Quelques jours après l’adoption, par le Sénat, d’une résolution européenne manifestant son opposition à la mise en œuvre d’un plan d’action de l’Union européenne préconisant d’interdire la pêche de fond mobile dans les aires marines protégées, une délégation sénatoriale composée de M. Jean-François Rapin, président de la commission des Affaires européennes, et composée de MM. Alain Cadec et Michel Canévet, Sénateurs, s’est rendue à Bruxelles pour faire valoir cette position auprès des instances européennes.
Elle s’est entretenue avec :
- Des représentants des directions générales de la pêche et de l’environnement de la Commission européenne, lors d’une réunion de travail présidée par Mme Maja Kirchner, cheffe de l’unité chargée des politiques, Gestion des pêches dans l’Atlantique Nord-Est de la DG Mare de la Commission européenne
- M. Théo Barbe, conseiller chargé de la pêche à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne
- M. François-Xavier Bellamy, député européen (LR), président de la délégation française du PPE, membre de la commission sur la pêche du Parlement européen
- Mme Carmen Preising, cheffe de cabinet, et Mme Agne Razmislaviciute, membre du cabinet du Commissaire européen chargé de l’environnement, des océans et de la pêche, M. Virginijus Sinkevicius
A la suite de la présentation par la Commission européenne, le 21 février 2023, du « Plan d’action de l’Union européenne : protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente », M. Michel Canévet, sénateur du Finistère, avait déposé une proposition de résolution européenne relative à la protection de la filière pêche. Lors de l’examen de ce texte, le rapporteur de la commission des affaires européennes du Sénat, M. Alain Cadec, sénateur des Côtes d’Armor, et le Président, M. Jean-François Rapin, sénateur du Pas-de-Calais, ont partagé l’incompréhension et les craintes des pêcheurs face au projet qu’envisage la Commission, dans la mesure où les arts traînants sont pratiqués de façon exclusive ou occasionnelle par plus de 40 % des navires français sur la façade atlantique et représentent environ 36 % des quantités pêchées à l’échelle nationale et que les aires marines protégées représentent 44 % des eaux littorales françaises. C’est pourquoi, le Sénat affirme, par cette résolution, sa ferme opposition à toute mesure visant, dans les années à venir, à interdire de manière uniforme la pêche de fond mobile dans l’ensemble des zones marines protégées, relevant qu’elle ferait peser un risque substantiel sur la viabilité des filières halieutiques française et européenne et porterait inévitablement atteinte à la souveraineté alimentaire de l’Union.