REUNION DE LA DELEGATION DU MERCREDI 31 JANVIER 2001
Culture
Rapport de M. Maurice Blin sur l'Europe et la culture
Culture
Rapport de M. Maurice Blin sur l'Europe et la culture
Résumé du rapport
La légitimité et les modalités d'une " politique culturelle " européenne soulèvent de nombreuses questions.
I - LA PROBLÉMATIQUE : DÉFI ET ENJEU
La culture apparaît tardivement dans les traités, puisque ce n'est qu'en 1992, avec le traité de Maastricht, qu'un article 128 lui a été consacré. Celui-ci est devenu l'article 151 à la suite de la révision des traités opérée à Amsterdam.
Ce retard s'explique par plusieurs raisons :
- tout d'abord, le primat donné par les pères fondateurs de l'Europe unie à l'économie ;
- également le sentiment général selon lequel la culture n'est pas affaire de politique. Ainsi, de nombreux Etats sont réticents à l'égard d'une " politique culturelle " pour différents motifs : la Grande-Bretagne, parce qu'elle délègue la gestion de la culture à des organismes privés ; l'Allemagne, parce que la culture y relève de la compétence des Länder ; la France constitue à cet égard une exception en Europe avec une tradition d'interventionnisme culturel ;
- enfin, la diversité des cultures nationales. S'il existe une culture européenne, celle-ci est diffractée à travers des langues, des traditions étroitement liées à la Nation.
C'est donc avec de fortes réserves et avec une lenteur manifeste que l'Europe a commencé à se doter d'une dimension culturelle.
Or, c'est dans ce contexte que se manifeste la culture de masse ou populaire d'origine américaine, dont les moyens de diffusion sont : le cinéma, la télévision et, aujourd'hui, Internet. Celle-ci ne sert plus des valeurs, elle alimente un marché. Il y a désormais une " industrie culturelle ". Elle constitue même la principale force de frappe de l'économie américaine, puisque l'industrie du " divertissement " y représente le deuxième secteur d'exportation derrière l'aéronautique.
Cette culture a envahi l'Europe. Ainsi, en matière de cinéma, si l'Europe produit plus de films que les Etats-Unis, la part de marché du cinéma américain dans les pays européens varie entre les deux-tiers et les trois-quarts. Le reste est laissé au cinéma national, tandis que la production des pays européens voisins n'occupe qu'une place résiduelle.
De la même manière, le nombre d'utilisateurs d'Internet est de 72 millions en Europe contre 136 millions aux Etats-Unis et au Canada, et plus de 70 % du contenu est en anglais. C'est dire la puissance de l'industrie culturelle européenne à l'intérieur même de l'Europe.
II - L'ACTION CULTURELLE COMMUNAUTAIRE : UN BILAN DÉCEVANT
· L'action culturelle communautaire se caractérise d'abord par la lourdeur de la procédure de décision.
Toute décision en matière culturelle ne peut être prise qu'à l'unanimité et nécessite un accord complet au sein du Conseil entre le Conseil et le Parlement européen. Ainsi, la culture est l'un des rares domaines où s'applique la procédure de décision la plus lourde possible. Le Conseil européen de Nice n'y a rien changé, en raison de l'opposition, d'une part, des Länder allemands au vote à la majorité qualifiée, et d'autre part, de la défense de l'exception culturelle par la France, en matière de négociations commerciales internationales sur les biens et services culturels (article 133).
· De plus, l'action culturelle européenne est dotée de faibles moyens.
Cette action concerne quatre domaines.
En ce qui concerne la culture au sens classique (c'est-à-dire le livre, le patrimoine, les arts visuels, les arts du spectacle et les arts appliqués), l'Europe a d'abord mis en oeuvre trois programmes de subvention (Kaléidoscope, Ariane et Raphael) avant de les fusionner dans un nouveau programme intitulé " Culture 2000 ".
Ce programme a été doté d'un budget de 167 millions d'euros sur cinq ans, soit environ 34 millions d'euros par an. Ce montant représente une très faible part du budget communautaire, de l'ordre de 0,03 %. A titre de comparaison, les dépenses pour l'huile d'olive sont cent fois plus élevées.
" Culture 2000 " comporte trois volets :
- Une première action consiste en un soutien financier à des petits projets de coopération émanant d'acteurs culturels d'au moins trois Etats. 45 % du budget annuel de " Culture 2000 " lui seront alloués et elle devrait concerner au total cent à deux cents projets ponctuels. Or, cette première action aboutit à un " saupoudrage " en raison du nombre élevé de projets, qui entraîne un afflux de dossiers et une absence de transparence dans la procédure de sélection.
- La seconde action prévoit d'encourager la coopération d'acteurs culturels d'au moins cinq Etats membres. Elle devrait financer dix à douze projets par an et représente 35 % du budget de " Culture 2000 ". Cette action constitue le volet le plus novateur de " Culture 2000 " car elle favorise la constitution de réseaux européens entre les professionnels et s'inscrit dans le long terme. Elle est la seule à contenir l'ébauche d'une véritable politique culturelle européenne.
- La dernière action concerne le soutien à des événements culturels spéciaux ayant une dimension européenne, comme les " villes européennes de la culture " ou les prix européens, qui restent cependant confinés dans une confidentialité presque complète.
Outre le programme " Culture 2000 ", il conviendrait également de mentionner l'impact des autres politiques communautaires, comme le marché intérieur, la fiscalité ou la protection des droits d'auteur.
En définitive, la culture classique, si elle est prise en compte au niveau communautaire, fait l'objet d'interventions limitées, qui s'assimilent à un " saupoudrage ". Certes, certains domaines, comme la musique en particulier, résistent mieux que d'autres à la pénétration américaine, mais l'action européenne reste insuffisante.
En matière audiovisuelle, la politique européenne repose sur un cadre normatif, avec la directive dite " Télévision sans frontière " de 1989 qui impose, notamment, des quotas de diffusion d'oeuvres européennes, et sur un nouveau programme de soutien financier à l'industrie audiovisuelle européenne intitulé MEDIA Plus. Ce programme a été doté, après de laborieuses négociations, d'un budget de 400 millions d'euros sur cinq ans, soit 80 millions d'euros par an. Il représente ainsi l'équivalent de ce que le Centre national de la cinématographie affecte en France à l'audiovisuel et au cinéma (2,5 milliards de francs, soit environ 400 millions d'euros), alors qu'il est destiné à dix-sept pays. Autre exemple, la dotation totale de MEDIA Plus correspond au budget promotionnel du seul film américain " Titanic ".
MEDIA Plus a pour objet de soutenir, d'une part, la formation des professionnels de l'audiovisuel et, d'autre part, le développement, la distribution et la promotion des films européens. Il est donc complémentaire des dispositifs nationaux de soutien à l'industrie audiovisuelle qui interviennent principalement afin de soutenir la production. Or, ces dispositifs nationaux sont menacés par l'intervention de la direction générale chargée de la concurrence de la Commission européenne.
En ce qui concerne l'éducation, l'Union européenne a mis en oeuvre le programme " Socrates " avec un budget de 1,85 milliard d'euros sur six années. Malgré ces efforts, les échanges d'étudiants ne concernent qu'environ 150 000 étudiants européens, soit environ 3 % du total.
Enfin, il convient de prendre en compte la part des fonds structurels consacrés à la culture (comme la rénovation du patrimoine). Elle est estimée à 400 millions d'euros par an, soit 0,4 % du budget communautaire et douze fois plus que le budget de " Culture 2000 ". Toutefois, si les fonds structurels représentent la première source de financement de l'action culturelle européenne, celle-ci n'a d'européenne que le nom. En effet, la plupart des projets cofinancés par l'Union sont à finalité régionale ou locale. Ce qui correspond d'ailleurs à la vocation de ces fonds.
En définitive, la culture apparaît donc comme le parent pauvre de l'Union européenne.
III - QUE FAIRE ?
L'Europe peut-elle et doit-elle s'occuper de culture face à la place prépondérante de l'industrie du divertissement à l'américaine ?
1. Plusieurs principes doivent guider l'action de l'Europe.
En premier lieu, le respect de l'exception culturelle.
A l'égard des tiers et principalement des Etats-Unis, la défense de l'exception culturelle doit rester une priorité. A l'intérieur, l'action culturelle de l'Union européenne ne doit pas se résumer à la politique de la concurrence.
Deux exemples le montrent bien.
En premier lieu, l'avenir de la télévision publique en Europe est aujourd'hui incertain. Face aux moyens considérables dont disposent les chaînes privées et à la remise en cause de leur financement par la Commission européenne, elles sont menacées, comme le montrent les exemples italien et espagnol. Il reste que la survie du secteur public audiovisuel appelle une coopération plus étroite entre les chaînes publiques des différents pays.
En second lieu, le prix unique du livre, qui est pourtant pratiqué dans neuf Etats sur quinze, est aujourd'hui doublement menacé. D'une part, par la Commission européenne, qui considère les accords transfrontaliers dans des zones linguistiques homogènes comme des ententes, et, d'autre part, par le développement du commerce électronique. Certes, ce dernier ne représente actuellement qu'environ 0,3 % à 0,5 % du commerce du livre, mais il a vocation à se développer (aux Etats-Unis, il représente plus de 10 %) et il permet le contournement des systèmes de prix unique. Ainsi, le libraire électronique Proxis, implanté en Belgique, propose certains livres français à un prix réduit, de même que la chaîne autrichienne de librairies Libro pour les livres allemands. Il est vrai que le préjudice actuel est minimal, mais ces cas créent un précédent. La France avait fait de la défense du prix unique du livre l'une des priorités de sa présidence, mais en dehors de l'adoption d'une résolution sans valeur contraignante, elle n'est pas parvenue à régler la question.
Une meilleure prise en compte de la culture face à l'application des règles de concurrence passe par de nouvelles méthodes de travail au sein de la Commission européenne. Ainsi, la direction générale chargée de la culture pourrait jouer un rôle plus important en la matière. Une autre solution consisterait à confier certains dossiers à caractère transversal et ayant des implications en matière culturelle à des services relevant directement du Président de la Commission. Cette méthode a notamment été appliquée pour le plan " e-Europe " en matière de nouvelles technologies.
En second lieu, l'action de l'Union européenne en matière culturelle devrait apporter une réelle " plus-value " par rapport aux différentes actions nationales. Ainsi, elle doit viser en premier lieu l'amélioration de la connaissance et la diffusion des cultures nationales dans les autres Etats membres. Cela passe notamment par un soutien donné à la traduction et au doublage.
Il convient également d'encourager la circulation des films dans l'Union européenne. Cela suppose, par ailleurs, un effort de notoriété des oeuvres qui honorent la création européenne.
Enfin, la formation aux métiers culturels pourrait être encouragée par la création d'écoles artistiques européennes. Il n'existe pas d'écoles de ce type en Europe, alors qu'il y en a une vingtaine aux Etats-Unis. Le chancelier allemand Gerhard Schröder a d'ailleurs proposé la création d'une Académie européenne du cinéma.
En troisième lieu, il faut souligner l'impératif de la numérisation.
Le programme " e-Europe " proposé par le Président de la Commission Romano Prodi, soutenu par la France et mis au point lors d'une réunion d'experts qui s'est tenue en novembre 2000 comporte un meilleur accès au patrimoine culturel de l'Europe, dès lors qu'il serait numérisé. Il suppose une harmonisation des normes techniques. C'est en effet grâce à elle qu'en matière de téléphone mobile l'Union européenne est devenue le premier marché mondial, loin devant les Etats-Unis. Il en va de même de l'industrie des jeux vidéo. C'est dire son importance. Elle permettrait la numérisation des bibliothèques, des musées et des archives. D'ores et déjà, les plus grandes institutions culturelles ont numérisé certains de leurs fonds. Les bibliothèques nationales des quinze pays membres de l'Union se sont organisées en réseau avec son soutien et il existe des projets importants dans plusieurs archives nationales.
Ici toutefois deux conceptions s'opposent :
- pour les pays du sud, dont la France, la numérisation doit permettre l'accès du patrimoine européen directement au plus grand nombre ;
- les pays du Nord privilégient au contraire l'accès des données publiques aux entreprises privées.
Au plan technique, si la France, la Suède, la Finlande et la Grande-Bretagne se sont déjà organisées, en revanche le Danemark, les Pays-Bas, le Portugal, l'Espagne, l'Italie, l'Allemagne et l'Autriche souffrent d'une insuffisance de moyens et de compétences, de l'absence de standards documentaires et surtout de la difficulté de définir une politique nationale dans la mesure où la culture reste de la compétence des régions.
Quoi qu'il en soit, la Commission, sur proposition française, devrait diffuser un questionnaire auprès des Etats membres pour répertorier les programmes à numériser et identifier leurs responsables. Par la suite, un annuaire européen des fonds numérisés serait élaboré à partir duquel serait créé un portail culturel européen. Celui-ci suppose la mise en place d'un groupement européen d'intérêt économique (G.E.I.E.). Il s'appuierait sur la direction de la société de l'information en coordination avec la direction de la recherche pour la conservation des biens culturels et la direction " Culture et éducation " pour les contenus.
2. Pour donner davantage de cohérence et de visibilité à une action culturelle européenne, plusieurs voies restent ouvertes :
- une augmentation des ressources ;
- la coopération renforcée ;
- l'alliance avec des tiers.
· Certains ont donc proposé que les dépenses de culture soient progressivement portées à 1 % du budget communautaire. Mais ils n'ont que bien peu de chance d'être entendus en raison de la règle de l'unanimité. En outre, l'exemple français est loin d'être convaincant, par exemple en matière de soutien au cinéma.
· L'avenir de la coopération renforcée ?
Face au risque de paralysie qui découle du maintien de la règle de l'unanimité, les nouvelles avancées de la construction européenne en matière d'action culturelle pourraient prendre la forme de coopérations renforcées.
La notion de " coopération renforcée " signifie la possibilité, pour une " avant-garde " d'Etats membres, de réaliser, ensemble, un approfondissement de la construction européenne, dans un domaine de leur choix.
Au nom même du pragmatisme qui le caractérise, on pourrait envisager par exemple un accord de coopération particulier entre les pays du sud de l'Europe, héritiers de la même culture latine. Si ses résultats étaient probants, ils pourraient avoir valeur d'exemple et force d'entraînement.
Au demeurant, le traité de Nice a confirmé le principe de la coopération renforcée posé par le traité d'Amsterdam et supprimé la règle du veto. Mais pour tout domaine concernant le premier pilier, dont fait partie la culture, la Commission a reçu mission de vérifier que ses objectifs étaient bien conformes au traité.
· L'alliance avec des tiers.
L'avenir de la culture en Europe ne relève pas seulement de la politique conduite par les Etats ou inspirée par la Commission. Elle dépend aussi de deux facteurs : le dynamisme et l'inventivité des créateurs, l'ampleur des moyens de diffusion dont leurs oeuvres peuvent bénéficier. Dans ces deux domaines, l'Amérique forte de ses grands groupes qui dominent le cinéma, la télévision, l'information dispose par rapport à l'Europe d'une grande longueur d'avance et la tient sous son emprise.
Celle-ci n'aurait que deux façons d'y échapper. Entreprendre une inévitable révolution culturelle demandera du temps. Une autre voie s'offre à elle : allier la richesse de ses contenus à la capacité de diffusion des sociétés d'Outre Atlantique.
C'est celle où s'est engagé le groupe français Vivendi avec sa filiale Canal +, première chaîne à péage européenne, mais soumise aujourd'hui à une concurrence sévère, en fusionnant avec le canadien Seagram, propriétaire des studios de cinéma Universal et de la compagnie de disques Universal Music (ex Polygram).
La Commission a donné son accord à la création du groupe multimédia franco-américain qui avec environ 100 milliards de dollars de chiffre d'affaires devient le second groupe mondial derrière AOL-Time Warner (250 milliards). Il réunit sous son égide la télévision, le téléphone mobile, Internet, le cinéma, l'édition et la musique.
Le premier objectif de cette fusion est défensif, surtout en ce qui concerne Canal + qui devrait atteindre la taille critique et pourra disposer du réseau d'Universal pour diffuser les oeuvres européennes aux Etats-Unis. Le second est offensif. En raison de la complémentarité entre les deux sociétés en matière de co-productions, de catalogue de films, etc..., le groupe sera bien placé pour relever le défi numéro un de la communication de demain, celui des contenus.
Cette alliance ouvre-t-elle la voie à un rapprochement entre les Etats-Unis et d'autres groupes européens ? Que feront les groupes Murdoch en Grande-Bretagne et Bertelsmann en Allemagne ? Rejoindront-ils le leader franco-américain ou chercheront-ils d'autres partenaires ? La situation n'est pas sans rappeler celle de l'industrie aéronautique européenne depuis la naissance du groupe franco-hispano-allemand EADS.
Une chose est certaine. Dans la compétition où s'affrontent les grands groupes de communication à vocation mondiale, l'Europe dispose d'un atout qu'elle doit exploiter, c'est la qualité et l'abondance des contenus culturels que l'histoire lui a légués et que ses jeunes créateurs renouvellent. Au niveau de sa population, cette valorisation dépend largement de la politique d'harmonisation des normes que l'Union parviendra à faire accepter et qui lui permettra de faire jeu égal avec ses rivaux. Quant à leur rayonnement mondial, il dépendra de l'attitude que ses grands groupes de communication adopteront face aux Etats-Unis.
IV - LA CULTURE EST UNE FORCE
La culture, parce qu'elle constitue le fondement de la construction de l'Europe et la condition de la citoyenneté européenne, est une dimension incontournable. Mais la culture européenne de demain devra être à vocation universelle. Elle ne s'adresse plus à une élite, mais à un public de plusieurs milliards de personnes au niveau planétaire. Cela passe par les nouvelles technologies.
La culture est devenue aujourd'hui une force. Ce n'est plus un luxe, mais une industrie. Et lorsqu'on occupe l'âme et la sensibilité d'un public, on en fait souvent des consommateurs et, à terme, des assujettis. Si l'Europe ne comprend pas la nécessité d'un sursaut culturel en matière de création, mais plus encore en matière de diffusion des oeuvres, elle va, à l'image de la Grèce antique, tourner autour du Parthénon en oubliant les " Barbares " qui l'entourent.
Compte rendu sommaire du débat
M. Hubert Haenel :
Merci, cher collègue, pour ce plaidoyer. Vous concluez en disant que la culture est une force, mais est-ce une force de l'Europe ? La question reste posée.
Vous avez dressé un état des lieux préoccupant avec une déferlante de la culture d'origine américaine et vous avez esquissé ce que devrait être l'action de l'Europe en matière culturelle.
M. Xavier de Villepin :
J'ai été extrêmement intéressé par votre rapport, mais assez perplexe sur les propositions. Je pense, en effet, qu'il ne faut pas centraliser, et donc politiser, la culture, à l'image du modèle français. Ne faudrait-il pas confier ce domaine à des professionnels, plutôt qu'à des politiques ? Je pense notamment à des intellectuels ou à des personnalités comme des académiciens, des écrivains ou des historiens connus. Je ne crois pas, en effet, que l'image donnée par certains ministres de la culture française soit positive.
M. Maurice Blin :
Je partage vos craintes à l'égard d'une politique culturelle centralisée. Il ne convient pas de prendre pour modèle la " politique culturelle à la française " dont l'exemplarité est sujette à caution et contestée en Europe. Mais on constate qu'en Europe l'homme de culture ne se salit pas les mains. Il est resté par vocation, par essence, étranger au monde des affaires. A titre de comparaison, on peut citer le cas de la recherche. Notre collègue Denis Badré rappelait récemment que les universitaires américains contribuaient à la recherche privée, alors qu'en Europe les deux mondes restent cloisonnés. La distinction typiquement européenne entre la culture et le marché reproduit celle entre le spirituel et le temporel qui a si fortement marqué son histoire. Or, avec l'arrivée massive de produits culturels d'origine américaine, cette distinction tend à s'effacer.
Cette conjonction de la culture et du marché, de l'art et de l'argent, est en tout point contraire à la tradition la plus ancienne et la plus profonde de l'Europe. Pourra-t-elle relever ce défi ? Ou, pour dire la chose autrement, l'Europe pourra-t-elle produire une forme de culture radicalement nouvelle qui lui fasse sa place sans se trahir ? La difficulté vient de ce que l'oeuvre culturelle doit s'adresser désormais à un public planétaire.
M. Xavier de Villepin :
Un homme comme André Malraux était porteur d'un tel message.
M. Maurice Blin :
C'est vrai, mais aujourd'hui y a-t-il encore des artistes européens porteurs d'un message universel ? On pourrait donner l'exemple du film " La vie est belle " de Roberto Begnini, mais y en a-t-il beaucoup ?
M. Lucien Lanier :
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec l'idée de M. Xavier de Villepin de confier la culture à des personnes " cultivées ". Si on prend l'exemple de la recherche scientifique, l'expérience m'a appris que la politique de la recherche ne devait surtout pas être confiée à des scientifiques. Comme vous le soulignez, la culture européenne se heurte à deux difficultés. La première, c'est qu'elle reste cloisonnée entre les particularités nationales. La seconde tient à la difficulté de s'adapter au monde d'aujourd'hui. Or, nous avons été formés à une culture " classique ", littéraire. Aujourd'hui, la culture devient de plus en plus scientifique. J'ajouterai une troisième difficulté : comment parler d'une culture européenne sans y inclure l'immense culture russe ? Il faudrait trouver un moyen d'associer la culture des Etats européens ne faisant pas partie de l'Union européenne. Je considère qu'il est nécessaire que la Commission européenne mène une réflexion générale sur la culture car celle-ci, comme la solidarité ou la défense, est indissociable de la construction européenne.
M. Pierre Fauchon :
La question de la culture est protéiforme. Je voudrais rappeler que les ballets de Lully ou les opéras de Monteverdi n'attiraient pas beaucoup de public à leur époque. Je crois que la culture est indiscutablement élitiste. Certes, il existe aujourd'hui des moyens de diffusion de masse. Mais il a toujours existé une distinction entre la culture élitiste et la culture populaire, entre l'opéra et le folklore. On regarde toujours avec admiration les peintures de Vermeer, alors qu'il y avait certainement des peintres plus connus à son époque.
Je suis entièrement d'accord avec vous sur la place de la musique, qui reste d'une grande vitalité en Europe, y compris dans la création. J'ai assisté récemment à la retransmission du requiem de Verdi, joué par l'orchestre philarmonique de Berlin, dirigé par un Italien, Claudio Abado, avec des choeurs suédois et des solistes de différentes nationalités. J'ai trouvé que, de ce point de vue, la culture européenne ne se portait pas si mal. On pourrait citer également la danse.
A l'égard d'une " politique culturelle ", je suis extrêmement réticent, car je crains un dirigisme culturel si elle était gérée par des technocrates. Et je crains plus les technocrates du secteur de la culture que les autres, à l'image des FRAC (Fonds régionaux pour l'Art contemporain) largement soumis aux lobbies.
J'ai moi-même eu l'expérience de la création d'un musée sur les croisades dans mon département, financé en partie par les fonds structurels, alors qu'obtenir des financements par des programmes culturels européens m'a paru impossible. Je suis donc plutôt favorable aux fonds structurels consacrés à la culture, plutôt qu'à une " politique culturelle " européenne.
Par contre, si je reste réticent à l'égard des aides à la création, je crois beaucoup aux efforts en matière de notoriété par la remise de prix et à la formation.
Enfin, la culture européenne se manifeste par sa diversité. On peut donner l'exemple des cités de l'Italie de la Renaissance.
M. Maurice Blin :
Je pense, en effet, qu'il ne faut pas aller vers un centralisme culturel européen. Mais des actions culturelles sont indispensables face à la prépondérance américaine. Cela passe, par exemple, par la rédaction d'un manuel d'histoire européenne commun aux Européens. Peut-être pourrait-on instituer également une Académie européenne, un cénacle des artistes européens, à l'image de l'Académie française ?
L'Europe se caractérise par sa diversité culturelle. Mais si elle ne prend pas conscience que sa singularité est menacée comme les Curiaces face aux Horaces, elle deviendra incapable de l'exprimer dans l'art. Or ce fut là, depuis dix siècles, l'une de ses forces.
M. Lucien Lanier :
Je voudrais rappeler qu'il n'y aura de culture européenne que s'il existe une langue véhiculaire. Or, la langue française a été très mal défendue par les spécialistes face à l'anglais.