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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Projet de loi organique : Audiovisuel public - Présidents de sociétés  1ère lecture

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Motion n° 1 rect. M. ASSOULINE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 2 Article unique Mme MORIN-DESAILLY  (Commission des Affaires culturelles) Adopté
Motion n° 3 M. RALITE  (Groupe CRC-SPG) Rejeté
Motion n° 4 M. RALITE  (Groupe CRC-SPG) Rejeté
Amt n° 5 Article unique M. ASSOULINE  (Groupe socialiste) Rejeté
Amt n° 6 Article unique M. RALITE  (Groupe CRC-SPG) Rejeté
Amt n° 7 Article unique Mme MORIN-DESAILLY  (Commission des Affaires culturelles) Adopté