Une délégation de sénateurs membres du bureau de la commission des Lois et du bureau de la commission des affaires européennes du Sénat, conduites par leurs présidents respectifs, MM. François-Noël Buffet et Jean-François Rapin, s’est rendue à Strasbourg, les 13 et 14 mars 2023.
Le lundi 13 mars, la délégation a été reçue au siège du Conseil de l’Europe par la Secrétaire générale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Mme Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, et par Mme Marie Fontanel, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe.
Elle s’est ensuite rendue au siège de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Elle s’est entretenue avec : Mme Siofra O’Leary, Présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, M. Marko Bošnjak, Vice-Président de la CEDH, M. Georges Ravarani, Vice-Président de la CEDH, M. Mattias Guyomar, juge français à la CEDH, et Mme Marialena Tsirli, greffière à la CEDH.
Les entretiens ont porté sur la place et le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme, l’impact de la jurisprudence de la CEDH en droit français, ainsi que sur les conséquences de l’adhésion éventuelle de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Le soir, M. Jean-François Rapin, président, et les sénateurs membres du bureau de la commission des affaires européennes du Sénat, ont eu des échanges avec M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, et des députés européens français.
Le mardi 14 mars, la délégation du Bureau de la commission des affaires européennes du Sénat, conduite par son président M. Jean-François Rapin, s’est rendue au siège du Parlement européen.
Une réunion commune avec l’ensemble des députés européens français a été organisée au Parlement européen portant sur trois principaux thèmes : la place et l’influence de la France et de la langue française au sein des institutions européennes et la défense du siège de Strasbourg, les relations entre le Parlement européen et les Parlements nationaux et l’impact du « Quatargate » sur la confiance des citoyens dans les institutions européennes, ainsi que les grands sujets d’actualité (guerre en Ukraine, climat, énergie, etc.).
La délégation s’est également entretenue avec Mme Anne Sander et Mme Fabienne Keller, députées européennes, Questeurs du Parlement européen. L’entretien a notamment porté sur le renforcement des règles d’éthique et de transparence à la suite de l’affaire du « Quatargate ».
Un point presse a également été organisé avec les journalistes et les correspondants de la presse régionale et nationale auprès des institutions européennes.