Recherche et propriété intellectuelle

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines
E6301 - COM(2011) 289 final du 24/05/2011

Texte déposé au Sénat le 06/06/2011
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie de ce texte le 22/06/2011
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a statué sur ce texte le 12/07/2011 et a adopté la proposition de résolution n° 739 (2010-2011): voir le dossier législatif