Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Indemnisation des catastrophes naturelles

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

TITRE Ier : Faciliter les dÉmarches de reconnaissance de l'État de catastrophe naturelle et renforcer la transparence des dÉcisions

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-30

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TABAROT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-31

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-6 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-21

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-7 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-8 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. TABAROT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme VENTALON

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-16

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-24

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-25

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-26

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-9 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-32

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LAVARDE, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-19

Alinéa :

Auteur : M. SEGOUIN

Sort : Retiré

TITRE III : Traiter les spÉcificitÉs du risque sÉcheresse-rÉhydratation des sols en matiÈre d'indemnisation et de prÉvention

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Pascal MARTIN, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-4

Alinéa :

Auteur : Mme VENTALON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-14

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BONNEFOY

Sort : Adopté
Adopté

Le texte est adopté par la commission

Retour en haut de la page