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Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/1411 du Conseil portant approbation du programme d'ajustement macroéconomique de la Grèce
COM (2017) 314 final  du 02/06/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/06/2017
Examen : 17/07/2017 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/1411 du Conseil portant approbation du programme d'ajustement macroéconomique de la Grèce

COM (2017) 314 final - Texte E 12158

(Procédure écrite du 17 juillet 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.