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Environnement

Décision de la Commission modifiant les décisions 2012/481/UE, 2014/391/UE, 2014/763/UE et 2014/893/UE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à certains produits, ainsi que des exigences correspondantes en matière d'évaluation et de vérification
D056671/02  du 10/07/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/07/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 26/07/2018

Environnement

Période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne à certains produits hygiéniques et cosmétiques

D056671/02 - Texte E 13287

(Procédure écrite du 26 juillet 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.