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Liste des amendements par ordre de discussion

 Projet de loi organique : Audiovisuel public - Présidents de sociétés  1ère lecture



 
Motions
 
      Motion n° 1 rect. M. ASSOULINE Rejeté
      Motion n° 3 M. RALITE (Groupe CRC-SPG) Rejeté
      Motion n° 4 M. RALITE (Groupe CRC-SPG) Rejeté
 
Article unique
 
      Amt n° 5 M. ASSOULINE Rejeté
      Amt n° 6 M. RALITE (Groupe CRC-SPG) Rejeté
      Amt n° 2 Mme MORIN-DESAILLY (Commission des Affaires culturelles) Adopté
      Amt n° 7 Mme MORIN-DESAILLY (Commission des Affaires culturelles) Adopté