Agenda du Sénat

20 février 2019

7h45
-
Invité de l'émission "L'invité de RTL" en direct sur RTL
Paris
8h00
-
Mission d'information exercice des missions de maintien de l'ordre par personnes extérieures - Examen du rapport d'information

Examen du rapport de la mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements (rapporteurs : Mme Muriel Jourda et M. Jean Pierre Sueur).

Salle 216
8h30
-
France-Iran

Entretien avec M. Bernard HOURCADE, Professeur émérite au CNRS, spécialiste de l'Iran

Edouard DENOUEL : 01 42 34 26 22 | e.denouel@senat.fr
9h00
-
Audiovisuel extérieur - Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne

Audition de M. Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'audiovisuel extérieur.

Salle 245
9h00
-
PPL visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - Examen rapport et texte commission

Examen du rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 229 (2018-2019) de M. Bruno Gilles visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.

Salle 263
9h00
-
PPL protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale - Examen rapport et texte commission

Examen du rapport de M. Daniel Gremillet et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 169 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale.

Salle 263
9h15
-
Service militaire adapté - Contrôle budgétaire - Communication

Contrôle budgétaire - Communication de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, rapporteurs spéciaux, sur le service militaire adapté.

Salle 131
9h15
-
Recouvrement des amendes pénales - Contrôle budgétaire - Communication

Contrôle budgétaire - Communication de M. Antoine LEFÈVRE, rapporteur spécial, sur le recouvrement des amendes pénales.

Salle 131
9h30
-
PPL visant à faciliter le désenclavement des territoires - Examen amendements séance sur texte de commission

Examen des amendements de séance sur le texte n° 309 (2018-2019), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 234 (2018-2019) de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, visant à faciliter le désenclavement des territoires (M. Jean-Pierre Corbisez, rapporteur).

9h30
-
PPL relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes - Examen du rapport et du texte de la commission

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 249 (2018-2019) de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues, relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (M. Guillaume Gontard, rapporteur).

Salle 67
9h30
-
Réforme du financement du système de santé - Audition de M. Jean-Marc Aubert

Audition de M. Jean-Marc Aubert, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, sur la réforme du financement du système de santé.

Salle Médicis
9h30
-
PPL renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques - Examen éventuels amendements au texte de commission

Examen des éventuels amendements sur le texte de la commission n° 307 (2018-2019) sur la proposition de loi n° 167 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli. (Mme Jocelyne Guidez, rapporteure).

Salle Médicis
9h30
-
PJL relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé - Nomination rapporteur

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

Salle Médicis
9h45
-
Audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'Agence de l'innovation de défense au ministère des armées

Audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'Agence de l'innovation de défense au ministère des armées.

Salle René Monory
10h30
-
PPL en faveur de l'engagement associatif - Examen du rapport et du texte de la commission

Examen du rapport de M. Antoine Karam et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 486 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, en faveur de l'engagement associatif.

Salle 245
10h30
-
Dette des enttités publiques - Audition pour suite à donner à enquête de la Cour des comptes

Audition de M. Raoul BRIET, président de la première chambre de la Cour des comptes, Mmes Amélie VERDIER, directrice du budget, et Mathilde LIGNOT-LELOUP, directrice de la sécurité sociale, et MM. Anthony REQUIN, directeur général de l'Agence France Trésor, et Luca ASCOLI, chef du bureau D1 de la direction « Statistiques des finances publiques » d'Eurostat, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la dette des entités publiques (ouverte à la presse).

Salle 131
Mathilde DUBOURG : 01 42 34 27 83 | m.dubourg@senat.fr
11h00
-
Conférence de presse : rapport d'enquête sur "l'affaire Benalla"

Présentation à la presse par M. Jean-Pierre SUEUR et Mme Muriel JOURDA de leur rapport d'enquête sur "l'affaire Benalla", fait au nom de la commission des lois, présidée par M. Philippe BAS.

Salle Clemenceau
Mathilde DUBOURG : 01 42 34 27 83 | m.dubourg@senat.fr
14h00
-
France-Afrique centrale

Entretien de Mme Laurence ROSSIGNOL, Présidente déléguée pour le Burundi, avec M. Laurent DELAHOUSSE, Ambassadeur de France au Burundi

Guillaume CLERGET : 01 42 34 33 91 | g.clerget@senat.fr
De 14 h 30 à 18 h 30
-
PPL Faciliter le désenclavement des territoires

- Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, présentée par MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER et Yvon COLLIN et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 309, 2018-2019)

De 14 h 30 à 18 h 30
-
Débat sur le thème : « l'hydrogène, une énergie d'avenir »

- Débat sur le thème : « l'hydrogène, une énergie d'avenir »

Salle 6241 - Assemblée nationale
-
Commission mixte paritaire
CS transformation entreprises

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Nomination du Bureau
Nomination des Rapporteurs
Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

14h30
-
Colloque sur l'engagement des femmes dans la vie économique ultramarine

Colloque, organisé en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer, à l'occasion du 8 mars, sur l'engagement des femmes dans la vie économique ultramarine

Salle Clemenceau
Valérie DOUCHEZ : 01 42 34 31 69 | v.douchez@senat.fr
14h30
-
Colloque "L'engagement des femmes dans la vie économique ultramarine"

Colloque, organisé en commun avec la Délégation aux droits des femmes, à l'occasion du 8 mars, sur l'engagement des femmes dans la vie économique ultramarine.

Salle Clemenceau
Christian HENNEGRAVE : 01 42 34 20 43 | c.hennegrave@senat.fr
15h00
-
France-Inde

Entretien du pasteur ALBERT, témoin et de l'organisation Portes Ouvertes sur la question des persécutions religieuses en Inde

Salle 261
Pierre-François COPPOLANI : 01 42 34 25 76 | pf.coppolani@senat.fr
Mercredi 20 février 2019 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Mercredi 20 février 2019 15h00
-
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
15h30
-
Audition de Mme Nathalie Loiseau sur le suivi des résolutions européennes du Sénat

 Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes du Sénat

Salle 131
Aude BORNENS : 01 42 34 20 47 | a.bornens@senat.fr
15h30
-
PPL visant à encadrer le démarchage téléphonique - Examen amendements au texte de la commission

Examen des amendements sur le texte n° 311 (2018-2019) de la commission sur la proposition de loi n° 183 (2018-2019), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (Rapporteur : M. André Reichardt).

Salle 216
15h30
-
PPL visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Examen rapport et texte commission

Examen du rapport de Mme Marie-Pierre de la Gontrie  et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 261 (2018-2019) visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, présentée par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues.

Salle 216
15h30
-
PPL visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense - Examen rapport et texte commission

Examen du rapport de Mme Jacqueline Eustache-Brinio et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 259 (2018-2019) visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre, présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues.

Salle 216
15h30
-
PJL d'orientation des mobilités - Examen du rapport pour avis

Examen du rapport pour avis de Mme Françoise Gatel sur le projet de loi n° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités.

Salle 216
16h30
-
Audition de M. Jean-Sébastien Barrault et Mme Ingrid Mareschal

Audition de M. Jean-Sébastien Barrault, président, et Mme Ingrid Mareschal, déléguée générale de la fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) (ouverte à la presse).

Salle René Monory
Juliette RULLIER-MAUGÜÉ : 01 42 34 25 03 | presse@senat.fr
16h30
-
Audition de Mme Odile Mérel et M. Christian Sanchidrian, de l'Union nationale de lutte contre les inondations

Audition de Mme Odile MÉREL, administrateur et membre du bureau, et M. Christian SANCHIDRIAN, délégué général, de l'Union nationale de lutte contre les inondations (UNALCI-France Inondations) (ouverte à la presse).

Salle 67
Philippe PÉJO : 01 42 34 35 98 | presse@senat.fr
17h30
-
Intervention des forces armées françaises au Tchad - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées

Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées, suite à l'intervention des forces armées françaises au Tchad.

Salle Médicis
17h30
-
Audition de représentants de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice

Audition de représentants de la direction de l'administration pénitentiaire du Ministère de la justice (ouverte à la presse).

Salle René Monory
Juliette RULLIER-MAUGÜÉ : 01 42 34 25 03 | presse@senat.fr
17h30
-
Audition de MM. Patrick Josse, Sylvain Mondon et Mme Alima Marie-Malikité, de Météo France

Audition de MM. Patrick JOSSE, directeur de la climatologie et des services climatiques, et Sylvain MONDON, responsable du département des missions institutionnelles, et Mme Alima MARIE-MALIKITÉ, directrice de la communication, de Météo-France (ouverte à la presse).

Salle 67
Philippe PÉJO : 01 42 34 35 98 | presse@senat.fr
18h30
-
Débat sur la fracture numérique et les inégalités d'accès aux services publics

- Débat sur la fracture numérique et les inégalités d'accès aux services publics (demande du groupe Les Républicains)

18h30
-
Audition de Mme Laure Tourjansky

Audition de Mme Laure TOURJANSKY, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques de la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et solidaire (ouverte à la presse).

Salle 67
Philippe PÉJO : 01 42 34 35 98 | presse@senat.fr
19h30
-
Conférence des présidents du Sénat
Sénat
20h00
-
France-Afrique centrale

Entretien avec les Ambassadeurs des pays de la zone sur la situation sécuritaire en Afrique centrale et la francophonie

Guillaume CLERGET : 01 42 34 33 91 | g.clerget@senat.fr
20h00
-
France-Afrique centrale

Entretien avec les Ambassadeurs des pays de la zone sur la situation sécuritaire en Afrique centrale et la francophonie

Guillaume CLERGET : 01 42 34 33 91 | g.clerget@senat.fr
20h30
-
Dîner du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France
Paris
Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)

Séminaire au siège de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) à Vienne (Autriche)

Loïc VANCE : 01 42 34 27 93 | l.vance@senat.fr
Présidents et secrétaires de la Séance publique
  • Présidents de séance

 

Après-midi

M. Vincent DELAHAYE, Vice-Président
Puis
Mme Hélène CONWAY-MOURET, Vice-Présidente

 

  • Secrétaires de séance

Mme Agnès CANAYER
M. Victorin LUREL