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Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de l'Allemagne - EGF/2015/002 DE/Adam Opel)
COM (2015) 342 final  du 14/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/09/2015

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.