Division des archives
XII. PÉTITIONS
(Articles 87 à 89 bis du Règlement)
N° 70-278 du 25 mai 2018 - M. et Mme Robert Gorce demeurant Massauvas, 87140 Compreignac - une pétition visant à modifier la législation sur les droits de donation en cas de don au profit d'une association.
Au cours de sa réunion du 27 juin 2018, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale a examiné la pétition n° 70-278 de M. et Mme Gorce visant à faire modifier la législation sur la taxation des donations et legs au profit d'une association et a décidé son renvoi à la commission des finances (JO n° 148 du 29-06-18).
Au 30-09-2020, cette pétition n'a pas encore été examinée par la commission des finances du Sénat.
XIII. RAPPORTS ET DOCUMENTS REMIS AU PARLEMENT
Rapport d'information au Parlement sur les remises et transactions à titre gracieux en matière fiscale pour l'année 2018 (JO n° 3 du 04-01-2020).
13 e rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire intitulé « Revue annuelle de la condition militaire » (JO n° 11 du 14-01-2020).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet de modernisation du centre hospitalier d'Argenteuil, accompagné de l'avis du secrétariat général pour l'investissement (JO n° 14 du 17-01-2020).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet immobilier judiciaire à Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane, accompagné de l'avis du secrétariat général pour l'investissement (JO n° 14 du 17-01-2020).
Convention portant avenant n° 1 à la convention du 19 août 2019 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation - Fonds national de valorisation ») (JO n° 18 du 22-01-2020).
Convention entre l'État, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation - Fonds national de valorisation », volet « Plan innovation Outre-mer ») (JO n° 18 du 22-01-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental suite au premier rapport du Haut Conseil pour le climat (JO n° 19 du 23-01-2020).
16 e rapport sur les étrangers en France pour l'année 2018 (JO n° 20 du 24-01-2020).
Rapport sur la procédure d'admission au séjour pour soins réalisé par le service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (JO n° 56 du 06-03-2020).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet ligne 18 « Tronçon aéroport d'Orly - Versailles », accompagné de l'avis du secrétariat général pour l'investissement (JO n° 60 du 11-03-2020).
Rapport relatif aux agréments des conventions et accords applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif pour l'année 2019 et aux orientations en matière d'agrément des accords et d'évolution de la masse salariale pour 2020 (JO n° 66 du 17-03-2020).
Avenant n° 3 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au Programme d'investissements d'avenir (action : « Valorisation, constitution de campus d'innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique ») (JO n° 67 du 18-03-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (JO n° 67 du 18-03-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (JO n° 67 du 18-03-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (JO n° 67 du 18-03-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque (JO n° 67 du 18-03-2020).
Avenant n° 1 à la convention du 22 décembre 2017 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Équipements structurants pour la recherche ») (JO n° 70 du 21-03-2020).
Projet d'avenant n° 3 à la convention du 19 septembre 2014 entre l'État et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives relative au programme d'investissements d'avenir (action « Calcul intensif ») (JO n° 75 du 27-03-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger (JO n° 81 du 03-04-2020).
Rapport relatif à la mise en application de loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, publiée au Journal officiel de la République française du 2 août 2019 (JO n° 81 du 03-04-2020).
Projet d'avenant n° 1 à la convention du 28 décembre 2017 entre l'État et la Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national post-maturation « Frontier venture ») (JO n° 82 du 04-04-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (JO n° 86 du 08-04-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (JO n° 87 du 09-04-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2017-1754 du 25 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (JO n° 89 du 11-04-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (JO n° 89 du 11-04-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (JO n° 89 du 11-04-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (JO n° 89 du 11-04-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires (JO n° 89 du 11-04-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-700 du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (JO n° 89 du 11-04-2020).
Bilan de l'exécution de la programmation militaire (JO n° 92 du 16-04-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (JO n° 95 du 18-04-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (JO n° 98 du 22-04-2020).
Avenant n° 2 à la convention du 28 décembre 2017 entre l'État et la Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national post-maturation « Frontier venture ») (JO n° 99 du 23-04-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (JO n° 103 du 28-04-2020).
Projet en date du 6 avril 2020 de Contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 d'Expertise France aux Commissions parlementaires (JO n° 113 du 08-05-2020).
Rapport d'évaluation de l'expérimentation Justif'Adresse, dispositif de simplification et d'automatisation de la justification du domicile dans le cadre des téléprocédures de demande de titre (CNI, passeports, permis de conduire, certificats d'immatriculation) (JO n° 113 du 08-05-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (JO n° 120 du 16-05-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (JO n° 123 du 20-05-2020).
Rapport de mise en application de la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (JO n° 124 du 21-05-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (JO n° 129 du 28-05-2020).
Rapport au Parlement évaluant l'impact du dispositif de la réduction de loyer de solidarité et l'impact de l'augmentation de la TVA (JO n° 129 du 28-05-2020).
Rapport au Parlement relatif à la répartition des moyens alloués par le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) aux associations dans chaque département en 2019 (JO n° 130 du 29-05-2020).
Rapport du Gouvernement formulé à la suite de l'avis du comité des scientifiques rendu le 18 mai dernier et relatif aux « modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement » (JO n° 131 du 30-05-2020).
Rapport du Gouvernement formulé à la suite de l'avis du comité des scientifiques rendu le 8 mai dernier et relatif aux conditions des réunions « d'installation des conseils municipaux et des établissements publics de coopération intercommunale » (JO n° 131 du 30-05-2020).
Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France - 2020 (JO n° 136 du 04-06-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (JO n° 142 du 11-06-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2017-1841 du 30 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (JO n° 143 du 12-06-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (JO n° 143 du 12-06-2020).
Rapport sur l'exécution et le contrôle des contrats de concession d'autoroutes et d'ouvrages d'art pour l'année 2017 (JO n° 143 du 12-06-2020).
Projet d'avenant n° 3 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Opération Campus ») (JO n° 144 du 13-06-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement autorisant l'expérimentation des maisons de naissance (JO n° 144 du 13-06-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux enjeux liés à la requalification des agents techniques de l'environnement en techniciens de l'environnement et aux voies d'accès à la catégorie statutaire A d'une partie des personnels occupant des fonctions d'encadrement (JO n° 144 du 13-06-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au dispositif d'indemnisation des personnes étrangères aux administrations publiques qui ont fourni à l'administration fiscale des renseignements ayant permis la découverte de manquements à certaines dispositions fiscales pour l'année 2019 (JO n° 147 du 16-06-2020).
Avenant n° 1 à la convention du 7 juillet 2010 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Prêts aux petites et moyennes entreprises » refinancement d'OSEO) (JO n° 148 du 17-06-2020).
Avenant n° 5 à la convention du 3 août 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Laboratoires d'excellence ») (JO n° 148 du 17-06-2020).
Avenant n° 4 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Instituts d'excellence - Programme : Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées (IEED) ») (JO n° 148 du 17-06-2020).
Avenant n° 5 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Santé et biotechnologies ») (JO n° 148 du 17-06-2020).
Avenant n° 4 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Valorisation, constitution de campus d'innovation technologique de dimension mondiale, instituts de recherche technologique ») (JO n° 148 du 17-06-2020).
Avenant n° 9 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Instituts hospitalo-universitaires ») (JO n° 148 du 17-06-2020).
Projet de convention entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Prêts pour l'industrialisation » - volet « Garantie de place ») (JO n° 149 du 18-06-2020).
Avenant n° 3 à la convention du 28 décembre 2017 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national post-maturation « Frontier venture » ») (JO n° 150 du 19-06-2020).
Avenant n° 2 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national d'amorçage ») (JO n° 154 du 23-06-2020).
Avenant n° 1 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Financement de l'économie sociale et solidaire ») (JO n° 154 du 23-06-2020).
Avenant n° 1 à la convention du 15 décembre 2017 entre l'État et l'ADEME relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » volet « Transports et mobilité durable ») (JO n° 161 du 01-07-2020).
Rapport sur l'application de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (JO n° 162 du 02-07-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les opérations extérieures et les missions intérieures de la France (JO n° 162 du 02-07-2020).
Avenant n° 2 à la convention du 3 août 2010 entre l'État et l'ANDRA relative au programme d'investissements d'avenir (action « Recherche en matière de traitement et de stockage de déchets ») (JO n° 184 du 28-07-2020).
Avenant n° 2 à la convention du 7 avril 2017 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières ») (JO n° 184 du 28-07-2020).
Projet de convention entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Accompagnement et transformation des filières », volet « Plan Batteries ») (JO n° 184 du 28-07-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le fonds de solidarité institué par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, portant sur la participation des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des entreprises au financement du fonds de solidarité et présentant les montants prévus ainsi que ceux effectivement engagés (JO n° 184 du 28-07-2020).
Avenant n° 2 à la convention du 2 septembre 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « France Brevets ») (JO n° 184 du 28-07-2020).
Avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Plates-formes mutualisées d'innovation ») (JO n° 184 du 28-07-2020).
Projet de convention portant avenant n° 4 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (« action : Ville de demain ») (JO n° 184 du 28-07-2020).
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du quartier hospitalo-universitaire de l'Île de Nantes, accompagné de l'avis du secrétariat général pour l'investissement (JO n° 184 du 28-07-2020).
Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (JO n° 190 du 04-08-2020).
Rapport annuel sur l'application du régime d'autorisation préalable de l'exploitation de certains équipements constitutifs des futurs réseaux radioélectriques mobiles de cinquième génération, prévu par l'article 5 de la loi n° 2019-810 du 1er août 2019 (JO n° 191 du 05-08-2020).
Rapport relatif à l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés pour patients (JO n° 210 du 28-08-2020).
Rapport sur la fiscalité du commerce (JO n° 210 du 28-08-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les systèmes d'information développés aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19 (JO n° 221 du 10-09-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux dépenses de prévention des addictions (JO n° 222 du 11-09-2020).
Avenant n° 4 à la convention du 22 septembre 2010 entre l'État et l'EPIC Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : Financement des entreprises innovantes, états généraux de l'industrie - mesure : renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques) (JO n° 223 du 12-09-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation des résultats de l'expérimentation prévoyant une nouvelle procédure de délivrance de duplicata du permis de conduire français depuis l'étranger pour les Français, (JO n° 225 du 15-09-2020).
14e rapport du Gouvernement au Parlement du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire sur « Les pensions militaires de retraite : finalités, état des lieux, enjeux d'une réforme » (JO n° 226 du 16-09-2020).
Rapport sur les modalités de mise en oeuvre d'un nouveau risque et d'une nouvelle branche de la sécurité sociale relatifs au soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (JO n° 228 du 18-09-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux remises et transactions à titre gracieux et règlements d'ensemble en matière fiscale pour l'année 2019 (JO n° 228 du 18-09-2020).
Rapport au Parlement du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse (JO n° 232 du 23-09-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (JO n° 234 du 25-09-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (JO n° 241 du 03-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'évaluation des mesures expérimentales de relèvement du seuil de revente à perte et d'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires (JO n° 243 du 06-10-2020).
Rapport de contre-expertise de l'évaluation socio-économique du projet français Exascale, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement (JO n° 243 du 06-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'origine des dons et des versements effectués au titre de la souscription nationale et à leurs répercussions fiscales conformément à l'article 6 de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (JO n° 244 du 07-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les opérations financières de la France avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale (JO n° 244 du 07-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le fléchage des financements perçus par Mayotte dans le cadre du « Plan Mayotte » au titre de l'éducation des enfants non scolarisés et sur les difficultés et les perspectives de la mise en oeuvre de la scolarisation obligatoire dès trois ans à Mayotte et en Guyane (JO n° 244 du 07-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux expérimentations PAERPA (Personnes Âgées En Risque de Perte d'Autonomie) (JO n° 245 du 08-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la fiscalité appliquée aux revenus de source française des contribuables fiscalement domiciliés hors de France (JO n° 247 du 10-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les crédits relatifs à l'impact de la crise Covid-19 sur la diplomatie culturelle et d'influence française ainsi que sur l'enseignement français à l'étranger (JO n° 249 du 13-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au plan climat pour les financements export (JO n° 250 du 14-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au contrat d'objectifs et de performance de l'Institut français 2020-2022 (JO n° 251 du 15-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le financement des établissements de santé 2020 (JO n° 253 du 17-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'amélioration de l'accompagnement au cours de la grossesse (JO n° 255 du 20-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le financement des établissements de santé 2020 (JO n° 253 du 17-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'amélioration de l'accompagnement au cours de la grossesse (JO n° 255 du 20-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au Fonds d'intervention régional - rapport d'activité année 2019 (JO n° 258 du 23-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur « les modalités de financement de l'ensemble des affectataires de la taxe mentionnée à l'article 1604 du code général des impôts et sur le processus de modernisation et de mutualisation du réseau des chambres d'agriculture » (JO n° 258 du 23-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'utilisation des fonds sociaux par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) (JO n° 263 du 29-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement présentant les perspectives de développement, de certification et de mise à disposition du grand public d'une application librement téléchargeable et relevant des pouvoirs publics, permettant à une personne victime de violences d'obtenir toutes les informations utiles relatives aux démarches à accomplir, aux professionnels du droit et de la santé installés à proximité de son domicile et susceptibles de l'aider ainsi qu'aux associations et services prêts à l'accompagner dans sa démarche (JO n° 265 du 31-10-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le recrutement des enseignants contractuels et leurs évolutions de carrière (JO n° 267 du 03-11-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour l'année 2020 (JO n° 270 du 06-11-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en oeuvre de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - bilan 2019 (JO n° 276 du 14-11-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement pris en application de l'article 5 de la loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 et relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (JO n° 276 du 14-11-2020).
Rapport au Parlement portant sur le recensement du volume des emprunts structurés à risque des collectivités territoriales et organismes publics, instauré par la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (JO n° 276 du 14-11-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement d'exécution 2020, en application de l'article 2 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (JO n° 276 du 14-11-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en oeuvre de l'obligation de facturation électronique pour les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (JO n° 279 du 18-11-2020).
Rapport 2020 du Gouvernement au Parlement relatif aux contribuables quittant le territoire national (JO n° 279 du 18-11-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le financement et l'évolution du financement des centres de référence maladies rares (JO n° 281 du 20-11-2020).
Rapport au Parlement pris en application de l'article 167 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 relatif à l'évolution des dépenses et des ressources de la Société du Grand Paris (JO n° 282 du 21-11-2020).
Rapport intermédiaire du Gouvernement au Parlement sur la réforme du dispositif de garantie des emprunts des établissements d'enseignement français à l'étranger, en application de l'article 51 de la loi n° 64-1278 du 23 décembre 1964 de finances rectificative pour 1964, complété par l'article 89 de la loi n° 70-1199 du 21 décembre 1970 de finances pour 1971 (JO n° 287 du 27-11-2020).
Avenant n° 1 à la convention du 13 février 2017 portant avenant n° 4 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir (actions « Internats d'excellence et égalité des chances » et « Internats de la réussite (JO n° 287 du 27-11-2020).
Avenant n° 1 à la convention du 20 décembre 2016 portant avenant n° 2 à la convention du 10 décembre 2014 entre l'État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir action : « Projets innovants en faveur de la jeunesse (JO n° 287 du 27-11-2020).
Avenant n° 2 à la convention du 12 décembre 2014 entre l'État et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain ») (JO n° 287 du 27-11-2020).
Avenant n° 1 à la convention du 29 décembre 2017 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Adaptation et qualification de la main- d'oeuvre » - volet « Ingénierie de formations professionnelles d'offres d'accompagnement innovantes [IFPAI] ») (JO n° 290 du 01-12-2020).
Rapport annuel 2018 relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (au titre de l'année 2016) (JO n° 291 du 02-12-2020).
Rapport 2020 du Gouvernement au Parlement pris en application du XI de l'article 250 de la loi de finances pour 2020 relatif aux conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur la détermination du montant et la répartition des concours financiers de l'État ainsi que sur les fonds de péréquation et, plus spécifiquement, sur les indicateurs financiers des collectivités locales (JO n° 291 du 02-12-2020).
Avenant n° 1 à la convention du 6 décembre 2010 entre l'État et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Développement scientifique et technologique du plateau de Saclay ») (JO n° 291 du 02-12-2020).
Avenant n° 1 à la convention du 26 décembre 2019 entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'investissements d'avenir (action : « Grands défis »), relatif au volet « French Tech Souveraineté » (JO n° 296 du 08-12-2020).
Convention entre l'État et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action : « Grands défis », volet « French Tech Souveraineté ») (JO n° 296 du 08-12-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'utilité de la carte électorale en application de l'article 220 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (JO n° 304 du 17-12-2020).
Rapport au Parlement sur le coût pour les collectivités territoriales des mesures d'exonération et d'abattement d'impôts directs locaux, en application de l'article 33 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (JO n° 304 du 17-12-2020).
Contrats d'objectifs et de moyens conclus entre l'État d'une part et respectivement France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, Arte France et l'Institut national de l'audiovisuel d'autre part (JO n° 309 du 22-12-2020).
Rapport au Parlement sur les expérimentations innovantes en santé (article 51 de la loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2018) (JO n° 309 du 22-12-2020).
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet de liaison ferroviaire Roissy Picardie, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement (JO n° 310 du 23-12-2020).
Rapport de contre-expertise du dossier d'évaluation socio-économique du projet du pont du Larivot en Guyane, accompagné de l'avis du Secrétariat général pour l'investissement (JO n° 310 du 23-12-2020).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (JO n° 314 du 29-12-2020).
XIV. LISTE DES SÉNATEURS AVEC LEUR NUMÉRO DE FAUTEUIL
A. AVANT LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020
|
NOM |
Prénom |
Siège |
|
ADNOT |
Philippe |
326 |
|
ALLIZARD |
Pascal |
229 |
|
ANDRÉ |
Catherine |
176 |
|
ANTISTE |
Maurice |
239 |
|
APOURCEAU-POLY |
Cathy |
140 |
|
ARNELL |
Guillaume |
49 |
|
ARTANO |
Stéphane |
204 |
|
ARTIGALAS |
Viviane |
301 |
|
ASSASSI |
Éliane |
15 |
|
ASSOULINE |
David |
17 |
|
BABARY |
Serge |
139 |
|
BARGETON |
Julien |
78 |
|
BAS |
Philippe |
90 |
|
BASCHER |
Jérôme |
347 |
|
BAZIN |
Arnaud |
178 |
|
BELRHITI |
Catherine |
226 |
|
BENBASSA |
Esther |
69 |
|
BÉRIT-DÉBAT |
Claude |
45 |
|
BERTHET |
Martine |
175 |
|
BERTRAND |
Anne-Marie |
225 |
|
BIGNON |
Jérôme |
257 |
|
BIGOT |
Jacques |
189 |
|
BIGOT |
Joël |
245 |
|
BILLON |
Annick |
26 |
|
BIZET |
Jean |
33 |
|
BLONDIN |
Maryvonne |
149 |
|
BOCKEL |
Jean-Marie |
86 |
|
BOCQUET |
Éric |
14 |
|
BONFANTI-DOSSAT |
Christine |
268 |
|
BONHOMME |
François |
128 |
|
BONNE |
Bernard |
286 |
|
BONNECARRÈRE |
Philippe |
265 |
|
BONNEFOY |
Nicole |
112 |
|
BOTREL |
Yannick |
244 |
|
BOUCHET |
Gilbert |
223 |
|
BOULAY-ESPÉRONNIER |
Céline |
101 |
|
BOULOUX |
Yves |
55 |
|
BOUTANT |
Michel |
188 |
|
BOYER |
Jean-Marc |
273 |
|
BRISSON |
Max |
269 |
|
BRUGUIÈRE |
Marie-Thérèse |
64 |
|
BRULIN |
Céline |
141 |
|
BUFFET |
François-Noël |
29 |
|
CABANEL |
Henri |
251 |
|
CABARET |
Muriel |
143 |
|
CADIC |
Olivier |
163 |
|
CALVET |
François |
8 |
|
CAMBON |
Christian |
60 |
|
CANAYER |
Agnès |
126 |
|
CANEVET |
Michel |
264 |
|
CAPO-CANELLAS |
Vincent |
120 |
|
CAPUS |
Emmanuel |
311 |
|
CARCENAC |
Thierry |
190 |
|
CARDENES |
Stéphane |
324 |
|
CARDOUX |
Jean-Noël |
219 |
|
CARRÈRE |
Maryse |
81 |
|
CARTRON |
Françoise |
307 |
|
CASTELLI |
Joseph |
116 |
|
CAZABONNE |
Alain |
158 |
|
CAZEAU |
Bernard |
48 |
|
CHAIN-LARCHÉ |
Anne |
276 |
|
CHAIZE |
Patrick |
291 |
|
CHARON |
Pierre |
137 |
|
CHASSEING |
Daniel |
258 |
|
CHATILLON |
Alain |
94 |
|
CHAUVIN |
Marie-Christine |
288 |
|
CHEVROLLIER |
Guillaume |
287 |
|
CIGOLOTTI |
Olivier |
320 |
|
COHEN |
Laurence |
38 |
|
COLLIN |
Yvon |
23 |
|
COLLOMBAT |
Pierre-Yves |
37 |
|
CONCONNE |
Catherine |
238 |
|
CONSTANT |
Agnès |
198 |
|
CONWAY-MOURET |
Hélène |
18 |
|
CORBISEZ |
Jean-Pierre |
309 |
|
COSTES |
Josiane |
82 |
|
COURTEAU |
Roland |
110 |
|
COURTIAL |
Édouard |
177 |
|
CUKIERMAN |
Cécile |
103 |
|
CUYPERS |
Pierre |
275 |
|
DAGBERT |
Michel |
193 |
|
DALLIER |
Philippe |
59 |
|
DANESI |
René |
214 |
|
DANTEC |
Ronan |
199 |
|
DARCOS |
Laure |
281 |
|
DARNAUD |
Mathieu |
135 |
|
DAUBRESSE |
Marc-Philippe |
10 |
|
DAUDIGNY |
Yves |
43 |
|
DAUNIS |
Marc |
111 |
|
de BELENET |
Arnaud |
152 |
|
de CIDRAC |
Marta |
271 |
|
de La GONTRIE |
Marie-Pierre |
106 |
|
de LA PROVÔTÉ |
Sonia |
206 |
|
de LEGGE |
Dominique |
170 |
|
de MONTGOLFIER |
Albéric |
35 |
|
de NICOLA• |
Louis-Jean |
99 |
|
DECOOL |
Jean-Pierre |
313 |
|
del PICCHIA |
Robert |
36 |
|
DELAHAYE |
Vincent |
209 |
|
DELATTRE |
Nathalie |
202 |
|
DELCROS |
Bernard |
27 |
|
DELMONT-KOROPOULIS |
Annie |
344 |
|
DENNEMONT |
Michel |
247 |
|
DÉRIOT |
Gérard |
7 |
|
DEROCHE |
Catherine |
168 |
|
DEROMEDI |
Jacky |
342 |
|
DESEYNE |
Chantal |
217 |
|
DÉTRAIGNE |
Yves |
54 |
|
DEVINAZ |
Gilbert-Luc |
293 |
|
DI FOLCO |
Catherine |
124 |
|
DINDAR |
Nassimah |
123 |
|
DOINEAU |
Élisabeth |
262 |
|
DOMINATI |
Philippe |
100 |
|
DUBOIS |
Daniel |
3 |
|
DUFAUT |
Alain |
133 |
|
DUMAS |
Catherine |
218 |
|
DUPLOMB |
Laurent |
289 |
|
DURAIN |
Jérôme |
70 |
|
DURAN |
Alain |
107 |
|
DURANTON |
Nicole |
127 |
|
EBLÉ |
Vincent |
16 |
|
EMORINE |
Jean-Paul |
30 |
|
ESPAGNAC |
Frédérique |
195 |
|
ESTROSI SASSONE |
Dominique |
92 |
|
EUSTACHE-BRINIO |
Jacqueline |
181 |
|
FÉRAT |
Françoise |
53 |
|
FÉRAUD |
Rémi |
105 |
|
FÉRET |
Corinne |
147 |
|
FICHET |
Jean-Luc |
76 |
|
FILLEUL |
Martine |
73 |
|
FORISSIER |
Michel |
125 |
|
FOUCHÉ |
Alain |
254 |
|
FOURNIER |
Bernard |
220 |
|
FOURNIER |
Catherine |
210 |
|
FRASSA |
Christophe-André |
341 |
|
FROGIER |
Pierre |
180 |
|
GABOUTY |
Jean-Marc |
24 |
|
GARRIAUD-MAYLAM |
Joëlle |
6 |
|
GATEL |
Françoise |
4 |
|
GATTOLIN |
André |
80 |
|
GAY |
Fabien |
183 |
|
GERBAUD |
Frédérique |
338 |
|
GILLÉ |
Hervé |
144 |
|
GILLES |
Bruno |
279 |
|
GINESTA |
Jordi |
102 |
|
GOLD |
Éric |
154 |
|
GONTARD |
Guillaume |
185 |
|
GOULET |
Nathalie |
162 |
|
GOY-CHAVENT |
Sylvie |
330 |
|
GRAND |
Jean-Pierre |
13 |
|
GRÉAUME |
Michelle |
184 |
|
GREMILLET |
Daniel |
285 |
|
GROSPERRIN |
Jacques |
62 |
|
GRUNY |
Pascale |
28 |
|
GUENÉ |
Charles |
134 |
|
GUÉRINI |
Jean-Noël |
156 |
|
GUERRIAU |
Joël |
314 |
|
GUIDEZ |
Jocelyne |
83 |
|
GUILLEMOT |
Annie |
196 |
|
GUILLOTIN |
Véronique |
203 |
|
HARRIBEY |
Laurence |
300 |
|
HASSANI |
Abdallah |
304 |
|
HAUT |
Claude |
22 |
|
HENNO |
Olivier |
208 |
|
HERVÉ |
Loïc |
51 |
|
HERZOG |
Christine |
325 |
|
HOULLEGATTE |
Jean-Michel |
243 |
|
HOUPERT |
Alain |
61 |
|
HUGONET |
Jean-Raymond |
282 |
|
HURÉ |
Benoît |
66 |
|
HUSSON |
Jean-François |
173 |
|
IACOVELLI |
Xavier |
246 |
|
IMBERT |
Corinne |
277 |
|
JACQUIN |
Olivier |
298 |
|
JANSSENS |
Jean-Marie |
118 |
|
JASMIN |
Victoire |
72 |
|
JEANSANNETAS |
Éric |
308 |
|
JOLY |
Patrice |
142 |
|
JOMIER |
Bernard |
240 |
|
JOURDA |
Gisèle |
303 |
|
JOURDA |
Muriel |
232 |
|
JOUVE |
Mireille |
155 |
|
JOYANDET |
Alain |
56 |
|
KANNER |
Patrick |
77 |
|
KARAM |
Antoine |
250 |
|
KAROUTCHI |
Roger |
31 |
|
KAUFFMANN |
Claudine |
329 |
|
KENNEL |
Guy-Dominique |
332 |
|
KERN |
Claude |
263 |
|
KERROUCHE |
Éric |
186 |
|
LABBÉ |
Joël |
200 |
|
LABORDE |
Françoise |
25 |
|
LAFON |
Laurent |
119 |
|
LAGOURGUE |
Jean-Louis |
315 |
|
LALANDE |
Bernard |
19 |
|
LAMÉNIE |
Marc |
340 |
|
LAMURE |
Elisabeth |
172 |
|
LANFRANCHI DORGAL |
Christine |
346 |
|
LARCHER |
Gérard |
9 |
|
LASSARADE |
Florence |
290 |
|
LAUFOAULU |
Robert |
316 |
|
LAUGIER |
Michel |
159 |
|
LAURENT |
Daniel |
336 |
|
LAURENT |
Pierre |
68 |
|
LAUREY |
Nuihau |
164 |
|
LAVARDE |
Christine |
11 |
|
LE GLEUT |
Ronan |
345 |
|
LE NAY |
Jacques |
205 |
|
LECONTE |
Jean-Yves |
294 |
|
LEFÈVRE |
Antoine |
63 |
|
LELEUX |
Jean-Pierre |
65 |
|
LÉONHARDT |
Olivier |
252 |
|
LEPAGE |
Claudine |
191 |
|
LEROY |
Henri |
280 |
|
LÉTARD |
Valérie |
5 |
|
LÉVRIER |
Martin |
197 |
|
LHERBIER |
Brigitte |
212 |
|
LIENEMANN |
Marie-Noëlle |
236 |
|
LOISIER |
Anne-Catherine |
160 |
|
LONGEOT |
Jean-François |
261 |
|
LONGUET |
Gérard |
95 |
|
LOPEZ |
Vivette |
331 |
|
LOUAULT |
Pierre |
259 |
|
LOZACH |
Jean-Jacques |
145 |
|
LUBIN |
Monique |
187 |
|
LUCHE |
Jean-Claude |
321 |
|
LUREL |
Victorin |
71 |
|
MAGNER |
Jacques-Bernard |
148 |
|
MAGRAS |
Michel |
283 |
|
MALET |
Viviane |
339 |
|
MALHURET |
Claude |
256 |
|
MANABLE |
Christian |
295 |
|
MANDELLI |
Didier |
179 |
|
MARC |
Alain |
312 |
|
MARCHAND |
Frédéric |
115 |
|
MARIE |
Didier |
242 |
|
MARSEILLE |
Hervé |
122 |
|
MARTIN |
Pascal |
211 |
|
MASSON |
Jean Louis |
327 |
|
MAUREY |
Hervé |
121 |
|
MAYET |
Jean-François |
337 |
|
MAZUIR |
Rachel |
192 |
|
MÉDEVIELLE |
Pierre |
322 |
|
MÉLOT |
Colette |
255 |
|
MENONVILLE |
Franck |
253 |
|
MERCIER |
Marie |
221 |
|
MEUNIER |
Michelle |
297 |
|
MEURANT |
Sébastien |
213 |
|
MICOULEAU |
Brigitte |
98 |
|
MILON |
Alain |
58 |
|
MIZZON |
Jean-Marie |
323 |
|
MOGA |
Jean-Pierre |
84 |
|
MOHAMED SOILIHI |
Thani |
305 |
|
MONIER |
Marie-Pierre |
302 |
|
MONTAUGÉ |
Franck |
194 |
|
MORHET-RICHAUD |
Patricia |
278 |
|
MORIN-DESAILLY |
Catherine |
87 |
|
MORISSET |
Jean-Marie |
227 |
|
MOUILLER |
Philippe |
91 |
|
NACHBAR |
Philippe |
228 |
|
NOËL |
Sylviane |
335 |
|
NOUGEIN |
Claude |
174 |
|
OUZOULIAS |
Pierre |
235 |
|
PACCAUD |
Olivier |
231 |
|
PANTEL |
Guylène |
117 |
|
PANUNZI |
Jean-Jacques |
138 |
|
PATIENT |
Georges |
249 |
|
PATRIAT |
François |
1 |
|
PAUL |
Philippe |
224 |
|
PELLEVAT |
Cyril |
165 |
|
PEMEZEC |
Philippe |
12 |
|
PEROL-DUMONT |
Marie-Françoise |
109 |
|
PERRIN |
Cédric |
166 |
|
PERROT |
Évelyne |
267 |
|
PIEDNOIR |
Stéphane |
169 |
|
PIERRE |
Jackie |
343 |
|
POADJA |
Gérard |
318 |
|
POINTEREAU |
Rémy |
171 |
|
PONIATOWSKI |
Ladislas |
333 |
|
PRÉVILLE |
Angèle |
296 |
|
PRIMAS |
Sophie |
130 |
|
PRINCE |
Jean-Paul |
207 |
|
PRIOU |
Christophe |
222 |
|
PROCACCIA |
Catherine |
129 |
|
PRUNAUD |
Christine |
104 |
|
PUISSAT |
Frédérique |
67 |
|
RAIMOND-PAVERO |
Isabelle |
348 |
|
RAISON |
Michel |
284 |
|
RAMBAUD |
Didier |
114 |
|
RAMOND |
Françoise |
230 |
|
RAPIN |
Jean-François |
215 |
|
RAUSCENT |
Noëlle |
153 |
|
RAVIER |
Stéphane |
328 |
|
RAYNAL |
Claude |
74 |
|
REGNARD |
Damien |
136 |
|
REICHARDT |
André |
97 |
|
RENAUD-GARABEDIAN |
Évelyne |
334 |
|
REQUIER |
Jean-Claude |
2 |
|
RETAILLEAU |
Bruno |
93 |
|
RICHARD |
Alain |
21 |
|
RICHER |
Marie-Pierre |
167 |
|
ROBERT |
Sylvie |
44 |
|
ROGER |
Gilbert |
237 |
|
ROSSIGNOL |
Laurence |
108 |
|
ROUX |
Jean-Yves |
201 |
|
SAINT-PÉ |
Denise |
157 |
|
SAURY |
Hugues |
88 |
|
SAVARY |
René-Paul |
89 |
|
SAVIN |
Michel |
96 |
|
SAVOLDELLI |
Pascal |
234 |
|
SCHILLINGER |
Patricia |
47 |
|
SCHMITZ |
Alain |
270 |
|
SCHOELLER |
Marie-Noëlle |
40 |
|
SEGOUIN |
Vincent |
272 |
|
SIDO |
Bruno |
32 |
|
SITTLER |
Esther |
216 |
|
SOL |
Jean |
182 |
|
SOLLOGOUB |
Nadia |
319 |
|
SUEUR |
Jean-Pierre |
42 |
|
SUTOUR |
Simon |
20 |
|
TAILLÉ-POLIAN |
Sophie |
41 |
|
TEMAL |
Rachid |
75 |
|
TETUANUI |
Lana |
317 |
|
THÉOPHILE |
Dominique |
248 |
|
THOMAS |
Claudine |
274 |
|
TISSOT |
Jean-Claude |
292 |
|
TOCQUEVILLE |
Nelly |
39 |
|
TODESCHINI |
Jean-Marc |
113 |
|
TOURENNE |
Jean-Louis |
241 |
|
TROENDLÉ |
Catherine |
57 |
|
VALL |
Raymond |
50 |
|
VALLINI |
André |
151 |
|
VAN HEGHE |
Sabine |
299 |
|
VANLERENBERGHE |
Jean-Marie |
85 |
|
VASPART |
Michel |
34 |
|
VAUGRENARD |
Yannick |
150 |
|
VÉRIEN |
Dominique |
266 |
|
VERMEILLET |
Sylvie |
260 |
|
VIAL |
Jean-Pierre |
131 |
|
VOGEL |
Jean Pierre |
233 |
|
VULLIEN |
Michèle |
161 |
|
WATTEBLED |
Dany |
310 |
|
YUNG |
Richard |
46 |
|
Non occupé : ancien siège de Sophie JOISSAINS ; son remplaçant, M. Patrick BORÉ, n'a pas siégé. |
Non occupé |
52 |
|
Non occupé : ancien siège de Michel AMIEL ; sa remplaçante, Mme Danièle GARCIA n'a pas siégé. |
Non occupé |
79 |
|
Non occupé : ancien siège de Colette GIUDICELLI ; sa remplaçante, Mme Danielle TUBIANA, n'a pas siégé. |
Non occupé |
132 |
|
Non occupé : ancien siège de Samia GHALI. |
Non occupé |
146 |
|
Non occupé : ancien siège de Bernard BUIS jusqu'au 06-08-20 ; M. BUIS a récupéré ce siège à compter du 08-08-20 mais n'a pas siégé. |
Non occupé |
306 |
Les sénateurs dont le mandat s'est terminé dans le courant de l'année 2020 occupaient le siège suivant :
- Alain BERTRAND : 117 ;
- Martial BOURQUIN : 40 ;
- Pascale BORIES : 330 ;
- Nadine GRELET-CERTENAIS : 143 ;
- Jacques GENEST : 176 ;
- François GROSDIDIER : 226 ;
- Michel AMIEL : 79 ; M. AMIEL n'a pas changé de place lors de son changement de groupe : de la République en marche vers les Indépendants/République et territoires le 04-03-20 ;
- Sophie JOISSAINS : 52 ;
- Samia GHALI : 146 ;
- Bernard BUIS : 306 ;
- Didier GUILLAUME : M. GUILLAUME est redevenu sénateur le 07-08-20 après avoir quitté le Gouvernement, et a démissionné le jour-même au profit de M. Bernard BUIS ; il n'a donc pas siégé ;
- Colette GIUDICELLI : 132 . Sa remplaçante, Mme Danielle TUBIANA n'a pas siégé.
B. APRÈS LES ÉLECTIONS DU 27 SEPTEMBRE 2020 : INFORMATION DONNÉE AU 31-12-20
XV. PLAN DE L'HÉMICYCLE
