Une délégation de sénateurs membres du bureau de la commission des Lois et du bureau de la commission des affaires européennes du Sénat, conduite par leurs présidents respectifs, MM. François-Noël Buffet et Jean-François Rapin, s’est rendue à Luxembourg, les 6 et 7 février 2023, au siège de la Cour de Justice de l’Union européenne.
La délégation s’est entretenue avec :
- M. K. Lenaerts, président de la Cour de Justice de l’Union européenne,
- M. L. Bay Larsen, Vice-président de la Cour,
- M. C. Lycourgos, président de chambre à la Cour,
- M. M. Szpunar, Premier Avocat général de la Cour,
- M. JC. Bonichot, juge français à la CJUE,
- MM. T. von Danwitz et F. Biltgen, juges à la Cour,
- M. l’Avocat général Richard de la Tour,
- M. van der Woude, Président du Tribunal de l’UE,
- M. S. Papasavvas, Vice-président du Tribunal,
- M. R. Truchot, Président de chambre,
- M. le Juge S. Gervasoni,
- M. A. Calot Escobar, Greffier de la Cour,
- M. E. Coulon, Greffier du Tribunal.
Les entretiens ont porté sur la place et le rôle de la Cour de Justice de l’Union européenne et du tribunal de l’UE, l’impact de leur jurisprudence en droit français, ainsi que sur l’impact de l’adhésion éventuelle de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Les sénateurs ont assisté à l’audience de plaidoiries dans l’affaire C-118/22 Direktor na Glavna direktsia « Natsionalna politsia » pri MVR – Sofia devant la Grande chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne.
Au cours de leur visite à Luxembourg, les sénateurs se sont entretenus avec M. Frédéric Baab, procureur européen désigné pour la France, membre du Parquet européen.