Hyest

Rapporteur

François-Noël Buffet

Vice-présidents

Nicole Bonnefoy
Ronan Dantec

Eric Doligé
Christian Favier
Philippe Kaltenbach
Gérard Longuet
Jacques Mézard
Bruno Sido
Henri Tandonnet
Jean-Pierre Sueur
René Vandierendonck

Secréraires

Jean Germain
Claude Kern
Dominique de Legge

Membres (nomination le 09-10-14 / JO du 10-10-14)

Philippe Adnot
Philippe Bas
Yannick Botrel
Michel Canevet
Bernard Cazeau
Philippe Dallier

Henri de Raincourt
Jacques Gillot
Charles Guéné
Sophie Joissains
Roger Karoutchi

Bernard Lalande

Michel Le Scouarnec

Michel Mercier

Marie-Françoise Pérol-Dumont

Jean-Pierre Raffarin

Bruno Retailleau

Alain Richard

René-Paul Savary

Catherine Troendlé

Yannick Vaugrenard


Composition de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif
à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral
avant les élections du 28 septembre 2014

Bureau (désignation le 23-06-14 / JO du 25-06-14)

Président

Jean-Jacques Hyest

Rapporteur

François-Noël Delebarre

Vice-présidents

François-Noël Buffet
Ronan Dantec
Christian Favier
Jacqueline Gourault
Philippe Kaltenbach
Jacques Mézard
Bruno Sido
Jean-Pierre Sueur
René Vandierendonck

Secréraires

Eric Doligé
Jean Germain
Dominique de Legge

Membres (nomination le 19-06-14 / JO du 20-06-14)

Philippe Adnot
Dominique Bailly
Nicole Bonnefoy
Luc Carnouvas
Philippe Dallier
Jean-Léonce Dupont
Anne-Marie Escoffier
Charles Guené
Hedmond Hervé
Roger Karoutchi
Yves Krattinger
Georges Labazée

Gérard Larcher
Gérard Le Cam
Gérard Longuet
Roger Madec
Thani Mohamed-Soilihi
Jean-Pierre Raffarin
Henri de Raincourt
Bruno Retailleau
Alain Richard
Henri Tandonnet
Catherine Troendle


E. COMMISSION D'ENQUÊTE

Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays

Membres (désignation le 17-12-14 / JO du 19-12-14)

Michel Berson
Philippe Bonnecarrère
Corinne Bouchoux
Michel Canevet
Patrick Chaize
Jacques Chiron
Yvon Collin
Marc Daunis
Francis Delattre
Dominique Gillot
Brigitte Gonthier-Maurin

Daniel Gremillet
Jacques Grosperrin
Jean-François Husson
Bernard Lalande
Didier Mandelli
Gyril Pellevat
Daniel Raoul
Michel Vaspart
Jean-Pierre Vial
Maurice Vincent

Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et à l'étranger

Bureau (constitution le 22-10-14)

Président

Nathalie Goulet

Vice-présidents

André Reichardt
Eliane Assassi
Philippe Esnol
Esther Benbassa

Rapporteur

Jean-Pierre Sueur

Membres (désignation le 15-10-14 / JO du 16-10-14)

Michel Boutant
François-Noël Buffet
Pierre Charon
Michel Forissier
Jean-Paul Fournier
Jöelle Garriaud-Maylam
Alain Gournac
Sylvie Goy-Chavent

Philippe Kaltenbach
Bariza Khiari
Jean-Yves Leconte
Jacques Legendre
Jeanny Lorgeoux
François Pillet
Claude Raynal

Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds

Travaux achevés le 20 mai 2014 par le rapport n° 543 (2013-2014) du 21 mai 2014 :

« Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel »

Modifications

JO (Lois et décrets)

Cesse d'appartenir à cette commission

Devient membre de cette commission

18-12-13

André Vallini

Virginie Klès

Bureau (constitution le 17-12-13)

Président

Marie-Hélène Des Esgaulx

Vice-présidents

Jean-Jacques Filleul
François Grosdidier
Vincent Capo-Canellas
Mireille Schurch
Raymond Vall
Ronan Dantec

Rapporteur

Virginie Klès

Membres (nomination le 11-12-13 / JO du 12-12-13)

Gérard Bailly
Vincent Delahaye
Eric Doligé
Frédérique Espagnac
Jean-Luc Fichet
Francis Grignon
Charles Guené

Yves Krattinger
Philippe Leroy
Louis Nègre
Roland Ries
Jean-Pierre Sueur
Michel Teston

F. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (J.O. Lois et décrets du 30 janvier 2014).

Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (J.O. Lois et décrets du 6 février 2014).

Projet de loi relatif à la consommation (J.O. Lois et décrets du 6 février 2014).

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Projet de loi relatif à la géolocalisation (J.O. Lois et décrets du 13 février 2014).

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (J.O. Lois et décrets du 21 février 2014).

Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (J.O. Lois et décrets du 8 mai 2014).

Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (J.O. Lois et décrets du 8 mai 2014).

Proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence.

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (J.O. Lois et décrets du 15 mai 2014).

Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires (J.O. Lois et décrets du 21 mai 2014).

Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (J.O. Lois et décrets du 5 juin 2014).

Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (J.O. Lois et décrets du 5 juin 2014).

Proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (J.O. Lois et décrets du 5 juin 2014).

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (J.O. Lois et décrets du 14 juin 2014).

Projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive (J.O. Lois et décrets du 9 juillet 2014).

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (J.O. Lois et décrets du 10 juillet 2014).

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (J.O. Lois et décrets du 11 juillet 2014).

Projet de loi portant réforme ferroviaire (J.O. Lois et décrets du 16 juillet 2014).

Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (J.O. Lois et décrets du 16 juillet 2014).

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013.

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (J.O. Lois et décrets du 18 juillet 2014).

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la fôret (J.O. Lois et décrets du 23 juillet 2014).

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (J.O. Lois et décrets du 21 octobre 2014).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (J.O. Lois et décrets du 18 novembre 2014).

Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (J.O. Lois et décrets du 21 novembre 2014).

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (J.O. Lois et décrets du 27 novembre 2014).

Projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019 (J.O. Lois et décrets du 5 décembre 2014).

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (J.O. Lois et décrets du 5 décembre 2014).

Projet de loi de finances pour 2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2014