Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. TRUCY

Sort : Retiré
Amt n° 43 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : Mme ROZIER

Sort : Retiré
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : M. TRUCY

Sort : Retiré
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Daniel SOULAGE

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : M. TRUCY

Sort : Retiré
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. TRUCY

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : M. JOLY

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Retiré
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Retiré
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. TRUCY

Sort : Tombé
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Léonce DUPONT (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Retiré
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Retiré
Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : M. MERCIER (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. TRUCY

Sort : Retiré

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : M. TRUCY

Sort : Retiré
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Adopté
Amt n° 29 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CORNU (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amendements : 60 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Confiance au consommateur

TITRE Ier (avant l'article 1er)

Article 1er - Chapitre VI du titre III du livre 1er du code de la consommation

Article 1er

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 2 bis

Article 2 ter

Article additionnel après Article 2 ter

TITRE II (avant l'article 3)

Article 3

Articles additionnels après l'article 3

Articles additionnels après l'article 3 ou avant l'article 4

Articles additionnels après l'article 3

Article 3 bis

TITRE III (avant l'article 4)

Article additionnel avant Article 4

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Division additionnelle avant Article 5

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Intitulé de la proposition de loi