Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. MULLER (Groupe socialiste)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : M. MULLER (Groupe socialiste)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 41 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MERCERON
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 36
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MADEC
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 42
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MERCERON
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. MADEC

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Retiré
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. MADEC

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. BARRAUX

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Retiré
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : M. MADEC

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. BARRAUX

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. BRAYE (commission des affaires économiques et du Plan)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : M. COURTOIS (commission des lois)

Sort : Adopté

Amendements : 43 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Chiens dangereux

Intitulé du projet de loi

Article 1er A

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article 2 bis A

Article 2 bis

Article 3

Article 3 bis

Article 4

Article 4 bis

Article 5 bis

Article 5 ter

Article 5 ter - Art. 6-1-1 de la loi n° 83-629

Article 5 ter - Art. 6-1-2 de la loi n° 83-629

Article 5 ter - Art. 6-1-1 de la loi n° 83-629

Article 8 bis

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 13

Article 13 bis

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Article 20 - Art. L. 274-1 du code rural

Article 20 - Art. L. 274-2 du code rural

Article 20 - Art. L. 274-3 du code rural

Article 20 - Art. L. 274-4 du code rural

Article 20 - Art. L. 274-5 du code rural

Article 20 - Art. L. 274-6 du code rural

Article 21

Article 22

Article additionnel après Article 22