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Recherche et propriété intellectuelle

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines
COM(2011) 289 final  du 24/05/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/10/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/06/2011
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie de ce texte le 22/06/2011
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a statué sur ce texte le 12/07/2011 et a adopté la proposition de résolution n° 739 (2010-2011): voir le dossier législatif