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Liste des amendements par ordre de dépôt

 Projet de loi : Sécurité sociale  Commission Mixte Paritaire

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
Amt n° 1 Article 4 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 2 Article 24 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 3 Article 54 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 4 Article 24  (ANNEXE C) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 5 Article 25 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 6 Article 26 LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 7 Article 29  (ANNEXE B) LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 8 Article 43 bis LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 9 Article 41 bis LE GOUVERNEMENT Adopté
Amt n° 10 Article 45 ter LE GOUVERNEMENT Adopté