Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/008 IT/De Tomaso Automobili, présentée par l'Italie)
COM (2013) 469 final  du 02/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/07/2013
Examen : 25/07/2013 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Textes E 8471 et E 8472

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demandes de l'Italie)

COM (2013) 469 final et COM (2013) 470 final

(Procédure écrite du 25 juillet 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.